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Un élu du CSE peut-il enchaîner plusieurs mandats dans la même entreprise ?

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Oui.

Les membres du comité social et économique (CSE) sont élus pour une durée de quatre ans. Toutefois, un accord collectif peut y déroger et fixer une durée du mandat comprise entre deux et quatre ans.

L’article L. 2314-33 du Code du travail prévoit que ces mandats peuvent se succéder au maximum trois fois.

Des nuances sont néanmoins à apporter :

  • d’abord, dans les entreprises dont l’effectif est d’au moins 50 salariés, un protocole d’accord préélectoral négocié entre les syndicats et employeur avant chaque élection professionnelle peut en disposer autrement et ainsi augmenter ou réduire le nombre de mandats successifs.
  • ensuite, pour les entreprises qui comptent moins de 50 salariés, la loi ne prévoit pas de limite au nombre de mandats successifs d’un élu du CSE. Cette succession peut néanmoins être encadrée par des dispositions réglementaires, décrets qui à ce jour, ne sont toujours pas parus.

A l’exception des entreprises ou établissements de moins de 50 salariés ou encore des entreprises ou établissements qui comptent entre 50 et 300 salariés et qui ont négociés un protocole d’accord préélectoral y dérogeant, cette limite de trois mandats successifs s’applique également aux membres du comité social et économique central et aux membres des comités sociaux et économiques d’établissement.

Vous êtes élu CSE et vous vous posez des questions sur la succession ou sur le cumul de mandats ? Les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Le comité social et économique : agir en instance unique ».