Représentation du personnel

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Actualités

Proposition d’informations et consultations à faire par l’employeur au CE au cours de la réunion mensuelle du mois de juin 2013

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Nous consacrerons notre focus ce mois-ci à l’examen annuel des comptes de l’entreprise. Dans toutes les entreprises commerciales ou celles qui ont l’obligation de tenir une comptabilité, l’employeur a l’obligation d’informer annuellement le CE sur les comptes de l’entreprise dans un délai de 6 mois à compter de la clôture de l’exercice.

Les frais de repas des participants aux réunions préparatoires peuvent-ils être imputés sur le budget de fonctionnement du CE ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Le budget de fonctionnement doit garantir au CE une autonomie financière pour lui permettre de couvrir les dépenses liées à l’administration courante, et pour qu’il puisse exercer ses attributions économiques. Quand est-il des frais de repas des participants aux réunions préparatoires ?

Comment calculer le budget des activités sociales et culturelles revenant à chaque comité d’établissement au sein d’une UES ?

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

Dans les unités économiques et sociales (UES), la contribution patronale au financement des activités sociales et culturelles (ASC) du comité d’établissement doit être calculée à ce niveau. Sauf usage plus favorable, le taux légal ainsi déterminé est ensuite appliqué à chaque établissement.

NOUVEAUTE : Délégation unique du personnel

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

La délégation unique du personnel a la particularité d’exercer à la fois les missions des délégués du personnel et celles du comité d’entreprise. Ce double rôle conduit les élus à exercer de larges prérogatives allant des missions de représentation aux missions de négociation. Il existe désormais une solution pour leur permettre de ne pas mélanger les actions à mener dans le cadre de leur double mission : opter pour la nouvelle documentation « Délégation unique du personnel » des Editions Tissot.