Représentation du personnel

L’actualité sociale de la semaine : inaptitude, harcèlement moral, faute grave

Publié le 27/09/2019 à 07:35 par la rédaction des Éditions Tissot dans Comité social et économique (CSE).

A quelles indemnités de rupture a droit un salarié licencié suite à une inaptitude professionnelle ? Le salarié qui adopte une attitude fautive suite à des faits de harcèlement moral qu’il subit dans l’entreprise risque-t-il un licenciement ? Si un salarié commet une faute grave pendant son préavis, cela a-t-il des répercussions sur son indemnité de licenciement ? La Cour de cassation a répondu à ces 3 questions.

Question, Réponse

La mise en place de représentants de proximité est-elle obligatoire dans toutes les entreprises dotées d’un CSE ?

Publié le 26/09/2019 à 08:17 par la rédaction des Éditions Tissot dans Comité social et économique (CSE).

Référent harcèlement sexuel : avez-vous bien procédé à sa désignation ?

Publié le 25/09/2019 à 09:00 par la rédaction des Éditions Tissot dans Comité social et économique (CSE).

Si vous êtes passé en CSE, un référent harcèlement sexuel doit être nommé parmi vos membres.

CSE : jouer un rôle face au harcèlement et désigner le référent harcèlement sexuel

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Modification des conditions de travail : pas imposable aux élus !

Publié le 24/09/2019 à 08:30 par la rédaction des Éditions Tissot dans Protection des RP.

L’employeur qui souhaite modifier les conditions de travail d’un représentant du personnel, doit au préalable recueillir son accord exprès. Il ne peut pas forcer la modification.

Question, Réponse

Toutes les règles encadrant le fonctionnement du CSE sont-elles dans le Code du travail ?

Publié le 20/09/2019 à 08:30 par la rédaction des Éditions Tissot dans Comité social et économique (CSE).

L’actualité sociale de la semaine : rappel de salaire, heures supplémentaires, entretiens professionnels

Publié le 20/09/2019 à 07:43 par la rédaction des Éditions Tissot dans Comité social et économique (CSE).

Lorsque le salarié obtient une condamnation de son employeur à un rappel de salaire devant le conseil de prud’hommes s’agit-il d’un montant net ou brut ? Un relevé téléphonique peut-il servir de preuve à l’accomplissement d’heures supplémentaires ? Le défaut d’organisation des entretiens professionnels peut-il aboutir à une sanction ? Notre actualité sociale de la semaine répond à ces différentes questions.

Contentieux des élections professionnelles : nouvelles précisions sur le futur tribunal compétent

Publié le 19/09/2019 à 08:02 par la rédaction des Éditions Tissot dans Fonctionnement des RP.

Dès le 1er janvier prochain, les tribunaux d’instance et de grande instance vont fusionner. Cela va avoir des conséquences sur les contentieux relatifs aux élections professionnelles, transférés aux tribunaux judiciaires comme l’explique un décret.

CSE : et si l'employeur ne réorganise pas d'élections dans les temps ?

Publié le 18/09/2019 à 08:38 par la rédaction des Éditions Tissot dans Comité social et économique (CSE).

Dans certaines entreprises le passage au CSE n’est toujours pas prévu malgré l’échéance 2020 qui se rapproche. Ce qui pose la question du devenir des DP et membres du CE qui exercent toujours leur mandat.

L’actualité sociale de la semaine : résistance au barème Macron, IJSS et temps partiel thérapeutique, dématérialisation des arrêts maladie

Publié le 13/09/2019 à 07:27 par la rédaction des Éditions Tissot dans Comité social et économique (CSE).

Notre actualité sociale de la semaine vous parle de la dématérialisation, à venir, des arrêts maladie ainsi que des IJSS qui doivent être versées en cas de temps partiel thérapeutique. Nous faisons également le point sur la résistance des conseils de prud’hommes à l’application du barème Macron.

Question, Réponse

L’employeur est-il obligé de répondre à une réclamation inscrite par un élu suppléant dans le registre des réclamations du CSE ?

Publié le 12/09/2019 à 08:10 par la rédaction des Éditions Tissot dans Comité social et économique (CSE).

Egalité femmes-hommes : de nouvelles entreprises ont dû publier leurs résultats

Publié le 11/09/2019 à 08:13 par la rédaction des Éditions Tissot dans Comité social et économique (CSE).

Depuis le 1er septembre dernier, davantage d’entreprises doivent mesurer et publier leurs résultats sur les écarts de rémunération femmes-hommes. Rappelons que des informations précises sur le sujet doivent vous être données via la BDES.

Annexes sur les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise

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Consultation sur la politique sociale : remise à jour des informations données par l’employeur

Publié le 10/09/2019 à 09:10 par la rédaction des Éditions Tissot dans Comité social et économique (CSE).

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les élus du comité social et économique doivent être informés et consultés sur la politique sociale de l’entreprise (formation, rémunération, temps de travail, etc.). Le contenu de cette consultation vient d’être actualisé par une ordonnance.

Comment digitaliser son CSE ?

Publié le 06/09/2019 à 08:32 par la rédaction des Éditions Tissot dans Comité social et économique (CSE).

Publi-rédac - Les modes de consommation des salariés ainsi que les besoins de fonctionnement des CSE ont évolué avec le digital. En effet, les élus comme les salariés sont connectés en quasi-permanence à leur ordinateur ou même davantage à leur téléphone mobile… et les interactions sont instantanées.

L’actualité sociale de la semaine : démission et chômage, congé de paternité, travail effectif

Publié le 06/09/2019 à 07:00 par la rédaction des Éditions Tissot dans Comité social et économique (CSE).

Notre actualité sociale de la semaine vous donne des précisions sur la possibilité pour un salarié démissionnaire de bénéficier du chômage, à partir du 1er novembre prochain sous certaines conditions. Nous revenons également sur la prolongation du congé de paternité en cas d’hospitalisation de l’enfant et nous vous présentons deux jurisprudences sur le travail effectif et le licenciement.

Question, Réponse

Un élu seul présent lors d’une réunion peut-il rendre un avis au nom du comité au titre d’une consultation menée par l’employeur ?

Publié le 05/09/2019 à 08:47 par la rédaction des Éditions Tissot dans Comité social et économique (CSE).

Salarié protégé : l’autorisation de l’inspecteur du travail doit être sollicitée y compris en cas d’arrivée au terme du CDD

Publié le 04/09/2019 à 08:40 par la rédaction des Éditions Tissot dans Protection des RP.

La rupture de la relation contractuelle d’un salarié protégé à l’initiative de l’employeur suppose l’autorisation de l’inspecteur du travail. Cette autorisation doit être sollicitée préalablement à l’arrivée au terme du contrat à durée déterminée d’un salarié protégé.

Remise et maintien au travail d’un travailleur handicapé : pas de consultation des élus pour un cas individuel

Publié le 03/09/2019 à 10:36 par la rédaction des Éditions Tissot dans Comité social et économique (CSE).

Le comité d’entreprise doit être consulté en liaison avec le CHSCT sur l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés. Les juges ont toutefois précisé qu’il n’y avait pas d’obligation de consultation pour les cas individuels. Une décision transposable au CSE.

L’actualité sociale de la semaine : rentrée scolaire, Pro-A, DIF-CPF

Publié le 30/08/2019 à 08:16 par la rédaction des Éditions Tissot dans Comité social et économique (CSE).

Cette semaine, nous vous aidons à répondre aux interrogations des salariés parents d’élève quant à la possibilité qu’ils ont de s’absenter pour la rentrée scolaire. Nous vous parlons également des nouveautés concernant la formation professionnelle issues d’une ordonnance relative à la loi avenir professionnel.

Bons d’achat pour la rentrée scolaire 2019

Publié le 30/08/2019 à 07:45 par la rédaction des Éditions Tissot dans Comité d’entreprise.

Les enfants qui vont à l’école, au collège, au lycée ou qui poursuivent leurs études peuvent bénéficier de bons d’achat pour la rentrée scolaire de septembre remis par le CE ou le CSE.

Question, Réponse

Le CSE peut-il continuer d’appliquer des accords applicables au CE ?

Publié le 29/08/2019 à 08:55 par la rédaction des Éditions Tissot dans Comité social et économique (CSE).

Représentativité syndicale : calcul d’audience en présence de plusieurs syndicats affiliés à la même confédération

Publié le 28/08/2019 à 08:49 par la rédaction des Éditions Tissot dans Représentation Syndicale.

Deux organisations syndicales, affiliées à la même confédération interprofessionnelle nationale, présentant des listes distinctes dans deux collèges différents, ne sont pas concurrentes. Elles peuvent solliciter une addition des suffrages qu’elles ont obtenus, et faire valoir qu’elles remplissent, ensemble, les conditions exigées pour désigner un délégué syndical supplémentaire.

Prérogative du CSE en matière d’accident du travail et de maladie professionnelle : possibilité de déclencher une enquête

Publié le 09/08/2019 à 08:22 par la rédaction des Éditions Tissot dans Comité social et économique (CSE).

Tout comme les membres du CHSCT, au titre de votre mandat au CSE, vous pouvez déclencher des enquêtes en matière d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Cependant, et même si le Code du travail tente de cadrer le dispositif, une large place est laissée à la négociation sur les modalités de réalisation de cette enquête.

Question, Réponse

L’employeur peut-il interdire aux élus du CSE de déposer sur le site Internet du comité les procès-verbaux des réunions plénières ?

Publié le 26/07/2019 à 08:09 par la rédaction des Éditions Tissot dans Comité social et économique (CSE).

L’actualité sociale de la semaine : barème Macron, alcool au travail, rupture conventionnelle

Publié le 26/07/2019 à 07:07 par la rédaction des Éditions Tissot dans Comité social et économique (CSE).

La mesure phare cette semaine est sans aucun doute la validation par la Cour de cassation des barèmes d’indemnité de licenciement injustifié. A signaler également deux décisions relatives à la tolérance zéro de l’alcool dans l’entreprise et à la rupture conventionnelle concernant la remise d’un exemplaire de la convention de rupture.

Négociation sur l’égalité professionnelle : les syndicats peuvent demander une information complète

Publié le 25/07/2019 à 08:04 par la rédaction des Éditions Tissot dans Représentation Syndicale.

Votre employeur doit vous donner un certain nombre d’informations dans le cadre de la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Ainsi, vous pouvez exiger d’avoir tous les indicateurs mentionnés pour la BDES mais pas seulement. Et si l’employeur ne s’exécute pas, une action devant le juge des référés est possible.

Comité central d’entreprise : remplacement d’un suppléant impossible sauf en cas d’accord

Publié le 24/07/2019 à 09:00 par la rédaction des Éditions Tissot dans Comité d’entreprise.

Le comité central d’entreprise (CCE) est une instance présente dans les entreprises à établissements distincts. Il est informé et consulté sur les mesures ayant un impact global sur l’entreprise, et peut se voir confier par délégation des comités d’établissement tout ou partie des missions en matière d’activités sociales et culturelles. Si les règles concernant le remplacement d’un titulaire absent au CCE sont claires, celles concernant le remplacement d’un élu suppléant ne sont pas limpides.

L’actualité sociale de la semaine : forfait jours, CDD de remplacement, infarctus au travail

Publié le 19/07/2019 à 07:59 par la rédaction des Éditions Tissot dans Comité social et économique (CSE).

Un salarié peut-il obtenir la remise en cause de son forfait jours s’il n’a pas signé une convention individuelle de forfait ? Lorsque le salarié est victime d’un infarctus au travail alors qu’il a ressenti des premiers symptômes sur le trajet pour se rendre au travail, cela constitue-il un accident du travail ? Un salarié embauché en CDD peut-il remplacer plusieurs personnes ? Notre actualité sociale de la semaine répond à ces 3 questions.