Représentation du personnel

Un référent Covid-19 doit-il être choisi parmi les membres du CSE ?

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Non.

La mise en place d’un référent Covid-19 parmi les membres du comité social et économique (CSE) n’est pas prévue par la loi. Seule la mise en place d’un référent « en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes » est obligatoire pour chaque CSE. Ce dernier référent est désigné par le CSE parmi ses membres.

La mise en place d’un référent Covid-19 n’est pas non plus obligatoire au sein des entreprises elles-mêmes. L’employeur n’est pas contraint légalement de désigner parmi les salariés un tel référent, voire de déléguer cette mission à un expert extérieur à l’entreprise. Et ce, peu importe la taille de l’entreprise.

Toutefois, la désignation d’un référent Covid-19 par l’employeur est l’une des mesures préconisées par certains guides de préconisations face à l’épidémie de Coronavirus élaborés par les branches professionnelles ainsi que dans le protocole national de déconfinement.

Pour faire face à son obligation de prévention des risques professionnels, l’employeur a donc intérêt à désigner un référent Covid-19 au sein de l’entreprise. Les élus du CSE n’ont pas à être consultés spécifiquement avant cette désignation. Ils doivent toutefois être associés à la fois à la prévention des risques et aux mesures de reprise d’activité, leur permettant d’interroger l’employeur sur le processus de choix du référent Covid-19 et sur les missions qui lui sont confiées. Le CSE peut toujours choisir de confier à un des élus la mission spécifique de vérifier les mesures prises dans l'entreprise face au Coronavirus.

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