Représentation du personnel

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Un élu peut-il venir à une réunion du CE pendant ses congés payés ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Même s’il est en congés payés, un membre du CE doit être convoqué à la réunion du CE. Il est libre ensuite d’y assister ou non.

La fréquence légale des réunions du CE peut contraindre l’employeur à organiser des réunions durant des périodes de congés, certains membres du CE pouvant en conséquence être eux-mêmes en congés à la date fixée pour la réunion.

Dès lors, plusieurs difficultés se posent :

  • concernant la convocation des membres absents pour congés, il est de jurisprudence constante que l’employeur doit convoquer toutes les personnes membres du CE, même s’il sait qu’ils sont absents et même s’ils ont formulé leur intention de ne pas venir à la réunion, car la suspension du contrat de travail ne suspend pas l’exercice du mandat ;
  • le choix des membres convoqués de participer ou non à la réunion est libre. Les titulaires absents seront, le cas échéant, remplacés par des suppléants désignés selon les règles légales.

Les Editions Tissot vous proposent de télécharger un modèle de lettre de convocation à une réunion du CE :

Même si cette question n’a jamais été jugée, le Code du travail prévoit que le temps de la réunion doit être rémunéré pour tous les participants et que l’indemnité de congés payés ne peut pas être cumulée avec une rémunération. Par voie de conséquence, il serait logique que le temps de la rémunération fasse l’objet de la rémunération ordinaire et que cette durée soit déduite du congé pris par le membre du comité (ainsi, un congé de 6 jours ouvrables durant lequel une réunion d’une demi-journée a eu lieu ne sera décompté des congés acquis que pour 5,5 jours ouvrables).

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