Représentation du personnel

Un élu du collège cadre peut-il être amené à présider une réunion du CSE en l’absence du chef d’entreprise ?

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

Non.

Ne peuvent pas participer aux élections du comité social et économique (CSE) les salariés amenés à représenter l’employeur face aux représentants du personnel au cours des futures réunions du CSE, des réunions avec les représentants de proximité comme au cours de négociations d’accords d’entreprise. Dès lors, un élu en exercice ne peut pas remplacer l’employeur absent pour assurer la présidence d’une réunion du CSE, quand bien même cet élu serait cadre.

Le chef d’entreprise est le président de droit du CSE. S’il ne peut pas assister à une réunion plénière du comité, il peut s’y faire représenter. La personne choisie dispose alors des pouvoirs complets de président et parle au nom de l’entreprise. Les engagements pris par cette personne valent décision unilatérale de l’employeur, créant des droits au profit des élus et des salariés.

La personne désignée comme président par délégation du chef d’entreprise doit justement disposer d’une délégation écrite signée par l’employeur et mentionnant le pouvoir de présider les réunions du CSE. Par exception, les personnes dont le périmètre du poste amènent à représenter l’employeur face aux élus n’ont pas à disposer d’un mandat express pour présider une réunion du CSE : c’est le cas principalement des responsables des ressources humaines ou des chefs d’établissements.

Que se passe-t-il si, dans la pratique, un employeur impose à un élu de présider la réunion à sa place, l’élu ayant récemment évolué dans l’entreprise vers des postes à responsabilité importante ? L’élu acceptant cette délégation doit alors immédiatement démissionner de son mandat, en avertissant par écrit conjointement l’employeur et le secrétaire. Il doit alors être remplacé si cela est possible par application des règles légales de suppléance.

Vous vous posez des questions sur le fonctionnement des réunions du CSE ? Vous trouverez des réponses dans notre documentation « Comité social et économique : agir en instance unique » qui contient plusieurs fiches dédiées au sujet.