Un RSS est-il de droit présent en réunion du CSE sans être élu titulaire ?

Non.

Un représentant de section syndicale (RSS) a vocation à représenter un syndicat au sein de l’entreprise, en tant qu’interlocuteur de référence. Syndicat non représentatif dans l’entreprise. Mais ce mandat désignatif ne lui donne aucun droit à être présent aux réunions plénières du CSE sauf s’il dispose en plus d’un mandat d’élu titulaire.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, seul un élu peut être désigné comme RSS. S’il est élu titulaire, il pourra être présent aux réunions du CSE en tant qu’élu. S’il est suppléant, il ne pourra pas assister aux réunions ni comme RSS ni comme suppléant.

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, tout salarié répondant à la double condition d’être majeur et de disposer d’une ancienneté d’au moins 1 an est susceptible d’être mandaté comme RSS. Il ne pourra assister de droit aux réunions du CSE que s’il cumule le mandat d’élu titulaire du CSE et RSS.

Contrairement aux syndicats représentatifs dans les entreprises d’au moins 50 salariés, un syndicat non représentatif ne peut pas désigner un représentant syndical au CSE (RSCSE) comme membre de droit aux réunions du comité.

Faute d’être élu titulaire et faute de pouvoir être désigné comme RSCSE, un RSS ne peut donc assister aux réunions que s’il y est invité. Le règlement intérieur du CSE peut prévoir une invitation systématique aux réunions des RSS, opposable à l’employeur s’il a contresigné l’ensemble du règlement ou la clause concernée.