Un élu titulaire du CSE peut choisir son suppléant en cas d’absence

Faux.

Voilà une pratique rencontrée dans de nombreuses entreprises qui recueille tant l’aval des élus que de l’employeur. Et pourtant, la validité de cette pratique relève d’une idée reçue.

Le remplacement d’un élu titulaire par un élu suppléant doit suivre les règles de suppléance. Ces règles de suppléance sont énoncées dans l’article L. 2314-37 du Code du travail. Elles sont très détaillées et constituent un mode d’emploi à suivre pour déterminer qui doit remplacer l’élu absent.

Une priorité est donnée aux élus suppléants appartenant à la même catégorie professionnelle que l’élu absent et appartenant à la même liste syndicale.

Puis aux autres élus suppléants du même syndicat appartenant à d’autres catégories professionnelles.

Ensuite, sont recherchés les candidats non élus du même syndicat.

En dernier lieu, devient élu titulaire l’élu suppléant appartenant à la même catégorie professionnelle mais d’un autre syndicat ou inscrit sans étiquette syndicale et ayant obtenu le plus grand nombre de voix.

Ce mode d’emploi est d’ordre public. Tout remplacement opéré selon un ordre de priorité différent est irrégulier. Toute personne intéressée peut donc le contester en justice et obtenir la remise en cause de ce remplacement. Il appartient par principe à l’employeur de veiller à la bonne application de l’article L. 2314-37, y compris lorsque l’ensemble des élus acceptent l’aménagement des règles d’ordre public sur la suppléance.

Un accord d’entreprise comme le règlement intérieur du CSE ne peuvent pas prévoir d’autres dispositions sur les modalités de suppléance, notamment pour permettre à un élu titulaire de choisir son suppléant. De telles dispositions conventionnelles sont nulles et sans effets.

Pour en savoir davantage sur la mise en œuvre des règles de suppléance, les Editions Tissot vous suggèrent leur documentation « CSE ACTIV ».