Représentation du personnel

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Actualités en représentation du personnel

Election professionnelle : composition du bureau de vote

Publié le par dans Comité d’entreprise.

A défaut de dispositions spécifiques prévues par un protocole préélectoral et en l’absence de désignation des membres du bureau de vote par accord entre l’employeur et les organisations syndicales ayant présenté des listes aux élections, le bureau de vote est composé des deux salariés électeurs les plus âgés, et du salarié électeur le plus jeune.

Je préserve l’indépendance du CE en refusant la participation du président à certains votes

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Publi-communiqué – Les votes, moments-clés de l’instance comité d’entreprise, sont aussi l’occasion de nombreux conflits entre le président et les élus. La possibilité ou non du président de prendre part aux suffrages cristallise à elle-seule la majorité de ces conflits. Savoir quand et comment s’opposer au vote du président afin de préserver l’indépendance du CE, voilà le challenge que nous vous proposons de relever.

Proposition d’informations et consultations à faire par l’employeur au CE au cours de la réunion mensuelle du mois de décembre 2013

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Sur le plan des activités sociales et culturelles, le mois de décembre est souvent consacré aux derniers préparatifs des fêtes de fin d’année (spectacle, distribution ou envoi des cadeaux). Mais les élus ne doivent pas oublier que décembre, c’est aussi le mois au cours duquel doit se tenir la seconde réunion relative au plan de formation.

Base de données unique accessible aux représentants des salariés

Publié le par dans Comité d’entreprise.

La création d’une base de données unique prétend regrouper et rationaliser exhaustivement les données existantes. Cette mesure constitue également une anticipation d’une négociation nationale interprofessionnelle qui a débuté il y a plus d’un an à propos des institutions de représentation des salariés dans l’entreprise.

L’employeur peut-il inscrire les formations CE dans le plan de formation ?

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

La rémunération des participants étant maintenue, les formations CE représentent une dépense pour l’entreprise, qu’elle pourrait souhaiter inscrire dans son plan de formation afin de déduire les dépenses engagées au titre de la formation CE du montant de la participation au financement de la formation professionnelle continue.