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Actualités en représentation du personnel

La comptabilité du comité d’entreprise

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Depuis quelques mois, la comptabilité des comités d’entreprise est au coeur des débats. Cette instance représentative du personnel n’est en effet soumise à aucune règlementation particulière en la matière et les dérives de plus en plus remarquées des très grands comités ont invité le législateur à s’interroger sur la nécessité de mettre en place des normes comptables spécifiques aux CE. Par ailleurs, au-delà d’un certain seuil de ressources, la certification des comptes par un commissaire aux comptes deviendrait obligatoire. Ces mesures sont appelées à se concrétiser début 2013. En attendant, rappel de quelques pratiques à observer.

Compte-rendu annuel de gestion du CE (Modèle)

Proposition d’informations et consultations à faire par l’employeur au CE au cours de la réunion mensuelle du mois de novembre 2012

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Ce mois-ci, nous avons choisi de placer l’information sur le volume et l’utilisation des heures supplémentaires dans l’entreprise que l’employeur doit donner au comité d’entreprise, à l’ordre du jour de la réunion du mois de novembre. Nous lui consacrons notre focus du mois. Vous y serez particulièrement attentif car, comme vous le savez, la loi de finances rectificative pour 2012 est revenue sur le régime spécial en faveur des heures supplémentaires qui résultait de la loi TEPA.

Le comité d’entreprise peut-il financer des ASC sur le budget de fonctionnement ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Les CE ont au minimum un budget de fonctionnement. Les CE ne disposent d’un budget destiné à financer les activités sociales et culturelles que si l’employeur y est obligé : accord collectif ou si l’employeur finançait des activités sociales et culturelles avant la création du comité. Attention, ces deux budgets sont bien distincts !

Proposition d’informations et consultations à faire par l’employeur au CE au cours de la réunion mensuelle du mois d’octobre 2012

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Il est conseillé de ne pas trop alourdir la réunion du mois d’octobre. En effet, Le CE a dû être consulté au plus tard le 1er octobre sur les orientations de la formation professionnelle dans l’entreprise en fonction des perspectives économiques et de l’évolution de l’emploi, des investissements et des technologies de l’entreprise. Il a aussi été consulté sur le bilan de l’année écoulée. Pour ce faire, il s’est vu remettre des documents par l’employeur au plus tard le 9 septembre.

Les élus suppléants doivent-ils être convoqués aux réunions plénières même si les titulaires sont présents ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

En cours de mandat, les élus suppléants remplacent les titulaires en cas d’empêchement de ceux-ci (absence, cessation des fonctions, résiliation du contrat de travail, etc.). Mais les suppléants doivent-ils par principe être convoqués à toutes les séances du comité d’entreprise ?

Le CE peut-il poser des conditions d’accès différentes aux oeuvres sociales pour différentes personnes ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Le CE gère directement ou contrôle les activités sociales et culturelles de l’entreprise, instituées au profit des salariés, des anciens salariés et de leur famille. Ces activités doivent bénéficier à l’ensemble du personnel sans discrimination de quelque nature que ce soit tenant, par exemple, à l’appartenance à une catégorie de personnel ou à la rémunération.

Quelle rémunération pour les heures de délégation prises pendant un arrêt maladie ?

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

Le crédit d’heures, également appelé heures de délégation, correspond au temps dont dispose un représentant du personnel pour exercer sa mission. Sa particularité est qu’il est considéré comme du temps de travail effectif et payé comme tel. Mais que deviennent ces heures lorsque le représentant du personnel est malade ?

La signature du PV de réunion par l’employeur est-elle impérative ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Toutes les séances du comité d’entreprise doivent être consignées dans un procès-verbal et résumant l’ensemble des discussions, des positions prises par les divers intervenants et des décisions éventuellement arrêtées. Quel est le pouvoir du président sur ce procès-verbal ? Doit-il y apposer sa signature ?

Le CE et ses experts

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Pour l’aider à remplir ses attributions économiques et même à réaliser ses propres travaux, le comité d’entreprise peut avoir recours à trois types d’expert : l’expert-comptable, l’expert technique et l’expert libre. Chacun répond à une mission bien spécifique. Voici une synthèse du rôle, des moyens et des obligations de chacun.

Extrait de délibération du comité d’entreprise pour la désignation d’un expert rémunéré sur le budget de fonctionnement