Un salarié peut-il exiger de participer en visioconférence à une réunion plénière du CSE prévue en présentiel ?

Non.

Les réunions plénières du CSE font l’objet d’un cadre juridique défini par la loi, adaptable sur certains points par accord ou par décision unilatérale. Un élu du CSE n’a pas le pouvoir d’imposer le recours à la visioconférence pour lui permettre de participer à une réunion plénière organisée en présentiel.

Les réunions du CSE doivent se tenir exclusivement, par principe, en présentiel. Un élu ne pouvant se rendre au lieu de la réunion est considéré comme absent : il est alors possible d’appliquer les règles de suppléance s’il est élu titulaire pour permettre à un élu suppléant de le remplacer.

Les réunions du CSE, sous certaines conditions, sont aussi susceptibles de se tenir sous la forme de visioconférence, voire sous une forme hybride avec des participants sur place et des participants à distance. C’est l’employeur qui a la responsabilité d’organiser les réunions plénières du CSE en optant pour un format présentiel, une visioconférence ou un format hybride, dans les limites prévues par la loi ou un éventuel accord conclu dans l’entreprise.

Un élu du CSE ne dispose d’aucun droit à exiger la mise en place d’une réunion sous forme de visioconférence ou sous forme hybride lorsqu’il ne peut pas ou ne souhaite pas se rendre à une réunion plénière organisée en présentielle. Peu important que cet élu soit habituellement en télétravail, qu’il soit sur un établissement éloigné du lieu de la réunion ou qu’il soit malade.

Pour en savoir davantage sur le déroulement des réunions du CSE, nous vous proposons notre documentation « CSE ACTIV » comprenant la procédure interactive « Se positionner face à une demande de réunion en visioconférence ».