Représentation du personnel

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Actualités

L’instance de coordination du CHSCT

Publié le par dans CHSCT.

La loi de sécurisation de l’emploi a créé une nouvelle structure de représentation du personnel au sein des entreprises. L’employeur peut désormais installer une instance temporaire de coordination des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) existants dans plusieurs de ses établissements, à condition qu’une consultation porte sur un projet commun à plusieurs établissements.

Proposition d’ordre du jour à faire par l’employeur au CE au cours de la réunion mensuelle du mois d’août 2013

Publié le par dans Comité d’entreprise.

La périodicité des réunions est mensuelle dans les entreprises de 150 salariés et plus. L’employeur doit impérativement organiser une réunion au mois d’août, même s’il y a plus d’élus absents que d’habitude. Nous avons choisi de consacrer notre focus du mois à la consultation sur l’affectation du « 1 % logement ».

Sécurisation de l’emploi : nouvelles obligations de consultation des IRP

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Avec la publication de la loi de sécurisation de l’emploi, de nouvelles obligations de consultation des instances représentatives du personnel sont créées. Notamment concernant le crédit d’impôt compétitivité-emploi, qui devra faire l’objet d’une consultation avant le 1er juillet de chaque année. Par ailleurs, les avis du CE devront désormais être rendus dans un délai déterminé.

Loi sur la sécurisation de l’emploi : opportunités et menaces pour les droits des salariés et leur représentation

L’employeur est-il en droit de reporter les élections professionnelles ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Les élections des délégués du personnel et des membres du comité d’entreprise doivent avoir lieu selon une périodicité identique à celle des mandats : en principe tous les 4 ans, ou, par dérogation, à condition qu’un accord de branche, de groupe ou d’entreprise le prévoie, entre 2 et 4 ans. Un report est-il cependant possible ?

Proposition d’informations et consultations à faire par l’employeur au CE au cours de la réunion mensuelle du mois de juin 2013

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Nous consacrerons notre focus ce mois-ci à l’examen annuel des comptes de l’entreprise. Dans toutes les entreprises commerciales ou celles qui ont l’obligation de tenir une comptabilité, l’employeur a l’obligation d’informer annuellement le CE sur les comptes de l’entreprise dans un délai de 6 mois à compter de la clôture de l’exercice.