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Actualités

L’actualité sociale de la semaine : harcèlement, interdiction de fumer, rupture conventionnelle

Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Comité social et économique (CSE).

Si l’employeur ne fait pas respecter l’interdiction de fumer dans les locaux, les salariés peuvent-il prendre acte de la rupture de leur contrat de travail ? Un salarié qui dénonce des faits de harcèlement qui ne sont pas établis risque-t-il un licenciement ? Quelle est la date limite pour se rétracter d’une rupture conventionnelle ? La Cour de cassation a répondu à ces 3 questions.

Expertise CSE/CHSCT pour risque grave : précisions sur la notion de risque actuel

Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Comité social et économique (CSE).

Le CHSCT ou le CSE peut avoir recours à un expert afin qu’il analyse l’existence d’un risque grave au sein de l’entreprise. Le risque invoqué au soutien de la demande d’expertise doit être identifié et actuel, il doit précéder l’expertise. Mais un risque déjà présent depuis plusieurs années peut-il être considéré comme actuel ?

Mise en place du CSE : la conclusion d’un accord d’entreprise n’est pas une obligation !

Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Comité social et économique (CSE).

Avec la mise en place progressive du comité social et économique (CSE), de nombreuses entreprises ont conclu un accord d’entreprise pour préciser le fonctionnement et les missions de l’instance. Mais seule la conclusion d’un protocole d’accord préélectoral s’impose avant les élections. Les futurs élus sont-ils vraiment gagnants lorsqu’un accord d’entreprise est conclu sur le CSE ?

Elections professionnelles : la délégation de pouvoirs n’est pas nécessairement une limite à l’éligibilité

Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Fonctionnement des RP.

Pour pouvoir se présenter aux élections professionnelles de votre entreprise, vous devez avoir la qualité d’électeur et remplir les conditions d’éligibilité. L’acceptation d’une délégation de pouvoirs dans le cadre des missions qui vous sont confiées ne vous empêche pas forcément d’être candidat aux élections professionnelles.

L’actualité sociale de la semaine : fermeture estivale, modification des dates de congé, démission, prise d’acte injustifiée, rupture conventionnelle

Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Comité social et économique (CSE).

Cette semaine nous zoomons sur 2 sujets auxquels vous pouvez être confronté en ce moment : la fermeture de l’entreprise pendant l’été et la modification des dates de congés payés. Nous vous présentons également 3 décisions de justice relatives à 3 modes de rupture différents du contrat de travail : la prise d’acte, la démission et la rupture conventionnelle.

L’actualité sociale de la semaine : job d’été, mutuelle, mise à pied

Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Comité social et économique (CSE).

L’employeur peut-il forcer un salarié couvert par la mutuelle de son conjoint à adhérer à la mutuelle d’entreprise ? Les enfants des salariés peuvent-ils occuper un job d’été dans l’entreprise ? Un salarié qui a été mis à pied plusieurs jours avant d’être convoqué à un entretien peut-il contester sa sanction ? Notre actualité sociale de la semaine répond à ces 3 questions.

Le rapport annuel d’activité et de gestion du CSE : la transparence au service de votre action

Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Fonctionnement des RP.

Chaque année, le comité social et économique rend compte légalement de son activité et de sa gestion. A la vue de la multiplication des missions du comité, ce rapport se doit d’être le plus complet possible. Cette démarche doit s’inscrire dans une logique de transparence afin d’expliquer et de promouvoir votre action auprès des salariés.

L’actualité sociale de la semaine : faute lourde, rétrogradation, versement santé

Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Comité social et économique (CSE).

Cette semaine, nous vous parlons du montant du versement santé dont peuvent bénéficier certains salariés. Zoom également sur deux décisions de justice relatives à la faute commise par un salarié qui dissimule la création d’une entreprise concurrente et à la rétrogradation disciplinaire.

Membres du CSE : développez votre rôle en matière de santé et de sécurité au travail

Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Comité social et économique (CSE).

Les prérogatives du comité social et économique en matière de santé, de sécurité, et de conditions de travail, sont particulièrement techniques. En effet, il est nécessaire de composer entre les règles légales, et l’aspect « humain » qui est intrinsèquement lié à cette matière. Nous vous proposons ici quelques pistes de réflexion afin résoudre cette équation.

Certification des compétences des élus : les modalités de mise en œuvre ont été précisées

Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Fonctionnement des RP.

Afin de valoriser votre parcours de représentant du personnel élu ou de délégué syndical, vous pouvez, sous certaines conditions, obtenir une certification. Une instruction est venue préciser les modalités de déploiement de ce dispositif de certification.

Guide du ministère du Travail de certification des compétences des représentants du personnel
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L’actualité sociale de la semaine : priorité de réembauche, travail le dimanche, insuffisance professionnelle

Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Comité social et économique (CSE).

Un salarié qui refuse de travailler le dimanche commet-il une faute ? Un ex-salarié bénéficiaire d’une priorité de réembauche doit-il donner sa réponse à un poste dans un délai limite ? Une insuffisance professionnelle causée par l’état de santé du salarié peut-elle justifier un licenciement ? Notre actualité sociale de la semaine répond à ces 3 questions.

Etablissements distincts : des précisions sur la manière de les délimiter

Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Comité social et économique (CSE).

Petit à petit, les règles applicables au nouveau comité social et économique (CSE) sont précisées. Récemment, c’est la manière de déterminer le nombre et le périmètre des établissements distincts qui a fait l’objet d’éclaircissements. Le sujet est important car de cette détermination découle le cadre des élections professionnelles dans l’entreprise et, bien sûr, le nombre de CSE à mettre en place.

L’actualité sociale de la semaine : journée de solidarité, élections européennes, rupture conventionnelle, licenciement disciplinaire

Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Comité social et économique (CSE).

Cette semaine notre actualité sociale s’attarde sur les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité. Nous faisons aussi le point sur la situation des salariés souhaitant s’absenter du travail pour voter aux élections européennes. Enfin, nous vous présentons deux décisions intéressantes de la Cour de cassation sur la possibilité de conclure une rupture conventionnelle quand on est inapte et sur le délai de notification du licenciement disciplinaire.