Représentation du personnel

Un CSE peut-il désigner plusieurs référents harcèlement sexuel disposant chacun d'un droit à formation financée par l'employeur ?

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Non.

Chaque comité social et économique (CSE) doit désigner en son sein un référent harcèlement sexuel et agissements sexistes. Ce référent peut être un élu titulaire, un élu suppléant ou un représentant syndical au CSE.

Un seul référent harcèlement sexuel est à désigner par CSE. Si les élus choisissent de confier la mission à plusieurs de ses membres, seul un référent doit être officiellement mis en avant auprès de l’employeur et dispose d’un droit légal à formation.

Néanmoins, il existe la possibilité qu’un deuxième référent harcèlement sexuel soit mis en place dans l’entreprise. Car l’employeur a l’obligation de désigner un référent harcèlement sexuel, en plus de celui désigné par le CSE, parmi les salariés si l’entreprise compte au moins 250 salariés.

En conclusion : Le droit légal à financement d’une formation prévu au bénéfice du référent harcèlement sexuel choisi par le comité est identique à celui prévu pour la formation santé et sécurité de tous les élus du CSE, titulaires comme suppléants. Donc le coût pédagogique de la formation comme les frais de déplacements sont à la charge de l’employeur, qui doit également maintenir la rémunération du référent pendant la durée de la formation.

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CSE : jouer un rôle face au harcèlement et désigner le référent harcèlement sexuel


Olivier Castell
Gérant de la société DIDRH