Un employeur peut-il inscrire un salarié comme candidat à l’élection du CSE sans son accord ?
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Non.
Tous les salariés répondant aux critères d’éligibilité aux élections du comité social et économique (CSE) peuvent se présenter comme candidat à titre individuel ou sur une liste commune. Mais la démarche est personnelle et l’employeur ne peut forcer ou imposer une candidature à un salarié.
L’employeur a une obligation de neutralité au cours des élections professionnelles. Il ne peut pas notamment avantager un candidat ou une liste par rapport aux autres. Tout manquement à cette obligation de neutralité donne la possibilité d’une action en justice pour annulation de l’élection concernée.
Même si aucun salarié ne s’est présenté comme candidat, il reste impossible pour l’employeur d’imposer un salarié comme candidat pour éviter une situation de carence. Il n’existe pas de raisons légales permettant à un employeur d’imposer à un salarié de se présenter comme candidat.
Bon à savoir
Un syndicat peut faire parvenir à l’employeur une liste des candidats qu’il souhaite présenter à l’élection professionnelle avant le premier tour ou le second tour selon les possibilités d’action du syndicat. Un salarié découvrant son nom sur une liste syndicale peut s’y opposer en demandant à l’employeur de retirer son nom de la liste.
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Expert en droit du travail et relations sociales, www.didrh.fr
Auteur des documentations SOCIAL BATIMENT, SOCIAL TRAVAUX PUBLICS et RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE PAIE BTP pour les Editions Tissot. Formateur en droit du travail auprès des entreprises et des …
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