Actualités en représentation du personnel

A l’occasion de la rentrée scolaire, vous pouvez, sous certaines conditions, offrir des bons d’achat exonérés de charges sociales aux salariés qui ont des enfants qui vont à l’école, au collège, au lycée ou qui poursuivent leurs études. L'URSSAF vient de refaire le point sur les règles applicables pour la rentrée 2023.

Avec la remontée des cas de Covid-19, nous faisons le point sur les règles actuelles existantes. Un salarié testé positif doit-il venir travailler ? Est-il tenu de porter le masque ? Peut-on s’absenter pour se faire vacciner ? Nous évoquons aussi la situation des salariés ayant un enfant malade.

Début septembre, la Cour de cassation a rappelé qu’un CSEE doit être consulté sur les consultations récurrentes et peut recourir à un expert dès lorsqu’un accord collectif lui donne un rôle consultatif. Dans une décision du 20 septembre, elle vient cette fois s’opposer au recours à l’expertise lorsqu’il n’y a aucun accord collectif en ce sens.

Le juge saisi d’un litige dans lequel le salarié invoque une discrimination syndicale est tenu d’examiner l’ensemble des éléments invoqués de nature à laisser supposer l’existence de cette discrimination.

La Cour de cassation vient d’admettre qu’un salarié malade acquiert bien des jours de congés payés. Très bien. Mais concrètement chaque employeur doit-il appliquer immédiatement cette nouvelle règle ? Comment pouvez-vous peser si l’employeur refuse ? Des salariés peuvent-ils demander à régulariser leur situation pour les années passées ?

Les augmentations de salaire pour faire face aux hausses des prix sont au cœur de l’actualité et des préoccupations des salariés. Le CSE peut s’emparer de ce sujet et agir pour défendre les intérêts des salariés. Nous vous proposons de dérouler le rôle que vous pouvez jouer lors des négociations obligatoires lors d’un webinaire le 3 octobre prochain.

Il n’est pas toujours simple de répondre à toutes les questions des salariés en droit du travail. Pour vous y aider nous mettons à votre disposition des questions-réponses courtes et essentielles. Cette semaine nous vous parlons du licenciement et de l’arrêt maladie.

Cette semaine nous vous présentons la nouvelle décision de la Cour de cassation relative à l’application du barème Macron. Nous avons également sélectionné deux autres décisions, l’une sur le risque pour un salarié en CDD d’exercer une activité pendant son arrêt de travail et l’autre sur les circonstances vexatoires qui peuvent entourer un licenciement.

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, vous devez en principe être consulté sur son reclassement. Votre défaut de consultation peut rendre le licenciement sans cause réelle et sérieuse. Mais votre consultation n’est pas nécessaire en cas de dispense de recherche de reclassement. Encore faut-il qu’il y ait vraiment eu dispense comme l’illustre une affaire récente…

Dans le cadre de ses missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, le CSE est amené à réaliser des inspections et des enquêtes. Dès lors, pensez-vous tout savoir sur ces sujets ?

Un système de géolocalisation peut, sous certaines conditions, être utilisé pour assurer le contrôle de la durée de travail. Au préalable, l’employeur doit informer les salariés sur la finalité du dispositif et vous consulter.

Dans les entreprises à établissements multiples d’au moins 50 salariés, l’articulation des compétences du comité social et économique central et de celles du comité social et économique d’établissement peut poser des difficultés. Illustration avec le cas de la consultation sur les orientations stratégiques.

Il n’est pas toujours simple de répondre à toutes les questions des salariés en droit du travail. Pour vous aider, nous mettons à votre disposition des questions-réponses courtes et essentielles. Cette semaine nous vous parlons du report du congé de paternité.

La Cour de cassation a rendu mercredi une série de décisions extrêmement favorables aux salariés pour mettre en conformité le droit français et le droit européen. Les salariés disposent ainsi de nouveaux droits en matière de congés payés que ce soit en cas de maladie ou de congé parental.

La vie des organisations syndicales n’est pas toujours un long fleuve tranquille. Les tiraillements internes peuvent parfois conduire à des désaffiliations qui soulèvent alors certaines problématiques juridiques. C’est ce qu’est venu nous rappeler la Cour de cassation.

Un représentant du personnel qui assiste un salarié lors d’un entretien préalable peut avoir des frais de déplacement. Peut-il demander à l’employeur de rembourser ces frais ou faut-il utiliser son crédit d’heures de délégation ?

La loi « Climat et résilience », qui vient de fêter ses 2 ans, a considérablement élargi les missions du CSE. Information-consultation, formation, recours à un expert, BDESE, retour sur les points incontournables de cette loi.