Représentation du personnel

Un élu du CSE peut-il être membre de plusieurs commissions ?

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

Oui.

Un comité social et économique (CSE) peut disposer de plusieurs commissions internes. Si les règles relatives à la composition de ces commissions sont complexes, il demeure légalement possible pour un élu titulaire de cumuler au moins le mandat de membre de la commission santé, sécurité et conditions de travail et de membre de la commission des marchés.

Potentiellement, un même élu titulaire pourrait intégrer l’ensemble des commissions du CSE. Rien ne bloque cette possibilité dans le Code du travail.

Mais un accord d’entreprise ou le règlement intérieur du CSE est en mesure de fixer des conditions restrictives quant à la désignation des membres des différentes commissions. Il serait ainsi envisageable de prévoir dans ces textes une clause mentionnant qu’un même élu ne peut être membre que d’un nombre limité de commissions, obligatoires et ou facultatives.

Si un élu titulaire cumule plusieurs mandats de membres de commissions, il doit vérifier s’il dispose d’heures de délégation suffisantes pour participer à toutes les réunions sans perte de rémunération. Car le temps passé en commissions est rémunéré par l’employeur dans la limite annuelle prévue à l’article R. 2315-7 du Code du travail. Et au-delà, les élus doivent poser des heures de délégation pour conserver leur rémunération.

Pour vous aider à élaborer votre règlement intérieur du CSE nous vous proposons un modèle :

Modèle de règlement intérieur du CSE

Vous vous posez des questions sur les commissions du CSE ? Vous pouvez vous référer à notre documentation « Comité social et économique : agir en instance unique ».