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QUESTION, RÉPONSE

Un membre du CSE doit-il assister tout salarié convoqué à un entretien disciplinaire ?

Publié le 21/01/2022 à 08:54 dans Comité social et économique (CSE).

Temps de lecture : 2 min

Non.

Un salarié ne peut pas, sauf pour la délivrance dans certaines situations d’un avertissement, recevoir une sanction disciplinaire sans avoir été au préalable convoqué à un entretien préalable. Lors de cet entretien préalable, le salarié peut se faire assister par un élu. Mais cela n’est pas une obligation et le salarié peut choisir de ne pas être assisté ou d’être assisté par une autre personne qu’un élu.

L’employeur doit dans la convocation adressée au salarié lui indiquer la possibilité de se faire assister par tout salarié de l’entreprise, donc éventuellement par un élu du comité social et économique (CSE). Si l’entreprise ne compte pas d’élu du CSE, d’autres mentions doivent être ajoutées dans le courrier de convocation.

C’est bien une possibilité de se faire assister qui est offerte au salarié. Libre à lui de choisir de se faire assister ou non, par un élu du CSE ou par un autre salarié. L’intérêt pour lui de se faire assister par un élu est que cet élu est un salarié protégé, plus libre dans son action face à l’employeur pour défendre les intérêts du salarié convoqué.

Lorsqu’un entretien préalable est en train de se dérouler sans présence d’un assistant côté salarié, un élu n’a aucun droit de « forcer la porte » pour participer à l’entretien. Un tel comportement peut conduire l’employeur à suspendre l’entretien et à prendre une sanction contre l’élu pour abus dans l’exercice du mandat.

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Olivier Castell

Expert en droit du travail et relations sociales, www.didrh.fr

Auteur des documentations SOCIAL BATIMENT, SOCIAL TRAVAUX PUBLICS et RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE PAIE BTP pour les Editions Tissot. Formateur en droit du travail auprès des entreprises et des …