Représentation du personnel

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Actualités

Le commissaire aux comptes du comité d’entreprise

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Janvier 2016, ce n’est plus si loin. Si vous êtes un comité d’entreprise de taille importante, il faudra penser à nommer un commissaire aux comptes pour la certification des comptes de votre instance, comme prévu par la loi du 5 mars 2014 sur la transparence financière des CE. Présentation de la mission de cet expert et de son déroulement.

Négocier un accord de maintien de l’emploi

Publié le par dans Représentation Syndicale.

L’accord de maintien de l’emploi a été institué en 2013 par la loi de sécurisation de l’emploi pour encadrer la flexibilité « free style » des accords de compétitivité. Jugé trop contraignant par les employeurs, il n’a pas fait recette. Dans un ultime effort pour le relancer, la loi « Macron » lui a apporté quelques modifications. Quel rôle ont les élus lors de la négociation d’un tel accord ?

Loi Rebsamen : retour sur les nouveautés relatives aux représentants du personnel

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

Les relations entre l’employeur et les représentants du personnel ainsi que le fonctionnement des différentes instances sont profondément modifiés par la loi Rebsamen. Certaines mesures s’appliquent immédiatement, d’autres entreront en vigueur au 1er janvier 2016. Pour faire face à toutes ces nouveautés, nous vous proposons un article accompagné d’un dossier spécial.

Proposition d’informations et consultations à faire par l’employeur au CE au cours de la réunion mensuelle du mois de septembre 2015

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Notre focus portera ce mois-ci sur la communication par l’employeur d’informations relatives à l’évolution générale des commandes et de la situation financière, à l’exécution des programmes de production ainsi que sur d’éventuels retards dans le paiement par l’entreprise des cotisations de Sécurité sociale ou des cotisations dues aux institutions de retraite complémentaire.

Un cas de recours très abusif à l’intérim

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Il aura fallu à une salariée intérimaire aller jusque devant la Cour de cassation pour voir reconnaître ses 200 missions d’intérim dans la même entreprise comme un recours abusif au travail temporaire, lui ouvrant droit à une requalification en CDI. Le comité d’entreprise doit se montrer particulièrement vigilant à ce type d’abus et, le cas échéant, mettre en oeuvre son droit d’alerte.