Quel type de contenu souhaitez-vous chercher ?
QUESTION, RÉPONSE

Un élu du CSE peut-il être sanctionné disciplinairement pour avoir refusé d’assister un salarié convoqué à un entretien préalable à un licenciement ?

Publié le 09/12/2022 à 11:00 dans Comité social et économique (CSE).

Temps de lecture : 1 min

Ce contenu est réservé aux abonnés à l'Actualité Premium

À partir de 9,90€ / mois

Profitez pleinement de l'ensemble de l'actualité des Éditions Tissot : tous les articles payants, le déblocage des dossiers de synthèses à télécharger et les archives des newsletters.

Essayer gratuitement pendant 30 joursJe me connecte