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Les circonstances sanitaires, l’évolution des métiers et de la technologie risquent d’entraîner un bouleversement du marché du travail. L’évolution des compétences va certainement provoquer une profonde réorganisation des entreprises. Et, compte tenu des difficultés économiques et sanitaires, les partenaires sociaux vont être amenés à se rencontrer pour négocier des plans de sauvegarde l’emploi, communément appelé « plans sociaux ». Il s’agit alors d’une négociation difficile qu’il convient d’appréhender pour en mesurer les enjeux et adopter des stratégies adaptées.

Savez-vous que les heures acquises au titre du DIF peuvent encore être utilisées à condition d’être transférées sur le CPF avant une certaine date ? Notre actualité sociale de la semaine vous en dit plus sur ce sujet et revient également sur les garanties de prévoyance offertes aux salariés en activité partielle et sur la possibilité, pour les salariés en télétravail, de refuser ou pas d’activer leur caméra pendant les visioconférences.

Comme prévu une ordonnance est venue assouplir l’organisation des réunions du CSE pendant l’état d’urgence sanitaire. Si les réunions du CSE doivent toujours être organisées, elles peuvent plus facilement l’être par le biais de visioconférence, conférence téléphonique ou messagerie instantanée.

Avant d’envisager le licenciement d’un salarié déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur doit en principe tenter de le reclasser et vous informer avant toute proposition de reclassement. Quel est l’impact de l’absence d’une telle consultation sur le licenciement du salarié ?

Les salariés doivent se voir proposer, au moins tous les 2 ans, un entretien professionnel. De votre côté, en tant qu’élu, vous devez recevoir des informations sur la mise en œuvre de ces entretiens. Avec la crise du Covid-19 un délai supplémentaire avait été accordé aux employeurs pour organiser les entretiens professionnels. Mais ce délai supplémentaire expire normalement à la fin de l’année sauf nouveau report.

Notre actualité sociale de la semaine revient sur la nouvelle définition des personnes vulnérables au Covid-19 et l’identification des postes « télétravaillables ». Nous vous présentons également les dernières nouveautés concernant l’indemnisation des salariés placés en isolement.

L’épidémie de Coronavirus crée chaque jour de nouveaux défis pour les entreprises. Certains, il est vrai, plus lourds que d’autres mais tous présentent un caractère exceptionnel nécessitant de trouver des réponses originales. C’est le cas d’une difficulté rencontrée par des comités sociaux et économiques (CSE) : comment absorber les surcoûts engendrés par la nécessité d’envoyer les cadeaux de fin d’année aux salariés ne pouvant plus se rendre dans les locaux de l’entreprise ?

En tant qu’élu du personnel, vous bénéficiez de dispositions protectrices pendant le licenciement. Mais celles-ci ne sont pas forcément faciles à mettre en œuvre en période de crise sanitaire. Des assouplissements ont-ils été annoncés ?

Les Editions Tissot ont organisé un nouveau webinaire sur la BDES. De nombreuses questions, dont les réponses peuvent intéresser les élus, ont été posées pendant cet événement. Nous y répondons dans cet article

Notre actualité sociale de la semaine est encore une fois tournée vers les conséquences du Covid-19 avec la présentation des nouvelles règles pour l’activité partielle et des éclaircissements sur la notion de cas contact et l’indemnisation qui en découle. Nous vous rappelons aussi vos droits si vous fractionnez vos congés payés.

Si la systématisation du port du masque, « au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos », n’a émergé que très récemment, c’est « l’opposabilité » de ce texte et donc d’une telle obligation qui nous pousse à réfléchir aux moyens de son « officialisation », au sein de laquelle vous avez toute votre place.

Voilà maintenant deux semaines que le second confinement a débuté, pour une durée encore assez incertaine. Dans une période traditionnellement chargée pour les élus du comité social et économique, cette situation vient imposer une réflexion sur les axes de travail à privilégier au niveau du comité et sur les moyens à votre disposition pour mener ces travaux.

Une loi a été votée pour prolonger l’état d’urgence sanitaire et permettre au Gouvernement de prendre à nouveau des mesures dérogatoires au droit du travail. Le CSE est directement visé par certaines de ces mesures dérogatoires.

Notre actualité sociale de la semaine est consacrée aux conséquences du nouveau confinement national et plus précisément : à la généralisation du télétravail, au nouveau justificatif de déplacement professionnel et à l’actualisation du protocole sanitaire.

Dans le cadre de ses missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, le comité social et économique peut être amené à recourir à un expert si un risque grave est constaté dans l’entreprise ou l’établissement. Dans une décision récente, la Cour de cassation est venue apporter une précision importante quant à la définition précise du risque devant apparaître dans la délibération du CSE.

Avec la nouvelle flambée de l’épidémie de Covid-19 et le retour du confinement, les réunions et consultations du CSE doivent-elles toujours être organisées dans les mêmes conditions et délais ?

Un décret est venu modifier les informations à fournir au CSE à propos de l’activité partielle. Ainsi, l’information ne porte plus seulement sur le recours mais aussi sur la mise en œuvre de l’activité partielle.

Un salarié ne peut se voir imposer la modification de son contrat de travail sans son accord. Un salarié peut utiliser son CPF pour des actions relatives au permis de conduire sous certaines conditions modifiées à partir du 1er novembre. D’après le Défenseur des droits, un congé de paternité doit être accordé à l’homme qui vit maritalement, est pacsé ou l’époux du père biologique. L’actualité sociale revient sur ces points.

Lorsque vous utilisez vos heures de délégation en dehors de votre temps de travail, elles sont considérées comme des heures supplémentaires donnant lieu à majoration de salaire. Mais encore faut-il que vous prouviez que leur prise en dehors de l'horaire normal de travail est justifiée par les nécessités du mandat.

Les listes des candidats aux élections professionnelles doivent respecter le principe de représentation proportionnée. En cas de violation de cette règle, l’élection de l’élu du sexe surreprésenté est annulée. Le salarié ne perd son mandat de membre du CSE qu’à compter du jour où l’annulation est prononcée. Cette annulation est sans incidence sur la candidature du salarié aux élections professionnelles.

Vous souhaitez distribuer des chèques cadeaux ou des bons d’achat aux salariés de votre entreprise à l’occasion des fêtes de fin d’année ? Sachez que sous certaines conditions, ils peuvent être exonérés de cotisations sociales. Quelles sont les règles pour 2020 ?

Dans les zones où le couvre-feu est mis en place, les salariés qui se déplacent entre 21h et 6h doivent être munis d’un justificatif. La liste réduite des personnes vulnérables pouvant bénéficier de l’activité partielle est suspendue. De nouvelles dérogations au port du masque sont prévues. L’actualité sociale de la semaine revient sur ces points.

Vaste thématique que la surveillance de l’activité des salariés dans l’entreprise. En effet, elle peut se matérialiser sous des formes très diverses et soulever de nombreuses questions quant à sa légalité, ce qui en fait l’objet d’une jurisprudence nourrie. Le Conseil d’Etat est venu apporter sa pierre à l’édifice.

La protection contre le licenciement que la loi confère au titulaire d’un mandat de délégué syndical ne dispose pas d’une portée infinie. Outre les durées légales dans lesquelles il est enfermé, ce régime protecteur implique, pour celui qui entend s’en prémunir, d’apporter la preuve de sa désignation. Dans ce registre, la jurisprudence fait état d’une certaine souplesse dans l’admissibilité des modes de preuve, surpassant largement les seules formalités légales de désignation.