Un salarié qui atteint les 3 mois d’ancienneté entre les deux tours des élections du CSE peut-il voter lors du second tour ?

Non.

Il appartient à l’employeur de communiquer les listes électorales après avoir vérifié le respect des conditions d’électorat et d’éligibilité. Ces listes électorales sont déterminées en fonction de la date du premier tour, sans pouvoir être modifiées pour le second tour.

En conséquence, un salarié qui ne remplit pas les conditions pour pouvoir voter, comme pour se présenter, lors du premier tour ne peut pas voter, ou se présenter, lors du second tour même s’il remplit désormais les conditions au jour du second tour.

Ce principe a été à maintes reprises rappelé par les juges. Un employeur qui ne respecte pas ce principe prend le risque d’une annulation du processus électoral en cas de contentieux judiciaire.

Pour savoir qui est électeur au 1er tour comme au 2nd tour, il faut donc établir la liste des salariés (ou des travailleurs mis à disposition par une autre entreprise à condition d'avoir travaillé pendant au moins 12 mois d'affilée dans les locaux de l'entreprise d'accueil) répondant aux conditions suivantes au jour prévu pour le 1er tour :

• seize ans révolus ;
• travaillant depuis trois mois au moins dans l'entreprise ;
• et n'ayant fait l'objet d'aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à leurs droits civiques.

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