Un élu du CSE travaillant plusieurs jours par semaine en télétravail peut-il poser des heures de délégation tout en restant à son domicile ?
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Oui.
Les élus titulaires du CSE disposent légalement d’un crédit d’heures de délégations chaque mois. L’utilisation de ces heures est libre, le salarié pouvant parfaitement les poser pendant une période de télétravail.
L’employeur ne peut pas exiger qu’un élu du CSE reste dans les locaux de l’entreprise durant la prise d’heures de délégation. Il est donc parfaitement possible pour un élu d’exercer son mandat pendant une période de télétravail, en posant des heures de délégation alors qu’il est à son domicile ou sur un lieu tiers.
L’employeur ne peut pas exiger par ailleurs que l’élu du CSE lui indique où il se trouve durant ses heures de délégation : l’élu peut se déplacer sur des sites de l’entreprise, rencontrer des fournisseurs, se rendre à l’inspection du travail, etc.
Important
Exercer ses fonctions d’élu en télétravail pose des questions en matière pratique. Quelles modalités d’accès à distance des documents internes du comité ? Quels outils pour communiquer avec les autres élus et les salariés ? Il est à rappeler que les élus ne sont pas autorisés, sauf accord contraire, à utiliser les messageries professionnelles pour communiquer au nom du CSE.
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Expert en droit du travail et relations sociales, www.didrh.fr
Auteur des documentations SOCIAL BATIMENT, SOCIAL TRAVAUX PUBLICS et RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE PAIE BTP pour les Editions Tissot. Formateur en droit du travail auprès des entreprises et des …
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