Représentation du personnel

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L’expertise CE : un outil pour défendre l’emploi et les salaires

Publié le par dans Comité d’entreprise.

L’affichage économique de l’entreprise est formulé par la direction financière selon le point de vue des actionnaires. Les salariés ayant des intérêts distincts, il est donc nécessaire qu’ils puissent développer une perspective critique sur ce qui leur est présenté. L’expert du CE intervient dans cette optique. Son objectif : aider le comité d’entreprise et les élus à analyser les comptes et la stratégie de l’entreprise, en vue d’une défense de l’emploi et des salaires.

Les informations confidentielles de la BDES et l’obligation de discrétion

Publié le par dans Comité d’entreprise.

En tant que représentant du personnel, vous avez accès à la base de données économiques et sociales (BDES). L’employeur ou ses représentants sont parfois amenés à faire figurer dans la BDES des informations qui ont un caractère confidentiel. Vous êtes alors tenu à une obligation de discrétion. Quelles sont les informations de nature confidentielle ? À quoi vous oblige ce devoir de discrétion ?

Le temps de trajet pour se rendre à une réunion CE doit-il donner lieu à rémunération ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Les réunions du CE à l’initiative de l’employeur peuvent être organisées sur le site où travaillent habituellement les participants ou sur un autre site. Dans ce dernier cas, des membres devront faire le déplacement pour se rendre à la réunion. L’employeur doit-il dès lors leur verser une rémunération ?

Requalification d’un CDD en CDI à la demande d’un syndicat

Publié le par dans Représentation Syndicale.

Un salarié peut demander la requalification de son CDD en CDI devant le conseil de prud’hommes. Un syndicat peut se substituer à un salarié en CDD pour la requalification de son contrat. Il a également la possibilité de saisir le tribunal d’instance pour cette requalification, cette dernière ayant des intérêts dans la détermination de l’effectif de l’entreprise.

Le CE peut-il obtenir l’annulation d’une consultation qui s’est mal passée ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Le CE a droit à des consultations par le président, certaines d’entre elles à une périodicité définie par la loi, d’autres de manière préalable à la mise en oeuvre d’un projet de l’employeur. Ces consultations du CE sont encadrées, quant à leur déroulement et leur qualité, par des règles juridiques.

Comprendre les informations de la base de données économiques et sociales : les différents recours à l’expert

Publié le par dans Comité d’entreprise.

La base de données économiques et sociales (BDES) permet de rendre les informations plus accessibles, de les réunir et de les présenter de façon plus claire. Cependant, elle contient des données fiscales, sociales et environnementales, qui ne sont pas toujours compréhensibles pour tous. A qui s’adresser si vous n’arrivez pas à interpréter les informations qui vous sont fournies ?

Replacer chaque consultation dans le contexte de la stratégie de l’entreprise

Publié le par dans Comité d’entreprise.

L’anticipation par les comités d’entreprise des questions économiques occupe le débat depuis longtemps. La loi de sécurisation de l’emploi a instauré une consultation sur les orientations stratégiques. Ce dossier présente ce que l’on peut en faire, comment on aborde les questions de stratégie et comment positionner son action en fonction de celle de son entreprise.

Base de données économiques et sociales : les informations accessibles aux représentants du personnel

Publié le par dans Comité d’entreprise.

La loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi a créé la base de données économiques et sociales (BDES). Le décret du 27 décembre 2013 et la circulaire du 18 mars 2014 ont précisé le contenu de celle-ci. A quelles informations avez-vous accès en tant que représentants du personnel ?