Représentation du personnel

Un élu passant en télétravail conserve-t-il automatiquement son mandat ?

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Oui.

Un salarié peut basculer en télétravail par accord passé avec l’employeur ou à la seule demande de l’employeur (uniquement dans certaines situations précises, comme la période actuelle d’état d’urgence sanitaire). Le salarié déjà élu conserve son mandat, même si son exercice est en pratique rendu plus complexe.

Donc, en aucun cas, un employeur ou les autres élus ne peuvent considérer un élu passant en télétravail comme ayant renoncé à l’exécution de son mandat de représentant du personnel.

Pour rappel, le mandat d’élu CSE peut parfois s’éteindre exceptionnellement avant son terme normal, c’est-à-dire avant la proclamation des élections professionnelles suivantes. Ainsi, l’élu peut démissionner à tout moment de son mandat, il peut quitter l’entreprise, il peut être révoqué sur demande du syndicat l’ayant inscrit sur la liste électorale, il peut voir son contrat de travail transféré dans une autre entreprise.

En conclusion : au passage de l’élu en télétravail, il est conseillé d’échanger entre élu et employeur sur les futures modalités d’exercice du mandat. Prise et décompte des heures de délégation, visites dans l’entreprise, accès au local du CSE, présence physique ou virtuelle en réunion, etc. Les modalités d’exercice d’un mandat par un salarié en télétravail sont susceptibles de donner lieu à la conclusion d’un accord d’entreprise ou à l’adaptation du contenu du règlement intérieur du CSE.