Un élu du CSE peut-il être inscrit par l’employeur sans son accord à la formation économique des nouveaux membres du CSE ?

Non.

Le suivi de la formation économique prévue à l’article L. 2315-63 du Code du travail relève du seul choix du salarié. Un employeur ne dispose pas du droit d’y inscrire d’office un élu du personnel.

L’ensemble des élus titulaires disposent du droit à s’absenter pour suivre une formation économique, dès le début de leur mandat. Cette formation, d’une durée maximale de 5 jours, est renouvelable tous les 4 ans de mandat.

Si cette formation est appelée « formation obligatoire », cela signifie seulement que l’employeur ne peut pas s’opposer au départ du salarié qui respecte les formalités de départ, notamment le délai de prévenance de 30 jours. Et que l’employeur doit assurer un maintien de salaire pour tout le temps passé à cette formation.

Mais « formation obligatoire » ne signifie pas que l’employeur a l’obligation d’organiser cette formation et d’y faire assister ces élus titulaires. C’est bien les élus eux-mêmes qui ont l’initiative de demander à suivre cette formation, de choisir l’organisme de formation et de fixer les dates. Si un élu ne souhaite pas suivre une formation économique, l’employeur n’a aucun droit de s’y opposer.

Ce raisonnement est strictement identique pour la formation santé et sécurité des membres du CSE. A l’inverse, pour les formations organisées par l’employeur dans le cadre de la formation professionnelle continue, le salarié refusant de se rendre à une formation programmée par l’employeur commet une faute grave.

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