Représentation du personnel

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Un salarié à temps partiel bénéficie-t-il des bons d’achat dans les mêmes conditions qu’un salarié à temps plein ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Quel comité d’entreprise ne s’est pas posé la question de savoir s’il pouvait donner moins de bons d’achat aux salariés qui travaillent à temps partiel par rapport à ceux qui travaillent à temps plein ? Ou s’il pouvait donner des bons d’achat d’une valeur différente aux salariés travaillant à temps partiel et aux salariés travaillant à temps plein ?

Les CE se posent souvent la question de moduler les bons d’achat pour les temps partiels car ils considèrent que ces salariés gagnent normalement moins puisqu’ils travaillent moins, donc alimentent moins le budget des activités sociales et culturelles grâce auquel ces bons d’achat peuvent être financés.

Ils peuvent aussi penser que le salarié qui travaille à temps partiel a peut-être une autre activité salariée par ailleurs, et qu’à ce titre, dans cette autre entreprise, le CE lui verse aussi des bons d’achat. Résultat, il va peut-être en avoir plus qu’un salarié qui travaille dans l’entreprise à temps plein.

Pourtant, l’URSSAF précise dans son guide relatif au régime social des prestations versées par le CE que « la modulation du montant des bons d’achats en fonction de critères professionnels, tels que la nature ou la durée du contrat, entraîne une requalification du bon d’achat en complément de rémunération ».

Comprenez : dans ce cas, cet avantage devra être analysé en complément de salaire et supporter impôts et charges sociales salariales et patronales.

Il faut rappeler que, pour revêtir le caractère d’activité sociale et culturelle, l’activité proposée par le CE (ici les bons d’achat) doit :

  • avoir un caractère facultatif ;
  • contribuer à l’amélioration des conditions de vie et de travail du personnel ;
  • être destinée aux salariés de l’entreprise ou à leur famille ;
  • être attribuée sans discrimination.

Et ce serait discriminatoire de ne pas donner la même chose aux salariés travaillant à temps plein et à ceux travaillant à temps partiel. Du coup, cela remettrait en cause le caractère d’activité sociale et culturelle. L’avantage devrait alors s’analyser en un complément de rémunération.

Cet article est extrait de la documentation « Le mandat d’élu CE » qui contient de nombreuses questions-réponses relatives au budget ASC.

Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.