Un élu doit-il toujours accompagner un agent de l’inspection du travail lors de ses venues dans l’entreprise ?

Non, il est possible qu’un agent de l’inspection du travail procède à une visite dans l’entreprise sans qu’un élu ne soit présent à ses côtés. Toutefois, il existe des droits au profit des membres du CSE quant à ces visites.

Lors de sa venue, l’agent de contrôle peut visiter tous les locaux de l’entreprise, procéder à une enquête en interrogeant les salariés sur leur poste de travail, exiger la communication de documents ou effectuer des mesures et des prélèvements. L’employeur, une fois pris connaissance de la présence de l’agent de contrôle, a l’obligation d’avertir les élus du personnel mais uniquement dans les entreprises comptant au moins 50 salariés.

Le Code du travail précise aussi que l’agent de contrôle doit se faire accompagner par un élu du CSE, sous réserve qu’un élu l’accepte. Là encore, cette règle n’existe que pour les entreprises d’au moins 50 salariés. Il n’y a donc aucune obligation qu’un élu soit toujours présent aux côtés d’un agent de contrôle de l’inspection du travail.

Pendant le temps de la visite, l’élu accompagnateur a la possibilité de prendre la parole pour échanger avec l’agent de contrôle sur les réclamations des salariés ou n’importe quelle autre observation en lien avec son mandat de représentant du personnel.

Vous vous posez des questions sur les échanges que vous pouvez avoir avec l’inspection du travail ? Les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « CSE ACTIV ».