Représentation du personnel

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Actualités

Le contrat de sécurisation professionnelle

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) permet aux salariés d’entreprises de moins de 1000 salariés, licenciés économiques, de bénéficier de prestations d’accompagnement et d’un revenu de remplacement majoré. Confronté à un licenciement, le salarié va d’abord se tourner vers les représentants du personnel pour se faire conseiller quant à l’adhésion au CSP. Il est donc important de bien connaître ce dispositif favorable au salarié.

Réformer la révision des conventions et accords collectifs

Publié le par dans Représentation Syndicale.

Dans la course effrénée à la simplification du Code du travail, les rapports d’expert commandés par le ministère du Travail se succèdent. Parmi eux, le rapport Cesaro livre une proposition concernant la refonte du mécanisme de révision des conventions et accords collectifs afin d’en limiter les risques d’instabilité ou de blocage du statut collectif.

Que reste-t-il des obligations annuelles d’information-consultation du CE après la loi Rebsamen ?

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

La loi n° 2015–994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi dite loi Rebsamen a réduit de façon substantielle les obligations des employeurs en matière d’information-consultation annuelle du comité d’entreprise, étant précisé que les consultations ponctuelles sont maintenues.

Le cadre de désignation du RSS

Publié le par dans Représentation Syndicale.

La loi de 2008 a transformé les règles de la représentativité syndicale et instauré un nouveau représentant syndical, le représentant de section syndicale (RSS). Il représente et promeut un syndicat non représentatif dans l’entreprise dès lors qu’il a constitué une section syndicale. À partir de ce cadre légal, les juges ont progressivement clarifié le cadre de désignation du RSS.

En cas de violation du statut protecteur, quels sont les droits du salarié ?

Publié le par dans Protection des RP.

On parle de violation du statut protecteur lorsqu’un salarié protégé a été évincé sans autorisation, ce qui est une situation un peu différente du cas dans lequel le salarié doit être réintégré après l’annulation d’une autorisation de licencier. Outre que cette violation du statut protecteur est passible de sanctions pénales (1 an d’emprisonnement et 3.750 euros d’amende), elle amène également le salarié qui en est victime à saisir les tribunaux de la question du sort de ce licenciement.