Un élu du CSE peut-il être amené à compléter les données figurant dans la BDESE ?

Oui.

La base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) est l’outil obligatoire permettant à l’employeur, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, de fournir une liste d’informations aux membres du CSE avant l’ouverture des consultations récurrentes obligatoires.

C’est à l’employeur qu’incombe le remplissage des données de la base. Il peut confier cette tâche à un salarié de l’entreprise dont les fonctions contractuelles le lui permettent. Le fait que ce salarié dispose, ou non, d'un mandat d’élu du CSE est indifférent.

Le plus souvent, la tâche de remplir les informations de la BDESE est accomplie par les salariés du service RH de l’entreprise. Mais il est aussi possible de prévoir l’accès comme contributeurs à d’autres salariés travaillant dans le service comptabilité ou le service RSE. Dès lors, plusieurs salariés sont amenés à intervenir dans le bon fonctionnement de la base, sans pour autant participer ensuite aux réunions du CSE comme représentant de l’employeur. Et sans pour autant disposer d’une délégation de pouvoirs de l’employeur pour le représenter devant les instances représentatives du personnel.

En conséquence, rien ne fait obstacle juridiquement à ce qu’un salarié, employé par exemple au sein du service comptabilité, puisse venir mettre à jour directement certaines données de la BDESE tout en disposant d’un accès à l’ensemble des données en lecture seulement au titre de son mandat d’élu du CSE.

Sous réserve de respecter les conditions pour être électeur et éligible au CSE, un salarié peut devenir élu même s’il occupe un poste au sein des services généraux de l'entreprise susceptible de lui faire connaître par ses fonctions des informations sociales, financières, comptables, etc. sur l’entreprise. Cette possibilité existait avant la création de l’outil BDESE et reste toujours d’actualité avec la BDESE.

Les Editions Tissot vous proposent une solution en ligne pour faciliter la mise en place de la BDESE : BDESE online. Grâce à cet outil, votre employeur pourra mettre facilement une BDESE à votre disposition et vous notifier les mises à jour. Il ne faut en effet que quelques minutes à votre employeur pour créer sa BDESE via BDESE online. N’hésitez pas à lui en parler !