Représentation du personnel

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Actualités

Proposition d’ordre du jour à faire par l’employeur au CE au cours de la réunion mensuelle du mois d’août 2015

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Même si plusieurs élus sont absents pour cause de congés au mois d’août, l’employeur doit tout de même convoquer le CE à une réunion. Généralement, l’ordre du jour de cette réunion est « allégé » et le secrétaire du CE aura tout intérêt à y veiller pour éviter que des consultations se fassent en l’absence de beaucoup d’élus. Nous avons choisi de consacrer notre focus du mois à la consultation sur l’affectation du « 1 % logement ».

Expertise du CHSCT : que peut-on en attendre ?

Publié le par dans CHSCT.

À l’heure où le Parlement débat d’un projet de loi qui autoriserait la fusion du CHSCT avec les autres instances élues (CE et DP) par voie d’accord d’entreprise dans les grandes entreprises ou qui étendrait le mécanisme de la délégation unique du personnel (DUP) aux entreprises de moins de 300 salariés, il nous parait opportun de faire le point sur les prérogatives du CHSCT et en particulier le droit à expertise.

Présentation des comptes des petits CE : le règlement de l’Autorité des Normes Comptables

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Deux règlements établis par l’Autorité des Normes Comptables (ANC) sont en cours d’homologation. Ces règlements détaillent enfin les modalités selon lesquelles petits et moyens CE doivent présenter leurs comptes annuels. Découvrez dans cet article, les nouvelles normes comptables applicables aux petits comités d’entreprise.

Au sein de chaque liste électorale, à quels candidats doivent être attribués les sièges obtenus lors de l’élection ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Lors de l’élection, une fois le nombre de siège obtenus par chaque liste déterminé, par la méthode du quotient électoral puis, si nécessaire, par celle de la plus forte moyenne, il reste à déterminer à quels candidats de cette liste ces sièges devront être attribués. Comment procéder ?

Vers la création d’une prime d’activité

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

Un nouveau dispositif social, la prime d’activité, inscrit dans le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi, devrait être mis en place en 2016. Remplaçant la prime pour l’emploi et le revenu de solidarité active, cette prime aurait pour objectif de soutenir le pouvoir d’achat et de favoriser le retour et le maintien dans l’emploi des travailleurs les plus modestes.

Instances représentatives du personnel : ce qui devrait changer

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Le projet de loi sur le dialogue social a été présenté devant le Conseil des ministres le 22 avril dernier. Ce texte prévoit d’apporter d’importantes modifications au fonctionnement des instances représentatives du personnel. Principale nouveauté : la possibilité, pour les entreprises de moins de 300 salariés, de créer une instance unique regroupant aussi le CHSCT.

Proposition d’informations et consultations à faire par l’employeur au CE au cours de la réunion mensuelle du mois de juin 2015

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Ce mois-ci notre focus portera sur la consultation du CE sur l’utilisation par l’entreprise du crédit d’impôt compétitivité et emploi (CICE). Celui-ci doit faire l’objet d’une information et d’une consultation du comité d’entreprise avant le 1er juillet de chaque année.