Représentation du personnel

Un délégué syndical peut-il imposer le recours à un expert lors d’une consultation du CSE ?

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Non.

Le recours à un expert est une possibilité offerte aux membres du comité social et économique (CSE) à l’occasion notamment de chaque procédure d’information-consultation menée par l’employeur. Mais ce recours nécessite le vote d’une résolution par la majorité des élus titulaires du comité, et ne peut être imposé ni par l’employeur ni par le secrétaire du comité ni par un délégué syndical.

Le délégué syndical ne dispose d’aucun pouvoir particulier par rapport au travail mené par le CSE. Le plus souvent, et c’est même une obligation légale dans les entreprises comptant moins de 300 salariés, le délégué syndical cumule cette casquette avec celle d’élu du CSE. Il peut, au titre de la casquette d’élu et uniquement à ce titre, proposer le vote d’une résolution pour déclencher une expertise. Mais cette expertise ne prendra corps que si la majorité des élus titulaires présents lors d’une réunion plénière du comité vote favorablement sur ce projet de résolution.

Le délégué syndical dispose toujours par contre du droit d’utiliser les moyens de communication à sa disposition pour informer les salariés, les élus et l’employeur de l’intérêt selon lui de faire appel à un expert dans le cadre d’une consultation particulière engagée par l’employeur.

En conclusion : si un délégué syndical ne peut pas imposer le recours à un expert sur un sujet donné par les élus du CSE, il en est de même du choix même de l’expert. Ce sont les élus du comité qui décident à quel expert le comité fera appel, sans qu’un délégué syndical ou l’employeur n’aient un pouvoir de contrainte en la matière.