Les frais de repas des participants aux réunions préparatoires peuvent-ils être imputés sur le budget de fonctionnement ?
Publié le par Comité d’entreprise.
dansLe budget de fonctionnement doit garantir au CE une autonomie financière pour lui permettre de couvrir les dépenses liées à l’administration courante, et pour qu’il puisse exercer ses attributions économiques. Qu’en est-il des frais de repas des participants aux réunions préparatoires ?