Représentation du personnel

Un ordre du jour d'une réunion plénière du CSE peut-il être remis aux élus 1 jour avant la réunion ?

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Oui.

Les élus titulaires du comité social et économique (CSE) doivent être convoqués par le président du CSE avant les réunions plénières du comité.

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, un ordre du jour est également adressé à tous les élus, titulaires comme suppléants, ainsi qu’aux représentants syndicaux au CSE. Cet ordre du jour étant arrêté de façon conjointe par le secrétaire et le président puis envoyé par le président.

Les membres du CSE doivent recevoir l’ordre du jour au moins 3 jours avant la réunion plénière à venir (y compris pour les réunions exceptionnelles). Ce délai minimum doit leur permettre de préparer la réunion. Aucun accord d’entreprise ou accord passé entre l’employeur et la majorité des élus titulaires ne peut venir modifier ce délai minimum.

Toutefois, dans certaines situations exceptionnelles visées par la loi, l’ordre du jour peut être remis dans un délai plus restreint. C’est le cas des situations d’offre publique d’acquisition où l’employeur réunit le CSE dans un délai de 2 jours ouvrables suivant la publication de l’offre. Ici, l’employeur n’est pas tenu de respecter le délai de 3 jours pour communiquer l’ordre du jour.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’employeur n’est pas tenu de communiquer un ordre du jour de la réunion à venir aux élus. L’ordre du jour correspond en pratique aux réclamations transmises par les élus à l’employeur par écrit au plus 2 jours ouvrables avant la date de la réunion. L’employeur pouvant également ajouter à l’ordre du jour les informations à transmettre et éventuelles consultations devant être organisées, selon les obligations mises à sa charge par le Code du travail.