QUESTION, RÉPONSE

Un CSE peut-il créer une cantine dans l’entreprise ?

Publié le 31/03/2023 à 08:52 dans Protection des RP.

Temps de lecture : 2 min

Non.

Le comité social et économique (CSE) peut, dans les entreprises d’au moins 50 salariés et sous réserve de disposer d’un compte dédié, participer au financement des frais de repas des salariés. Il peut par exemple à ce titre participer au financement d’une cantine dans l’entreprise, sans avoir le pouvoir de la créer.

La création d’une cantine dans l’entreprise doit résulter d’un choix de l’employeur. Mais les élus peuvent être force de proposition en la matière. Si l’employeur est ouvert à une telle création, plusieurs possibilités existent. L’employeur peut s’occuper d’en financer la mise en place et le fonctionnement. Les élus se contentant de prendre en charge une partie des coûts des repas.

Il est aussi possible pour le CSE de prendre la gestion complète de la cantine. En finançant la mise en place et le fonctionnement quotidien, le plus souvent en sous-traitant à des prestataires. L’employeur n’intervenant pas dans cette gestion, mais étant en mesure s’il le souhaite de financer partiellement le coût des repas pour les salariés.

Le financement d’une cantine dans l’entreprise va entraîner des dépenses importantes et un temps dédié non négligeable pour les élus. Il faut s’assurer que le CSE dispose des moyens financiers et humains pour faire face à un tel défi avant de le proposer à l’employeur.

Si une cantine existe déjà dans l’entreprise sous gestion de l’employeur, les élus ont la possibilité à tout moment d’en demander la gestion, l’employeur ne pouvant pas s’y opposer.

Vous vous posez des questions sur les budgets du CSE ? Les Editions Tissot vous conseillent la documentation « Les activités sociales et culturelles du CSE ».

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Olivier Castell

Expert en droit du travail et relations sociales, www.didrh.fr

Auteur des documentations SOCIAL BATIMENT, SOCIAL TRAVAUX PUBLICS et RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE PAIE BTP pour les Editions Tissot. Formateur en droit du travail auprès des entreprises et des …