Représentation du personnel

L’actualité sociale de la semaine : compte personnel de prévention, lanceur d’alerte, préavis, intempéries

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Au programme cette semaine nous aborderons le dispositif de départ anticipé à la retraite dans le cadre du nouveau compte personnel de prévention (C2P) ainsi que la procédure de signalements relative aux lanceurs d’alerte. Focus également sur l’indemnisation de l’employeur en cas de non-respect du préavis par le salarié et sur les solutions envisageables pour faire face aux intempéries.

Usage des heures de délégation lors d’une grève : une retenue sur salaire est-elle possible ?

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

En règle générale, le contrat de travail du salarié gréviste étant suspendu, celui-ci subit une perte de salaire pour le temps passé dans un mouvement de grève. Qu’en est-il lorsqu’il s’agit d’un représentant du personnel ? Les heures de délégation sont-elles considérées comme du temps de travail lorsqu’elles sont prises durant un mouvement de grève ?

Budget CSE : transfert du reliquat de budget de fonctionnement vers le budget ASC

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Le comité social et économique, comme le CE dispose de 2 budgets : un de fonctionnement et un dédié aux activités sociales et culturelles (ASC). Si une nouvelle méthode de calcul s’applique à ces différents budgets, les possibilités de transferts financiers entre ces deux comptes ont également été assouplies.

L’actualité sociale de la semaine : géolocalisation, temps d’habillage, forfait jours, indemnités kilométriques, reclassement

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Cette semaine nous nous attarderons sur les conditions de mise en place de la géolocalisation, des conventions de forfait jours et des contreparties au temps d’habillage. Nous vous proposons aussi de parcourir les barèmes kilométriques 2018 ainsi que la procédure de reclassement pour licenciement économique.

Actualité sociale de la semaine : faute, inaptitude, CDD, différences de traitement, abondement du CPF

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Le juge prud’homal peut-il aggraver la qualification de la faute ? Quel est le point de départ de l’obligation de reprise du paiement du salaire en cas d’inaptitude ? Omettre la date de conclusion du CDD entraine-il sa requalification en CDI ? Nous évoquerons ces 3 problématiques avant d’aborder la portée de l’égalité de traitement et l’abondement du compte personnel de formation depuis les ordonnances Macron.

Expertises CSE : des modalités de recours strictement délimitées

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Pour les accompagner dans leurs missions, les membres du CSE peuvent faire appel à un expert-comptable ou à un expert habilité. En comparaison avec les instances préexistantes, les ordonnances Macron ont durci les règles propres au recours à l’expertise. Dans quelle mesure les membres du CSE peuvent-ils recourir aux compétences d’un expert ?

CSE : comment fixer le nombre et le périmètre des établissements distincts ?

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Lorsqu’une entreprise comporte plusieurs établissements distincts, un comité social d’établissement doit être envisagé pour chacun d’eux au-delà du CSE central d’entreprise. En l’absence de définition légale, la jurisprudence avait dressé un faisceau d’indices permettant de distinguer un établissement distinct. Un décret adapte les règles de détermination ce périmètre à l’émergence du CSE.

L’actualité sociale de la semaine : élections CSE, forfait jours, négociation de branche

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Cette semaine nous ferons le point sur les nouveaux formulaires cerfa relatifs aux élections du CSE. Coup de projecteur également sur le décompte des jours de repos dans le cadre du forfait jours concernant l’année 2018. Enfin nous verrons comment sont rémunérés les salariés qui participent aux négociations de branche.

CSE : composition et nombre d’heures de délégation

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Pour certaines entreprises, l’obligation d’instaurer le nouveau comité social et économique s’applique dès le 1er janvier 2018. Le décret relatif au CSE apporte quelques éclairages sur la composition ainsi que le nombre d’heures de délégation applicable à cette instance unique.

Composition et heures de délégation du CSE

Comité social et économique : mise en place et suppression

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

La création du comité social et économique (CSE), en lieu et place des institutions représentatives du personnel existantes, pose la question du moment de sa mise en place. Dans les entreprises dépourvues de représentants du personnel, il sera mis en place lorsque le seuil de 11 salariés est franchi. Dans les entreprises déjà dotées de telles institutions, il sera mis en place lors du renouvellement de celles-ci, et au plus tard au 31 décembre 2019.

Consultations du CSE : quel délai de réflexion pour les élus ?

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Pour tenir compte de l’émergence du comité social et économique (CSE), les dispositions relatives à la consultation des représentants du personnel ont été adaptées par un décret pris en application de l’ordonnance réformant le dialogue social. Quels nouveaux délais de consultation s’imposent alors à cette instance unique ?

L’actualité sociale de la semaine : référendum, salaires 2018, lettres de licenciement, risques psychosociaux, inaptitude

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Faisant suite aux ordonnances Macron, l’employeur a désormais la possibilité de soumettre un projet d’accord à référendum dans les TPE et de recourir à l’un des modèles de lettre de licenciement proposés par décret. Nous vous proposons également de parcourir l’actualité concernant les effets de la revalorisation du SMIC 2018, la prévention des RPS ou encore les contours de l’inaptitude d’origine professionnelle.

Accords emploi : conséquences du refus de la modification du contrat de travail

Publié le par dans Négociations collectives.

Souhaitant s’adapter à leur environnement économique, les employeurs peuvent négocier et conclure des accords dont la mise en œuvre a une incidence directe sur le contrat de travail. Afin d’uniformiser le régime qui leur est applicable, les ordonnances Macron sont venues fusionner les quatre types d’accords portant sur l’emploi. Dans quelle mesure la conclusion de tels accords impacte-t-elle les relations contractuelles?

Propagande électorale : les syndicats peuvent-ils la commencer avant la date fixée dans le protocole pré-électoral ?

Publié le par dans Représentation Syndicale.

Lorsque les élections professionnelles approchent, la question des règles relatives à la propagande électorale se pose. A défaut de précisions dans le Code du travail, ces règles sont bien souvent fixées dans le protocole d’accord pré-électoral. Or celui-ci doit respecter les droits syndicaux.

L’actualité sociale de la semaine : licenciement, rupture conventionnelle collective, certificat de travail, arrêt maladie

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Cette semaine nous ferons un tour d’horizon des décrets d’application des ordonnances Macron portant sur la précision des motifs de licenciement et sur la rupture conventionnelle collective. Nous verrons quel risque encourt le salarié qui n’est pas revenu travailler après un arrêt maladie de longue durée de même que l’employeur qui n’aurait pas remis de certificat de travail.

La mise en place d’une politique sociale et culturelle : un enjeu de taille pour le comité d’entreprise

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Bien souvent, les salariés identifient leur comité d’entreprise aux actions qu’il engage en matière d’activités sociales et culturelles (ASC). Par conséquent, il est primordial que les élus mettent en place une politique d’ASC cohérente et répondant aux attentes des salariés, mais qui se veuille également innovante.