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Actualités

L’actualité sociale de la semaine : CDD, maladie, inaptitude

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Le salarié qui n’a pas signé son CDD peut-il obtenir un CDI ? Un salarié absent de longs mois pour maladie peut-il être licencié ? Un salarié inapte à son poste de travail qui n’est pas informé par écrit des motifs s’opposant à son reclassement peut-il obtenir des dommages et intérêts ? Découvrez les réponses de la Cour de cassation.

Déménagement de l’entreprise : comment le CSE peut-il intervenir ?

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Le contexte actuel a forcé les entreprises à se servir du télétravail, ce qui a soulevé pour certains employeurs des réflexions sur les locaux de l’entreprise. Si un déménagement est envisagé, sachez que le CSE a un rôle important à jouer afin de faire entendre la voix des salariés, premiers concernés par ces changements.

Liberté de circulation des représentants du personnel et des représentants syndicaux dans l’entreprise : possibilité d’une limitation en cas d’abus
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Publié le par dans Fonctionnement des RP.

Si la liberté de circulation dans l’entreprise dont bénéficient les représentants du personnel et syndicaux est l’un des principes de base de l’exercice du mandat de représentation, le législateur puis les juges y ont apporté certaines modérations. La Cour de cassation est venue récemment compléter sa jurisprudence en la matière.

L’actualité sociale de la semaine : vaccination, nouveau protocole, restauration, garde d’enfants
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Cette semaine, notre actualité sociale est malheureusement encore une fois tournée sur les conséquences de la situation sanitaire. Nous vous parlons des dernières mesures adoptées pour protéger les salariés au travail et des possibilités de vaccination via la médecine du travail. Nous abordons également la fermeture des écoles et les problèmes éventuels de garde d’enfant.

Visuel heures supplémentaires à la une

Heures de délégation : leur utilisation doit se faire dans le cadre des missions liées au mandat de représentation

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

L’utilisation des heures de délégation permet aux représentants du personnel et syndicaux d’exercer les missions qui sont les leurs. Si la prise de ces heures bénéficie d’une certaine liberté, leur utilisation doit nécessairement être en lien avec les prérogatives attachées au mandat. La Cour de cassation est venue rappeler ce principe central dans un arrêt en date du 13 janvier 2021.

Gestion des heures de délégation : 10 points importants à connaitre

L’actualité sociale de la semaine : rétrogradation, rupture conventionnelle, loyauté

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Le salarié qui refuse une rétrogradation risque-t-il un licenciement pour faute grave ? Un salarié peut-il demander l’annulation de la rupture conventionnelle s’il ne s’est pas vu remettre un exemplaire de la convention de rupture ? Le salarié qui cherche un nouvel emploi peut-il se voir reprocher un manquement à son obligation de loyauté ? Découvrez les réponses de la Cour de cassation.

Mise à pied conservatoire du salarié protégé : qu’en advient-il en cas d’annulation de l’autorisation de licenciement ?

Publié le par dans Protection des RP.

La protection conférée par la loi au salarié protégé s’applique tant durant l’exécution du contrat de travail qu’à l’occasion de sa rupture. La présente affaire, qui apporte des précisions quant à l’annulation de l’autorisation de licencier, permet également de remettre en lumière certains points de procédure applicables à la mise à pied conservatoire d’un salarié protégé.

Période de protection des représentants des salariés au CSE

Protection des élus CSE : que faire face à une dégradation des conditions de travail provoquée par l’employeur ?
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Voilà une question récurrente des élus du comité social et économique. Comment réagir en cas de pression mise par l’employeur sur les fonctions contractuelles, en lien avec l’exercice du mandat en parallèle ? Les juges viennent d’encadrer la possibilité du recours à une expertise pour risque grave.

Visuel controle à la une

Projet de loi climat et résilience : quel rôle va être confié au CSE en matière environnemental ?

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Le comité social et économique (CSE) a un champ d’intervention important, particulièrement dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Difficile même pour les élus comme pour les employeurs de connaître l’ensemble de leurs domaines de compétence. Et pourtant, il est prévu prochainement d’en rajouter un nouveau : la lutte contre le dérèglement climatique.

L’actualité sociale de la semaine : CDD, heures supplémentaires, accident du travail

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

L’employeur peut-il remplacer le paiement des heures supplémentaires par une prime ? Un salarié en CDD qui poursuit son contrat après terme a-t-il droit à l’indemnité de précarité ? Si un salarié est victime d’un anévrisme au travail, l’accident du travail est-il automatique ? La Cour de cassation a répondu à ces 3 questions.

Mise en place du comité social et économique : impact des dispositions l’instituant sur des accords antérieurs relatifs au comité de groupe
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Publié le par dans Fonctionnement des RP.

Un accord sur la mise en place d’un comité de groupe, prévoyant que ses membres seraient désignés triennalement, parmi les élus aux comités d’entreprise, d’établissement ou délégations uniques du personnel entrant dans la composition du comité de groupe, est-il à remettre automatiquement en cause par l’effet du passage au CSE ?

Heures de délégation : l’indemnisation intégrale y compris pour les temps de trajet
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Publié le par dans Fonctionnement des RP.

La prise des heures de délégation par les représentants du personnel présente des complexités en matière de paie. Comment doivent être rémunérées ces heures ? Et sont-elles à prendre en compte en matière de décompte des heures supplémentaires ? Un récent arrêt donne l’occasion d’éclaircir les règles relatives au temps de trajet accompli pour les besoins du mandat.

Gestion des heures de délégation : 10 points importants à connaitre
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BDES : ne pas vous la fournir peut coûter sa place au RH !

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

Dès lors que votre entreprise compte au moins 50 salariés, vous devez accéder à une base de données économiques et sociales, plus couramment appelée BDES. Sinon il y a délit d’entrave à vos fonctions. Et cela peut même être un motif de sanction pour votre RH comme l’illustre une décision récente intéressante à lui montrer si rien ne bouge dans votre entreprise…

Absence d’organisation des élections du CSE : les employeurs face à un risque majeur de condamnation !
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Publié le par dans Fonctionnement des RP.

Toute entreprise dont l’effectif atteint au moins 11 salariés pendant au moins 12 mois consécutifs doit organiser une élection des membres du comité social et économique. L’organisation de cette élection est une obligation légale. Si l’employeur manque à son obligation, il s’expose notamment à devoir verser des dommages-intérêts à tous ses salariés.

Visioconférence et conférence téléphonique : les mesures temporaires prolongées jusqu’au 1er juin 2021

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

Une loi vient de prolonger l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin 2021. Toutes les mesures relatives à l’organisation des réunions du CSE par visioconférence, conférence téléphonique ou messagerie instantanée, qui devaient cesser au 16 février 2021, sont du coup prolongées.

CSE : optimiser vos pratiques pendant la crise sanitaire

Principe de séparation des budgets du CSE : quid des investissements effectués par le comité ?
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Les dispositions relatives à l’utilisation des budgets du comité social et économique sont souvent source d’inquiétude pour les élus. Il convient de reconnaître que les règles sont complexes et les pièges nombreux. La Cour de cassation est venue préciser les dispositions applicables concernant les investissements et placements réalisés par le comité.

L’actualité sociale de la semaine : heures supplémentaires, CDD de remplacement, absence

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Quels éléments doit apporter un salarié qui veut se faire payer des heures supplémentaires ? Que risque un salarié qui ne justifie pas son absence maladie ? Quand un salarié est recruté en CDD pour remplacement, quelles mentions relatives au salarié remplacé doivent figurer dans son contrat ? La Cour de cassation a apporté des éléments de réponse à ces 3 questions.