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Cette semaine, les projets seront à l’honneur avec l’étude du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel et les mesures en faveur de l’égalité femmes/hommes annoncées par le Gouvernement. La cessation partielle d’activité, le bulletin de paie simplifié et l’impact du changement climatique sur les conditions de travail seront également abordés.

Pour faire augmenter la proportion des femmes au sein des institutions représentatives du personnel, la loi Rebsamen est venue poser un principe de mixité ; principe défini peu à peu dans son étendue et ses conséquences.

La désignation du représentant syndical au comité d’entreprise (RSCE) répond à un formalisme légal. Le remplacement de ce représentant n’en est pas exempt, c’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation.

Cette semaine se déroulait la 2e édition des journées de la sécurité routière, l’occasion pour nous de revenir sur cette 1ère cause de mortalité dans le cadre du travail. Nous reviendrons également sur les règles encadrant les heures complémentaires, les expertises du CE, le préjudice d’anxiété, ainsi que la proratisation des primes.

L’instauration de l’instance unique qu’est le comité social et économique (CSE) rénove considérablement le dialogue social dans l’entreprise. Afin d’apporter des réponses concrètes aux salariés, aux élus ou futurs élus du CSE qui souhaitent connaître les points clés du mandat représentatif, les Editions Tissot ont élaboré un recueil de 110 fiches pratiques.

Les salariés ayant des fonctions représentatives bénéficient d’une protection spéciale contre le licenciement se traduisant par une autorisation de l’inspecteur du travail au-delà de la procédure de licenciement habituelle. Dans certains cas, les efforts de reclassement opérés par l’employeur viennent s’ajouter aux points de contrôle de l’inspecteur du travail.

Au menu cette semaine, nous verrons l’impact des absences sur le décompte de l’ancienneté, le régime applicable à la journée de solidarité ou encore la démarche à suivre lorsque la question sur l’articulation entre plusieurs conventions collectives vient à se poser. Enfin, nous aborderons le rapport d’activité du Défenseur des droits, ainsi que des préconisations pour réduire notre charge mentale.

L'arrivée du terme du contrat de travail à durée déterminée d’un salarié protégé n'entraîne sa rupture qu'après constatation, par l'inspecteur du travail, que le salarié en question n’a pas fait l'objet d'une mesure discriminatoire en raison du mandat détenu. Mais que se passe-t-il réellement en cas d’omission ? Depuis le 1er avril 2018, les cas de saisine de l’inspecteur du travail ont été limités.

En vertu des dispositions du Code du travail, les élections professionnelles ont lieu au scrutin secret sous enveloppe. Mais qu’en est-il du dispositif de vote susceptible de garantir cet impératif de confidentialité ?

Jusqu’aux ordonnances Macron, pour pouvoir désigner un délégué syndical, il fallait s’assurer que l’entreprise ait atteint l’effectif de 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes. Qu’en est-il aujourd’hui ?

Quelles sont les conditions de négociation des accords d’entreprise depuis le 1er mai 2018 ? Quelles sont les spécificités de la rupture conventionnelle collective ? L’indemnité transactionnelle est-elle soumise à cotisations sociales ? A qui appartient la charge de la preuve dans le cadre d’une action pour inégalité de traitement ? Voici les questions soulevées dans l’actualité sociale cette semaine.

Il est revenu à la jurisprudence de définir ce qu’est un projet important modifiant les conditions de travail et conditionnant le recours à un expert par le CHSCT. Le juge est une fois encore venu préciser les contours de cette notion et y apporter un éclairage important.

Un syndicat peut agir en justice aux fins d’obtenir des dommages et intérêts en raison du préjudice causé à la profession qu’il représente. La violation d’une convention collective encadrant les conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de prestataire de services justifie-t-elle l’intérêt à agir d’un syndicat ?

Cette semaine nous verrons que la fin de la période de prise des congés payés arrive à grand pas pour bon nombre d’entreprises. Nous aborderons également la portée juridique des garanties supplémentaires prévues par convention collective en cas de licenciement et les conditions de la mobilité géographique imposée. Enfin, sur le thème de la santé au travail, nous mettrons en lumière la souffrance au travail ainsi que l’impact de l’intelligence artificielle sur le travail.

Etre représentant des salariés dans l’entreprise peut dans certains cas s'avérer problématique, notamment lorsqu'il s’agit de concilier fonctions professionnelles et prérogatives de représentation. La Cour de cassation est venue nous en donner un exemple concret.

Au 1er janvier 2020, le CSE devra être institué dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés. Devant la complexité des questions pouvant être amenées à se poser, le Gouvernement a récemment publié un dossier reprenant 100 questions-réponses dédiées au CSE.

Comment doivent être rémunérés les jours fériés ? Le renouvellement d’une clause de non-concurrence est-il automatique ? Le délai de consultation du CE s’applique-t-il en l’absence de BDES ? Comment la dénonciation du harcèlement moral est-elle protégée ? Quel est le contenu de la future loi anti-fraude sociale ? Voici un rapide aperçu de l’actualité sociale de la semaine.

La restauration d'entreprise doit faire face à de nombreux défis. Il s’agit de concilier créativité dans l’assiette, contraintes budgétaires, techniques et règlementaires, tout en maintenant une démarche éthiquement et socialement responsable.

Une indemnité de grand déplacement est réservée aux salariés exerçant une activité impliquant des déplacements fréquents, les obligeant à passer plusieurs jours de suite hors de leur domicile. Cette indemnité n’a pas à être versée aux représentants du personnel, effectuant des déplacements dans le cadre de leur mandat représentatif.