Représentation du personnel
Publié le par dans Protection des RP.
L’employeur qui souhaite modifier les conditions de travail d’un représentant du personnel, doit au préalable recueillir son accord exprès. Il ne peut pas forcer la modification.
Question, Réponse
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Lorsque le salarié obtient une condamnation de son employeur à un rappel de salaire devant le conseil de prud’hommes s’agit-il d’un montant net ou brut ? Un relevé téléphonique peut-il servir de preuve à l’accomplissement d’heures supplémentaires ? Le défaut d’organisation des entretiens professionnels peut-il aboutir à une sanction ? Notre actualité sociale de la semaine répond à ces différentes questions.
Publié le par dans Fonctionnement des RP.
Dès le 1er janvier prochain, les tribunaux d’instance et de grande instance vont fusionner. Cela va avoir des conséquences sur les contentieux relatifs aux élections professionnelles, transférés aux tribunaux judiciaires comme l’explique un décret.
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Dans certaines entreprises le passage au CSE n’est toujours pas prévu malgré l’échéance 2020 qui se rapproche. Ce qui pose la question du devenir des DP et membres du CE qui exercent toujours leur mandat.
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Notre actualité sociale de la semaine vous parle de la dématérialisation, à venir, des arrêts maladie ainsi que des IJSS qui doivent être versées en cas de temps partiel thérapeutique. Nous faisons également le point sur la résistance des conseils de prud’hommes à l’application du barème Macron.
Question, Réponse
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Depuis le 1er septembre dernier, davantage d’entreprises doivent mesurer et publier leurs résultats sur les écarts de rémunération femmes-hommes. Rappelons que des informations précises sur le sujet doivent vous être données via la BDES.
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les élus du comité social et économique doivent être informés et consultés sur la politique sociale de l’entreprise (formation, rémunération, temps de travail, etc.). Le contenu de cette consultation vient d’être actualisé par une ordonnance.
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Publi-rédac - Les modes de consommation des salariés ainsi que les besoins de fonctionnement des CSE ont évolué avec le digital. En effet, les élus comme les salariés sont connectés en quasi-permanence à leur ordinateur ou même davantage à leur téléphone mobile… et les interactions sont instantanées.
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Notre actualité sociale de la semaine vous donne des précisions sur la possibilité pour un salarié démissionnaire de bénéficier du chômage, à partir du 1er novembre prochain sous certaines conditions. Nous revenons également sur la prolongation du congé de paternité en cas d’hospitalisation de l’enfant et nous vous présentons deux jurisprudences sur le travail effectif et le licenciement.
Question, Réponse
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Publié le par dans Protection des RP.
La rupture de la relation contractuelle d’un salarié protégé à l’initiative de l’employeur suppose l’autorisation de l’inspecteur du travail. Cette autorisation doit être sollicitée préalablement à l’arrivée au terme du contrat à durée déterminée d’un salarié protégé.
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Le comité d’entreprise doit être consulté en liaison avec le CHSCT sur l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés. Les juges ont toutefois précisé qu’il n’y avait pas d’obligation de consultation pour les cas individuels. Une décision transposable au CSE.
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Cette semaine, nous vous aidons à répondre aux interrogations des salariés parents d’élève quant à la possibilité qu’ils ont de s’absenter pour la rentrée scolaire. Nous vous parlons également des nouveautés concernant la formation professionnelle issues d’une ordonnance relative à la loi avenir professionnel.
Publié le par dans Comité d’entreprise.
Les enfants qui vont à l’école, au collège, au lycée ou qui poursuivent leurs études peuvent bénéficier de bons d’achat pour la rentrée scolaire de septembre remis par le CE ou le CSE.
Question, Réponse
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Publié le par dans Représentation Syndicale.
Deux organisations syndicales, affiliées à la même confédération interprofessionnelle nationale, présentant des listes distinctes dans deux collèges différents, ne sont pas concurrentes. Elles peuvent solliciter une addition des suffrages qu’elles ont obtenus, et faire valoir qu’elles remplissent, ensemble, les conditions exigées pour désigner un délégué syndical supplémentaire.
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Tout comme les membres du CHSCT, au titre de votre mandat au CSE, vous pouvez déclencher des enquêtes en matière d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Cependant, et même si le Code du travail tente de cadrer le dispositif, une large place est laissée à la négociation sur les modalités de réalisation de cette enquête.
Question, Réponse
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
La mesure phare cette semaine est sans aucun doute la validation par la Cour de cassation des barèmes d’indemnité de licenciement injustifié. A signaler également deux décisions relatives à la tolérance zéro de l’alcool dans l’entreprise et à la rupture conventionnelle concernant la remise d’un exemplaire de la convention de rupture.
Publié le par dans Représentation Syndicale.
Votre employeur doit vous donner un certain nombre d’informations dans le cadre de la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Ainsi, vous pouvez exiger d’avoir tous les indicateurs mentionnés pour la BDES mais pas seulement. Et si l’employeur ne s’exécute pas, une action devant le juge des référés est possible.
Publié le par dans Comité d’entreprise.
Le comité central d’entreprise (CCE) est une instance présente dans les entreprises à établissements distincts. Il est informé et consulté sur les mesures ayant un impact global sur l’entreprise, et peut se voir confier par délégation des comités d’établissement tout ou partie des missions en matière d’activités sociales et culturelles. Si les règles concernant le remplacement d’un titulaire absent au CCE sont claires, celles concernant le remplacement d’un élu suppléant ne sont pas limpides.
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Un salarié peut-il obtenir la remise en cause de son forfait jours s’il n’a pas signé une convention individuelle de forfait ? Lorsque le salarié est victime d’un infarctus au travail alors qu’il a ressenti des premiers symptômes sur le trajet pour se rendre au travail, cela constitue-il un accident du travail ? Un salarié embauché en CDD peut-il remplacer plusieurs personnes ? Notre actualité sociale de la semaine répond à ces 3 questions.
Question, Réponse
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Publié le par dans Comité d’entreprise.
Lors de la rédaction du règlement intérieur de l’entreprise, votre employeur doit en principe prendre votre avis. Il en est de même en cas de modification ou de retrait des clauses du règlement intérieur, sauf s’il s’agit de répondre à une injonction de l’inspection du travail.
Publié le par dans Fonctionnement des RP.
Le fait de ne pas mettre en place les institutions représentatives du personnel cause nécessairement un préjudice aux salariés. Ces derniers peuvent donc réclamer à l’employeur des dommages et intérêts.
