Un employeur peut-il inscrire un salarié comme candidat à l’élection du CSE sans son accord ?

Non.

Tous les salariés répondant aux critères d’éligibilité aux élections du comité social et économique (CSE) peuvent se présenter comme candidat à titre individuel ou sur une liste commune. Mais la démarche est personnelle et l’employeur ne peut forcer ou imposer une candidature à un salarié.

L’employeur a une obligation de neutralité au cours des élections professionnelles. Il ne peut pas notamment avantager un candidat ou une liste par rapport aux autres. Tout manquement à cette obligation de neutralité donne la possibilité d’une action en justice pour annulation de l’élection concernée.

Même si aucun salarié ne s’est présenté comme candidat, il reste impossible pour l’employeur d’imposer un salarié comme candidat pour éviter une situation de carence. Il n’existe pas de raisons légales permettant à un employeur d’imposer à un salarié de se présenter comme candidat.

Pour réaliser l'ensemble des étapes du processus électoral nécessaires à l'élection du CSE, les Editions Tissot proposent un « kit organiser les élections professionnelles du comité social et économique ».