Vaccination, convivialité, télétravail : que retenir de la dernière version du protocole sanitaire ?

La mise en œuvre des mesures de prévention doit toujours se faire dans le cadre d’un dialogue social interne et après avoir informé les salariés.

Le protocole lui-même affirme que l’association des représentants du personnel et des représentants syndicaux facilite la déclinaison des mesures de prévention dans l’entreprise en tenant compte de « la réalité de son activité, de sa situation géographique et de la situation épidémiologique, et des missions confiées à chacun. Elle permet également d’anticiper les difficultés concrètes liées à leur mise en œuvre ».

Il est donc particulièrement important en tant qu’élu que vous soyez informé des mesures de prévention à mettre en œuvre et de ce que les pouvoirs publics recommandent aux employeurs de faire. A cet effet nous vous présentons les principales nouveautés du protocole sanitaire au 30 juin 2021.

Plus de limite pour les moments de convivialité

Dans la version précédente il était recommandé de limiter les moments de convivialité à 25 personnes et de les organiser en extérieur.

Il n’y a plus de limite de nombre mais leur organisation en extérieur reste recommandée.

Il est toujours rappelé que l’organisation des moments de convivialité doit se faire dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ventilation et les règles de distanciation.

Absence pour vaccination

La vaccination des salariés repose toujours sur le volontariat et le secret médical.

Un salarié peut s’absenter pendant ses heures de travail mais uniquement s’il effectue la vaccination par le biais du service de santé au travail.

Le protocole précise toutefois désormais qu’il est attendu des employeurs, au regard des impératifs de santé publique, qu’ils autorisent dans tous les cas les salariés à s’absenter pendant leurs heures de travail pour faciliter la vaccination. Tout salarié concerné doit se rapprocher de son employeur pour déterminer la meilleure manière d’organiser cette absence.

Restaurant d’entreprise

Le Gouvernement a remis à jour sa fiche sur l’organisation des restaurants d’entreprise.

Fiche sur l'organisation et le fonctionnement des restaurants d'entreprise (29 novembre 2021)

Télécharger gratuitement

Les règles ont été considérablement assouplies puisque les groupes venant manger ensemble ne sont plus limités à 6 personnes maximum ; chaque personne doit disposer d’une place assise.

Il n’y a également plus de jauge de 50 % de la capacité d’accueil

Il est en revanche nécessaire de respecter une distanciation d’un mètre et de garder son masque dans les files d’attente et pour tout déplacement au sein du restaurant.

Télétravail

Les règles concernant le télétravail sont inchangées. C’est toujours à l’employeur de fixer, dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine pour les activités qui le permettent.

L’employeur est donc invité à discuter avec vous pour déterminer une semaine type et voir quel serait le meilleur choix au niveau de l’entreprise (plus de détails sur ce sujet avec notre article « Retour des télétravailleurs : les élus peuvent-ils intervenir sur le nombre de jours en télétravail ? »).

Travail en présentiel

Concernant le travail en présentiel, le port du masque (sauf exceptions) et la distanciation restent obligatoires.

Les réunions en audio ou en visioconférence sont toujours à privilégier. Lorsqu’elles se tiennent en présentiel, les réunions doivent respecter les gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ventilation des locaux ainsi que les règles de distanciation.

Retrouvez plus de détails sur les nouveautés du protocole, notamment relatives au transport des salariés, avec notre article « Protocole national : les nouvelles préconisations applicables au 30 juin 2021 ».

N’oublions pas que le CSE dispose de capacités d'intervention, de contrôle et de propositions qui font de lui un acteur de prévention de premier plan. N’hésitez pas à consulter notre documentation « CSE : s’investir en santé sécurité pour protéger les salariés » pour en savoir plus sur le sujet.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, applicable à compter du 30 juin 2021
Ministère du Travail, Assurance maladie, Covid-19 : organisation et fonctionnement des restaurants d’entreprise, 30 juin 2021