Représentation du personnel

Un salarié non élu peut-il travailler pour le CSE afin de faire fonctionner les activités sociales et culturelles ?

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Oui.

La gestion des activités sociales et culturelles est une des missions incombant aux élus du comité social et économique (CSE) dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Cela demande plusieurs travaux : récupérer la subvention versée par l’employeur, déterminer les activités à financer, construire un budget prévisionnel, identifier les fournisseurs, informer les salariés, construire un fichier de bénéficiaires, récolter les demandes de financement, suivre le budget, produire un compte-rendu de gestion, gérer les assurances, etc.

Si ce travail peut être partagé entre les différents élus du CSE, rien n’interdit qu’un salarié non élu de l’entreprise aide les élus pour réaliser une ou plusieurs de ces tâches. Par exemple, la mise à jour du fichier des bénéficiaires (attention ici à respecter les procédures de protection des données personnelles collectées) ou la recherche du meilleur fournisseur.

Le salarié non élu ne bénéficiant pas d’heures de délégation, il doit aider les élus du CSE en dehors de son temps de travail et de façon bénévole. L’employeur ne peut pas s’opposer à un tel soutien du CSE par un salarié.

Un CSE, s’il dispose des moyens financiers et organisationnels suffisants, peut embaucher une ou plusieurs personnes pour l’aider par exemple dans les tâches administratives. Dans ce cas, il est possible qu’un salarié de l’entreprise soit embauché aussi par le CSE, dès lors que ce salarié est amené à travailler à temps partiel pour l’entreprise et à temps partiel pour le CSE. Cas plus rare, un employeur peut accepter de détacher un de ses salariés pour travailler pour le compte direct du CSE : alors ce salarié reste sous contrat uniquement avec l’entreprise et reste rémunéré par l’entreprise et non par le CSE.