Représentation du personnel

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Question, Réponse

Une entreprise peut-elle encore avoir un ou plusieurs élus DP, CE ou un ou plusieurs membres du CHSCT depuis le 1er janvier 2020 ?

Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Comité social et économique (CSE).

Non.

Les instances représentatives du personnel prenant la forme des délégués du personnel, du comité d’entreprise ou du comité hygiène, sécurité et conditions de de travail ont été remplacées par le comité social et économique (CSE). Les références aux anciennes instances représentatives du personnel ont été supprimées du Code du travail suite à l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017.

Toutefois, les instances en place ont continué à exercer leur mandat jusqu’à l’organisation de la première élection du CSE dans l’entreprise. A la suite de cette élection, l’ensemble des mandats d’élus DP, CE ou membres du CHSCT se sont automatiquement éteints.

La loi a imposé aux entreprises concernées d’organiser une élection du CSE entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019. Par exception, les entreprises qui ont organisé un processus électoral s’étant terminé par un procès-verbal de carence, procès-verbal de carence signé antérieurement au 23 septembre 2017 ont la possibilité d’organiser la première élection du CSE qu’au terme de la durée des mandats applicables dans l’entreprise (date pouvant être postérieure au 1er janvier 2020).

Notez-le
Si aucune élection du CSE n’a été organisée avant le 1er janvier 2020 et que des élus CE ou DP ou des membres du CHSCT détenaient des mandats encore en cours en principe sur le début 2020, ces mandats sont automatiquement éteints à compter du 1er janvier 2020. Aucun accord trouvé entre l’employeur et ces élus ou entre l’employeur et les délégués syndicaux ne peut prolonger la validité des mandats de ces élus au-delà de la date butoir du 31 décembre 2019.