Une élue du CSE peut-elle continuer à exercer son mandat pendant un congé maternité ?

Oui.

Pendant toute la durée de son congé de maternité, une élue du comité social et économique (CSE) voit son contrat de travail suspendu et ne peut exercer d’activité professionnelle dans l’entreprise. Mais rien ne lui interdit de continuer à exercer son mandat d’élu du personnel.

Ni la loi ni les juges n’ont à ce jour rendu impossible la poursuite de l’exercice du mandat de représentant du personnel par une salariée arrêtée en congé maternité. En conséquence, l’employeur doit continuer à la convoquer aux réunions plénières du CSE, si elle est élue titulaire, et à payer les heures de délégation posées par la salariée.

Si les heures de délégation sont posées pendant le temps de travail habituel de la salariée, elles ne seront pas à payer en plus du maintien de salaire assuré par l’employeur et la Sécurité sociale dès lors que ce maintien couvre l’intégralité du salaire. Si les heures de délégation sont posées hors temps de travail habituel de la salariée, elles doivent être payées en plus de l’éventuel maintien de salaire assuré par l’employeur durant l’arrêt de travail.

Il est conseillé de prévoir dans le règlement intérieur du CSE les cas de mise en œuvre du mécanisme de suppléance lors des absences des élus. Notamment pour les absences de longue durée rendant difficile en pratique l’exercice du mandat : maladie de longue durée, congé parental, congé maternité, congé de création d’entreprise, etc. Il est alors utile de prévoir qu’un suppléant sera appelé à remplacer l’élu durant le temps de suspension de son contrat de travail. Afin de permettre de poursuivre efficacement les missions du comité.