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QUESTION, RÉPONSE

Un élu du CSE peut-il porter une réclamation devant son employeur au nom d’un intérimaire travaillant dans l’entreprise ?

Publié le 22/04/2022 à 05:00 dans Comité social et économique (CSE).

Temps de lecture : 2 min

Oui.

Parmi les rôles dévolus au CSE figure celui de porter les réclamations des salariés devant l’employeur, rôle anciennement attribué aux délégués du personnel. Un élu peut porter des réclamations collectives comme individuelles, y compris émanant d’un intérimaire.

Cette possibilité d’intervention est d’ailleurs expressément prévue par l’article L. 2312-6 du Code du travail. Les attributions des élus du CSE s’exercent au profit des « salariés temporaires pour leurs réclamations ».

Toutefois, la loi limite le champ des réclamations pouvant être présentées au nom d’un ou plusieurs intérimaires. Seules sont visées les réclamations relatives à la garantie de rémunération, au droit à paiement des jours fériés, aux conditions de travail existantes dans l’entreprise et à l’accès aux éventuels moyens de transports collectifs et installations collectives existants dans l’entreprise.

Sur ces thèmes, tout refus de l’employeur de traiter la réclamation constitue un délit d’entrave. L’élu peut porter ce refus devant l’inspection du travail, voire directement en justice en portant plainte.

Porter les réclamations peut être réalisé en posant avant les réunions une question sur le registre des réclamations (également appelé registre du CSE) qui est obligatoire pour les entreprises de moins de 50 salariés ou tout autre outil mis en place dans l’entreprise se substituant à ce registre. L’employeur devant apporter une réponse à chaque question posée lors de la réunion suivante. Mais il reste aussi possible pour tout élu de demander un rendez-vous direct auprès de la direction pour présenter une réclamation.

Vous voulez en savoir plus sur le registre du CSE ? Les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « CSE ACTIV » et notamment la fiche « Utiliser le registre des réclamations ».

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Olivier Castell

Expert en droit du travail et relations sociales, www.didrh.fr

Auteur des documentations SOCIAL BATIMENT, SOCIAL TRAVAUX PUBLICS et RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE PAIE BTP pour les Editions Tissot. Formateur en droit du travail auprès des entreprises et des...