Représentation du personnel

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Un représentant syndical au CSE peut-il être désigné dans une entreprise de moins de 50 salariés ?

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Non.

Le représentant syndical au comité social et économique (CSE) est un membre de droit du CSE. Il peut à ce titre participer à toutes les réunions plénières et y exprimer la position de son syndicat sur les sujets abordés.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la loi n’exclut pas directement la possibilité de désignation d’un représentant syndical au CSE. Mais, en combinant plusieurs textes du Code du travail, on obtient en réalité une impossibilité pour les syndicats représentatifs dans l’entreprise de procéder à une telle désignation.

En effet, dans les entreprises de moins de 300 salariés, seul un délégué syndical peut se voir désigné comme représentant syndical au CSE. Et il est impossible qu’un même salarié possède à la fois un mandat d’élu CSE et un mandat de représentant syndical au CSE. Enfin, dans les entreprises de moins de 50 salariés, seul un élu du CSE peut être désigné comme délégué syndical.

En conclusion : La possibilité offerte aux élus délégués du personnel de se faire assister lors des réunions des DP par des personnalités syndicales internes ou externes à l’entreprise n’est plus prévue par le Code du travail en matière de CSE, y compris dans les entreprises de moins de 50 salariés. Pour ces entreprises, il n’y a donc plus de possibilité d’intervention au nom d’un syndicat en réunion, le délégué syndical présent en réunion ne pouvant s’y exprimer qu’au titre de son mandat d’élu du CSE.

Des questions concernant le représentant syndical ? Les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Le comité social et économique : agir en instance unique » et notamment la fiche « Je suis représentant syndical ».


Olivier Castell
Gérant de la société DIDRH