QUESTION, RÉPONSE

Un élu du CSE peut-il aller assister un salarié d’une autre entreprise lors d’un entretien préalable à licenciement ?

Publié le 24/02/2023 à 08:46 dans Comité social et économique (CSE).

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Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus à jour.

Oui, dans deux cas précis uniquement.

En principe, seul un salarié appartenant à la même entreprise que le salarié convoqué peut venir l’assister lors d’un entretien préalable. Toutefois, il existe deux exemptions permettant notamment à un élu du CSE d’une entreprise A de venir assister un salarié d’une entreprise B.

Le premier cas est celui de deux entreprises regroupées en une unité économique et sociale (UES). Un élu au sein du CSE de l’UES peut venir assister tout salarié de l’UES convoqué à un entretien préalable. Peu important que le salarié convoqué soit en contrat avec une entreprise différente que celle à laquelle appartient l’élu.

Le second cas est celui d’un élu du CSE disposant aussi d’une casquette de conseiller du salarié. Il peut alors venir assister les salariés d’autres entreprises, dès lors que ces entreprises ne disposent pas de représentants du personnel.

Important

En dehors de ces deux cas, l’élu n’a pas droit d’accès à une autre entreprise pour participer à un entretien préalable. Y compris pour accompagner un salarié qui travaille habituellement dans l’entreprise de l’élu en étant mis à disposition par une entreprise extérieure.

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Olivier Castell

Expert en droit du travail et relations sociales, www.didrh.fr

Auteur des documentations SOCIAL BATIMENT, SOCIAL TRAVAUX PUBLICS et RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE PAIE BTP pour les Editions Tissot. Formateur en droit du travail auprès des entreprises et des …