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Actualités

Le document unique d’évaluation des risques : un outil indispensable pour le CSE

Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Comité social et économique (CSE).

Le comité social et économique, dans le cadre de ses prérogatives, est amené à s’investir sur les thématiques de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER ou DUERP) réalisé par l’employeur et portant sur les risques identifiés et leur hiérarchisation, permet au comité de bénéficier d’un référentiel en vue de déterminer de manière adéquate les mesures de prévention pouvant être proposées à la Direction.

Etablissement distinct : le nécessaire pouvoir décisionnaire

Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Comité social et économique (CSE).

L’autonomie de gestion qui caractérise la reconnaissance de l’établissement distinct implique que le responsable d’établissement dispose du pouvoir décisionnaire en matière de budget et de gestion du personnel. L’enjeu est de taille, car au-delà de l’enjeu de la proximité, se joue également celui du nombre d’élus.

Visuel télétravail à la une

Extension de l’ANI sur le télétravail : une bonne nouvelle pour le CSE ?

Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Négociations collectives.

L’ANI sur le télétravail vient d’être étendu à une réserve près concernant les frais professionnels. Cet accord privilégie le dialogue social au niveau de l’entreprise pour la mise en œuvre du télétravail. Allez-vous pouvoir vous appuyer sur cette extension pour agir ?

Accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 pour une mise en oeuvre réussie du télétravail
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L’actualité sociale de la semaine : ramadan, plan d’action télétravail, CPF de transition professionnelle
Visuel couronne premium

Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Comité social et économique (CSE).

Cette semaine nous vous parlons des plans d’action que chaque entreprise va devoir mettre en place pour réduire au maximum le temps de présence des salariés dans l’entreprise. Nous évoquons aussi le Ramadan et l’obligation ou non pour le salarié qui le fait d’informer son employeur. Le CPF de transition professionnelle est également au menu de notre article.

Réduction des mandats des anciennes instances : l’accord collectif prévoyant la mise en place du CSE réduit implicitement les mandats en cours

Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Fonctionnement des RP.

Un accord qui prévoit la mise en place d’un comité social et économique (CSE) à une certaine date a nécessairement pour conséquence la réduction des mandats en cours des membres des anciens comités d’entreprise (CE) qui prennent fin au jour de la mise en place du CSE.

L’actualité sociale de la semaine : CDD, maladie, inaptitude

Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Comité social et économique (CSE).

Le salarié qui n’a pas signé son CDD peut-il obtenir un CDI ? Un salarié absent de longs mois pour maladie peut-il être licencié ? Un salarié inapte à son poste de travail qui n’est pas informé par écrit des motifs s’opposant à son reclassement peut-il obtenir des dommages et intérêts ? Découvrez les réponses de la Cour de cassation.

Déménagement de l’entreprise : comment le CSE peut-il intervenir ?

Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Comité social et économique (CSE).

Le contexte actuel a forcé les entreprises à se servir du télétravail, ce qui a soulevé pour certains employeurs des réflexions sur les locaux de l’entreprise. Si un déménagement est envisagé, sachez que le CSE a un rôle important à jouer afin de faire entendre la voix des salariés, premiers concernés par ces changements.

Liberté de circulation des représentants du personnel et des représentants syndicaux dans l’entreprise : possibilité d’une limitation en cas d’abus
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Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Fonctionnement des RP.

Si la liberté de circulation dans l’entreprise dont bénéficient les représentants du personnel et syndicaux est l’un des principes de base de l’exercice du mandat de représentation, le législateur puis les juges y ont apporté certaines modérations. La Cour de cassation est venue récemment compléter sa jurisprudence en la matière.

L’actualité sociale de la semaine : vaccination, nouveau protocole, restauration, garde d’enfants
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Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Comité social et économique (CSE).

Cette semaine, notre actualité sociale est malheureusement encore une fois tournée sur les conséquences de la situation sanitaire. Nous vous parlons des dernières mesures adoptées pour protéger les salariés au travail et des possibilités de vaccination via la médecine du travail. Nous abordons également la fermeture des écoles et les problèmes éventuels de garde d’enfant.

Visuel heures supplémentaires à la une

Heures de délégation : leur utilisation doit se faire dans le cadre des missions liées au mandat de représentation

Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Fonctionnement des RP.

L’utilisation des heures de délégation permet aux représentants du personnel et syndicaux d’exercer les missions qui sont les leurs. Si la prise de ces heures bénéficie d’une certaine liberté, leur utilisation doit nécessairement être en lien avec les prérogatives attachées au mandat. La Cour de cassation est venue rappeler ce principe central dans un arrêt en date du 13 janvier 2021.

Gestion des heures de délégation : 10 points importants à connaitre
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L’actualité sociale de la semaine : rétrogradation, rupture conventionnelle, loyauté

Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Comité social et économique (CSE).

Le salarié qui refuse une rétrogradation risque-t-il un licenciement pour faute grave ? Un salarié peut-il demander l’annulation de la rupture conventionnelle s’il ne s’est pas vu remettre un exemplaire de la convention de rupture ? Le salarié qui cherche un nouvel emploi peut-il se voir reprocher un manquement à son obligation de loyauté ? Découvrez les réponses de la Cour de cassation.

Mise à pied conservatoire du salarié protégé : qu’en advient-il en cas d’annulation de l’autorisation de licenciement ?

Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Protection des RP.

La protection conférée par la loi au salarié protégé s’applique tant durant l’exécution du contrat de travail qu’à l’occasion de sa rupture. La présente affaire, qui apporte des précisions quant à l’annulation de l’autorisation de licencier, permet également de remettre en lumière certains points de procédure applicables à la mise à pied conservatoire d’un salarié protégé.

Période de protection des représentants des salariés au CSE
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Protection des élus CSE : que faire face à une dégradation des conditions de travail provoquée par l’employeur ?
Visuel couronne premium

Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Comité social et économique (CSE).

Voilà une question récurrente des élus du comité social et économique. Comment réagir en cas de pression mise par l’employeur sur les fonctions contractuelles, en lien avec l’exercice du mandat en parallèle ? Les juges viennent d’encadrer la possibilité du recours à une expertise pour risque grave.

Visuel controle à la une

Projet de loi climat et résilience : quel rôle va être confié au CSE en matière environnemental ?

Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Comité social et économique (CSE).

Le comité social et économique (CSE) a un champ d’intervention important, particulièrement dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Difficile même pour les élus comme pour les employeurs de connaître l’ensemble de leurs domaines de compétence. Et pourtant, il est prévu prochainement d’en rajouter un nouveau : la lutte contre le dérèglement climatique.

L’actualité sociale de la semaine : CDD, heures supplémentaires, accident du travail

Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Comité social et économique (CSE).

L’employeur peut-il remplacer le paiement des heures supplémentaires par une prime ? Un salarié en CDD qui poursuit son contrat après terme a-t-il droit à l’indemnité de précarité ? Si un salarié est victime d’un anévrisme au travail, l’accident du travail est-il automatique ? La Cour de cassation a répondu à ces 3 questions.

Mise en place du comité social et économique : impact des dispositions l’instituant sur des accords antérieurs relatifs au comité de groupe
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Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Fonctionnement des RP.

Un accord sur la mise en place d’un comité de groupe, prévoyant que ses membres seraient désignés triennalement, parmi les élus aux comités d’entreprise, d’établissement ou délégations uniques du personnel entrant dans la composition du comité de groupe, est-il à remettre automatiquement en cause par l’effet du passage au CSE ?