Question, Réponse
Les élus suppléants peuvent-ils assister aux réunions préparatoires du CSE ?
Publié le par dans Fonctionnement des RP.
L’actualité sociale de la semaine : congés payés, entretien professionnel et CPF, visites médicales, télétravail
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Cette semaine nous vous parlons de différents sujets traités par la loi sur la sortie de crise sanitaire qui prolonge et adapte des mesures dérogatoires en droit du travail : les congés payés, l’entretien professionnel et le CPF ou encore les visites médicales. Nous évoquons aussi les dernières annonces concernant le télétravail et les moments de convivialité.
BDES 2021 : série de questions-réponses
Publié le par dans Fonctionnement des RP.
Les Editions Tissot ont organisé un nouveau webinaire sur les pièges à éviter face aux changements 2021 et 2022 de la BDES. De nombreuses questions, dont les réponses peuvent intéresser les élus, ont été posées pendant cet événement. Nous y répondons dans cet article.
Loi sur la sortie de crise sanitaire : des dispositions sur les réunions du CSE
Publié le par dans Fonctionnement des RP.
La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publiée le 1er juin. Elle prolonge certaines mesures provisoires mises en place au cours de l’épidémie. Les modalités d’organisation des réunions du CSE en font partie.
Question, Réponse
Les échanges intervenant entre un employeur et un médecin du travail au sujet d’un salarié déclaré inapte doivent-ils être portés à la connaissance des élus du CSE ?
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
L’actualité sociale de la semaine : protocole sanitaire, congé de paternité et d’accueil de l’enfant, congés payés
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Cette semaine nous revenons sur la réforme du congé de paternité et d’accueil de l’enfant et évoquons notamment la situation où un salarié est en congés payés lorsque son enfant naît. Nous vous parlons aussi des dernières évolutions apportées et à venir concernant le protocole national sanitaire.
Bureaux de vote : leur localisation ne doit pas obligatoirement figurer dans le PAP
Publié le par dans Fonctionnement des RP.
Si, lorsque plusieurs bureaux de vote sont installés, les électeurs doivent être informés du bureau auquel ils sont rattachés, il n’est pas nécessaire que cette information figure dans le protocole d’accord préélectoral (PAP).
Question, Réponse
Le représentant de l’employeur face aux représentants de proximité peut-il voter aux élections du CSE ?
Publié le par dans Fonctionnement des RP.
L’actualité sociale de la semaine : DIF, entretien professionnel, congé de paternité et d’accueil de l’enfant
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Cette semaine nous vous faisons une piqûre de rappel sur quelques grandes échéances qui se rapprochent : la fin du délai pour transférer ses heures de DIF, la date butoir pour passer les entretiens professionnels « état des lieux » mais aussi l’allongement du congé de paternité et d’accueil de l’enfant.
Les inspections trimestrielles : quelle utilité pour le CSE ?
Publié le par dans Fonctionnement des RP.
Dans le cadre de ses missions en matière de santé, de sécurité et de conditions, le comité social et économique est amené à procéder à des inspections. Fréquemment, les élus s’interrogent sur la finalité de cette prérogative et les moyens dont ils disposent pour la mener à bien. Nous vous proposons ici des pistes de réflexion afin d’optimiser vos inspections et de saisir l’importance qu’elles revêtent tant pour les salariés de l’entreprise que pour le CSE.
Statut protecteur : violation, réintégration, résiliation
Publié le par dans Protection des RP.
En cas de violation par l’employeur du statut protecteur, le salarié protégé peut solliciter la résiliation judiciaire de son contrat de travail. Petite piqûre de rappel de la Cour de cassation sur les notions de réintégration du salarié protégé et des effets juridiques de la résiliation judiciaire sollicité par celui-ci : licenciement sans cause réelle et sérieuse ou licenciement nul ?
Question, Réponse
L’employeur doit-il obtenir l’accord de la majorité des élus titulaires du CSE pour fermer l’entreprise pendant deux semaines cet été ?
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
L’actualité sociale de la semaine : démission, mise à pied, sanction acceptée
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Un salarié qui accepte une sanction peut-il ensuite la contester ? Peut-on être licencié après une mise à pied ? Comment se calcule le préavis en cas de démission ? La Cour de cassation vient de traiter ces 3 questions.
Accès du CSE aux registres : un droit à connaître !
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Depuis le 1er mai dernier, l’employeur peut tenir directement le registre des accidents du travail bénins. Un registre auquel vous devez pouvoir accéder et ce n’est pas le seul ! Différents registres vous permettent de puiser de nombreuses informations utiles pour vos missions de défense des intérêts des salariés.
Question, Réponse
Les élus du CSE peuvent-ils avoir à faire avec les agents de la DREETS ?
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
L’actualité sociale de la semaine : index égalité, congé d’adoption, prime Macron
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Au menu cette semaine nous vous présentons les grandes lignes de la future prime Macron (montant, bénéficiaires, etc.). Nous vous alertons aussi sur la meilleure information relative à l’index égalité professionnelle que vous devez recevoir de votre employeur ainsi que sur la simplification des démarches liées au congé d’adoption.
Discrimination syndicale : charge de la preuve
Publié le par dans Représentation Syndicale.
Votre appartenance ou votre activité syndicale peut conduire votre employeur à prendre des mesures défavorables à votre encontre. Or, il n’est pas toujours aisé de démontrer la réalité de cette discrimination. Une nouvelle décision nous donne l’occasion de rappeler les règles applicables en matière de charge de la preuve de la discrimination syndicale.
Livre blanc - CSE : 4 points de vigilance dans les relations avec l’employeur
Violation du statut protecteur : candidats aux élections professionnelles, nullité du licenciement et offre de réintégration
Publié le par dans Protection des RP.
Vous devez pouvoir vous présenter librement aux élections professionnelles. Pour se faire, la réglementation accorde aux candidats la même protection contre le licenciement que celle accordée aux élus. A défaut l’employeur prend le risque de voir le licenciement annulé et d'être contraint de réintégrer le salarié protégé. La Cour de cassation a récemment confirmé sa jurisprudence sur ce point tout en précisant les modalités de l’offre de réintégration.
Question, Réponse
Les élus du CSE peuvent-ils distribuer des communications papier aux salariés de l’entreprise au milieu de la journée de travail ?
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
L’actualité sociale de la semaine : rémunération variable et objectifs, barème Macron, non-concurrence
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Cette semaine nous vous parlons du barème Macron et d’une nouvelle décision de la cour d’appel de Paris qui a écarté le plafonnement des indemnités de licenciement injustifié. Nous traitons aussi de deux questions auxquelles la Cour de cassation a répondu : l’employeur peut-il modifier les objectifs d’un salarié en cours d’année ? Une clause de non-concurrence peut-elle être prévue pour le monde entier ?
Le document unique d’évaluation des risques : un outil indispensable pour le CSE
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Le comité social et économique, dans le cadre de ses prérogatives, est amené à s’investir sur les thématiques de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER ou DUERP) réalisé par l’employeur et portant sur les risques identifiés et leur hiérarchisation, permet au comité de bénéficier d’un référentiel en vue de déterminer de manière adéquate les mesures de prévention pouvant être proposées à la Direction.
Réunions du CSE et sortie de crise : ce qui est prévu
Publié le par dans Fonctionnement des RP.
Un projet de loi prévoit des mesures intermédiaires en droit du travail pour préparer la sortie de crise. Ce texte traite de la question de l’organisation des réunions du CSE à distance.
Question, Réponse
Si les élus du CSE ne déclenchent pas un droit d’alerte suite à des informations sur des risques particuliers encourus par certains salariés, s’exposent-ils à des risques juridiques spécifiques ?
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
L’actualité sociale de la semaine : garde d’enfants, vaccination, solde de congés
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Cette semaine, nous vous parlons des dernières annonces concernant l’activité partielle pour garde d’enfants notamment à partir du 26 avril. Nous évoquons aussi la date butoir qui se rapproche pour solder ses congés et les dernières évolutions concernant la vaccination en entreprise.
Etablissement distinct : le nécessaire pouvoir décisionnaire
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
L’autonomie de gestion qui caractérise la reconnaissance de l’établissement distinct implique que le responsable d’établissement dispose du pouvoir décisionnaire en matière de budget et de gestion du personnel. L’enjeu est de taille, car au-delà de l’enjeu de la proximité, se joue également celui du nombre d’élus.
Extension de l’ANI sur le télétravail : une bonne nouvelle pour le CSE ?
Publié le par dans Négociations collectives.
L’ANI sur le télétravail vient d’être étendu à une réserve près concernant les frais professionnels. Cet accord privilégie le dialogue social au niveau de l’entreprise pour la mise en œuvre du télétravail. Allez-vous pouvoir vous appuyer sur cette extension pour agir ?
Accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 pour une mise en oeuvre réussie du télétravail
Question, Réponse
L’employeur peut-il se passer de consulter le CSE chaque année à propos de l’organisation de la journée de solidarité ?
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
L’actualité sociale de la semaine : ramadan, plan d’action télétravail, CPF de transition professionnelle
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Cette semaine nous vous parlons des plans d’action que chaque entreprise va devoir mettre en place pour réduire au maximum le temps de présence des salariés dans l’entreprise. Nous évoquons aussi le Ramadan et l’obligation ou non pour le salarié qui le fait d’informer son employeur. Le CPF de transition professionnelle est également au menu de notre article.
Réduction des mandats des anciennes instances : l’accord collectif prévoyant la mise en place du CSE réduit implicitement les mandats en cours
Publié le par dans Fonctionnement des RP.
Un accord qui prévoit la mise en place d’un comité social et économique (CSE) à une certaine date a nécessairement pour conséquence la réduction des mandats en cours des membres des anciens comités d’entreprise (CE) qui prennent fin au jour de la mise en place du CSE.
Heures de délégation : paiement et dispense d’activité
Publié le par dans Fonctionnement des RP.
L’utilisation des heures de délégation ne doit entraîner aucune perte de salaire pour le représentant du personnel. Lorsque ces heures sont prises en dehors du temps de travail, en raison des nécessités du mandat, elles doivent être payées en plus des heures de travail. Qu’en est-il en cas de dispense d’activité ?