Représentation du personnel
Publié le par dans Représentation Syndicale.
Dans le cadre de l’exercice de vos mandats représentatifs ou syndicaux, vous pouvez bénéficier d’un dispositif permettant la reconnaissance des compétences mises en œuvre. L’appréciation de ces compétences nécessite une analyse basée sur des critères objectifs et vérifiables.
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Un licenciement peut-il être annoncé oralement avant l’entretien préalable ? Un salarié peut-il refuser l’insertion d’une clause de mobilité dans son contrat de travail ? L’employeur peut-il utiliser des messages électroniques échangés au moyen d’une messagerie électronique personnelle ? La Cour de cassation a répondu à ces différentes questions.
Question, Réponse
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Publié le par dans Représentation Syndicale.
Un nouveau baromètre du Défenseur des droits fait le point sur les discriminations à raison de l’activité syndicale. Cette étude démontre que l’activité syndicale peut avoir de forts impacts sur la carrière, les conditions de travail et l’équilibre vie professionnelle – vie privée.
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Le champ des sujets devant donner lieu à consultation des élus du comité social et économique est très large notamment sur les sujets liés aux conditions de travail. Lorsque l’application d’un accord d’entreprise va avoir des conséquences sur ces conditions de travail, une consultation devrait être organisée. Quelles conséquences alors pour l’employeur d’un défaut de consultation ?
Question, Réponse
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
La mention d’un taux horaire erroné sur le bulletin de paie pendant plusieurs mois provoque-t-elle une augmentation ? En cas de faute inexcusable de l’employeur, à quelle réparation peut prétendre un salarié ? Un salarié peut-il refuser sans risque une rétrogradation disciplinaire ? La Cour de cassation a répondu à ces 3 questions.
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Alors que l’échéance pour la mise en place du CSE se rapproche, la ministre du Travail vient d’écarter tout report de date. Elle a également confirmé qu’à défaut d’organisation des élections il y aura délit d’entrave.
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données personnelles dit RGPD, s’impose à toute organisation (personne morale, association, fondation, etc.) amenée à collecter et traiter des données dites personnelles que ce traitement soit ou non automatisé. Groupement doté de la personnalité civile et juridique, manipulant des données personnelles puisque permettant d’identifier une personne physique ou, à tout le moins de la rendre identifiable, le CSE doit se conformer au même titre à ces obligations.
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Si l’employeur a validé les congés payés d’un salarié peut-il changer d’avis ? Un salarié qui est licencié alors qu’il a agi en justice contre son employeur peut-il obtenir la nullité de son licenciement ? Le salarié qui fractionne ses congés payés a-t-il toujours le droit à des jours de congé en plus ? Notre actualité sociale de la semaine répond à ces 3 questions.
Question, Réponse
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Publié le par dans Protection des RP.
Le contrat de travail à durée indéterminée peut être rompu, à l’initiative du salarié, par la voie de la résolution judicaire encore appelée, résiliation judiciaire. Ce mode de rupture concerne aussi les salariés titulaires d’un mandat. Les conséquences seront appréciées strictement. Explications.
Publié le par dans Fonctionnement des RP.
Le CSE doit être mis en place au plus tard le 1er janvier 2020 dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés. Si l’effectif est atteint pendant 12 mois consécutifs, l’employeur est tenu de déclencher des élections. A ce titre, l’employeur convoque les syndicats intéressés à négocier le protocole préélectoral et à établir leur liste de candidats.
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Notre actualité sociale de la semaine vous présente les principales nouveautés relatives à la réforme de l’assurance chômage notamment l’ouverture, sous certaines conditions, du chômage pour un salarié démissionnaire. Zoom aussi sur les branches qui ont revalorisé leurs salaires au 1er novembre.
Question, Réponse
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Alors que la date butoir pour la mise en place du CSE se rapproche, de nombreuses entreprises n’ont toujours pas organisé leurs élections CSE. Cela a poussé plusieurs syndicats à demander un report de l’échéance du 1er janvier 2020.
Publié le par dans Protection des RP.
Le salarié protégé ayant pris acte de la rupture de son contrat de travail est fondé à solliciter la nullité de son licenciement, quand bien même le ministre du Travail aurait, postérieurement à celle-ci, annulé le refus d’autorisation du licenciement prononcé par l’inspecteur du travail.
Question, Réponse
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Un salarié qui se met en arrêt maladie et en profite pour partir en vacances à l’étranger risque-t-il d’être licencié ? Si l’entreprise ne s’est pas munie d’un document unique, les salariés peuvent-ils réclamer une indemnité ? Les salariés sont-ils vraiment libres de leur apparence physique au travail ? Notre actualité sociale de la semaine répond à ces 3 questions.
Publié le par dans Fonctionnement des RP.
Les Editions Tissot ont organisé un nouveau webinaire sur la BDES. De nombreuses questions, dont les réponses peuvent intéresser les élus, ont été posées pendant cet évènement. Nous y répondons dans cet article.
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Le CSE doit être consulté sur les restructurations et compressions des effectifs. Il dispose d’un délai d’un à 3 mois pour se prononcer. Passé ce délai, toute modification importante du projet nécessitera une nouvelle consultation du comité.
Publié le par dans Représentation Syndicale.
Chaque syndicat qui constitue une section syndicale au sein d’une entreprise ou d’un établissement d'au moins 50 salariés peut, s'il n'est pas représentatif dans l'entreprise ou l'établissement, désigner un représentant de la section syndicale (RSS) pour le représenter au sein de cette entreprise ou de cet établissement. Deux précisions à ce sujet : le seuil d’effectif s’apprécie sur les 12 mois précédant la désignation, et la reconnaissance d’un établissement distinct suppose le partage d’intérêts propres à l’ensemble des salariés de cet établissement.
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Comment le CDD de remplacement peut-il prendre fin ? Un malaise cardiaque au travail est-il un accident du travail si aucune cause de stress n’est établie ? L’obligation de reclassement en cas d’inaptitude concerne-t-elle aussi les CDD ? La Cour de cassation a répondu à ces 3 questions.
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
A la demande du comité d’évaluation des ordonnances Macron, un rapport a été remis à la DARES. Ce rapport donne des informations intéressantes sur la vision qu’ont les entreprises du passage au CSE ainsi que sur les problématiques posées par le CSE.
Question, Réponse
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Publié le par dans Fonctionnement des RP.
Le Code du travail prévoit expressément qu’en tant qu’élu, vous devez avoir un accès permanent à la BDES. Mais cela ne veut pas pour autant dire que vous devez pouvoir y accéder 24h/24 et 7 jours sur 7. Les juges admettent en effet des restrictions.
Publié le par dans Représentation Syndicale.
Les organisations syndicales sont soumises à des obligations comptables permettant d’apprécier leur transparence financière. Lorsque cette transparence fait défaut, elles ne peuvent exercer de prérogatives syndicales dans l’entreprise. Le juge peut par exemple leur refuser la présentation de candidats au 1er tour des élections de la délégation du personnel au CSE.
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Cette semaine nous vous présentons les principales nouveautés intéressant les salariés prévues dans le cadre des projets de loi de finances et de financement de la Sécurité Sociale 2020 : baisse de l’impôt sur le revenu, retour de la prime exceptionnelle exonérée ou encore indemnisation du congé de proche aidant.
Question, Réponse
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
