Représentation du personnel

Une liste de candidats au second tour aux élections du CSE peut-elle comporter uniquement des hommes alors que le collège concerné comporte des femmes et des hommes ?

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Oui.

Lors des élections des membres du comité social et économique (CSE), des règles strictes encadrent les conditions d’éligibilité et la composition des listes. Notamment les règles propres à l’obligation de parité des listes.

Si la parité impose par principe que chaque liste comporte des candidats des deux sexes, il existe certaines exceptions permettant de créer des listes ne comportant que des hommes ou que des femmes. C’est le cas des listes présentées au second tour sans étiquette syndicale, non concernées par les règles légales de parité comme l’a rappelé récemment la Cour de cassation (Cass. soc., 10 novembre 2021, n° 20-17.306).

Il existe deux autres situations où une liste peut valablement présenter des candidats d’un seul sexe alors même que le collège concerné comporte des hommes et des femmes. La première est le cas où un seul siège est à pourvoir, logiquement. La seconde est le cas où bien qu’au moins deux sièges soient à pourvoir et qu’une mixité existe dans un collège, le pourcentage d’un des deux sexes ne donne droit à aucun siège. La liste concernée peut alors comporter un candidat unique du sexe surreprésenté, deux candidats du sexe surreprésenté ou un candidat de chacun des deux sexes.

Si une liste se présente sous étiquette syndicale, elle se doit en principe de comporter des candidats des deux sexes. Elle ne peut alors éviter cette parité qu’en cas de siège unique ou par application des règles d’arrondi en cas de surreprésentation d’un sexe dans le collège.

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