Représentation du personnel
Publié le par dans Fonctionnement des RP.
La délégation unique du personnel (DUP) est une institution de représentation des salariés qui exerce les prérogatives à la fois des délégués du personnel et des membres élus au comité d’entreprise.
Publié le par dans Comité d’entreprise.
Dès lors que le comité d’entreprise bénéficiait antérieurement d’un budget activités sociales et culturelles, la loi impose une continuité de ce budget, même si le montant peut varier en fonction d’une règle légale de calcul.
Publié le par dans Représentation Syndicale.
L’employeur qui n’agit pas face à la diffusion de tracts appelant au boycott du premier tour au profit de candidats libres au second ne respecte pas son obligation de neutralité.
Publié le par dans Comité d’entreprise.
L’entreprise peut, après qu’un état de cessation des paiements ait été constaté, être placée en redressement judiciaire par le tribunal de commerce qui désignera un mandataire judiciaire, l’administrateur, ainsi qu’un juge-commissaire dont l’autorisation est nécessaire pour certaines décisions.
Publié le par dans Comité d’entreprise.
Même s’il est en congés payés, un membre du CE doit être convoqué à la réunion du CE. Il est libre ensuite d’y assister ou non.
Publié le par dans Représentation Syndicale.
La condition pour un syndicat d’avoir au moins deux élus au comité d’entreprise afin d’y désigner un représentant syndical est d’ordre public absolu. Il ne peut y être dérogé par voie conventionnelle même de manière plus favorable.
Publié le par dans Protection des RP.
L’employeur doit obtenir une autorisation de l’inspecteur du travail pour mettre fin au CDD arrivé à terme d’un salarié protégé, y compris dans le cas où le contrat ne peut plus être renouvelé.
Publié le par dans Comité d’entreprise.
Le président et le secrétaire du CE ont tous deux un rôle à jouer dans la rédaction de l’ordre du jour du comité d’entreprise.
Publié le par dans Comité d’entreprise.
Ce mois-ci nous consacrerons notre focus aux informations périodiques reçues par le CE sur l’emploi à temps partiel.
Publié le par dans CHSCT.
Toute fouille doit être effectuée « dans des conditions d’élémentaire décence ».
Publié le par dans Comité d’entreprise.
Les heures supplémentaires ont fait l’objet de réformes successives poursuivant comme objectif, soit de faciliter leur utilisation pour compenser la faiblesse du pouvoir d’achat des salariés, soit au contraire d’en limiter le recours dans l’optique du partage du travail par la réduction du temps de travail.
Publié le par dans Comité d’entreprise.
Sous certaines conditions, les cadeaux offerts aux salariés peuvent être exonérés de charges sociales.
Publié le par dans Protection des RP.
Le salarié protégé dont le licenciement est annulé en justice peut demander à être réintégré. Mais si le poste occupé jusqu’ici n’est plus disponible, il doit accepter d’occuper un emploi équivalent. A défaut, le licenciement sera justifié.
Publié le par dans Comité d’entreprise.
Un comité interentreprises peut être créé afin d’assurer des activités communes à plusieurs CE.
Publié le par dans Comité d’entreprise.
En cas de désaccord sur le périmètre de l’établissement distinct, il faut soit saisir l’administration, soit organiser les élections professionnelles dans le périmètre déterminé lors du précédent scrutin.
Publié le par dans Comité d’entreprise.
Cela ne doit plus être un secret pour vous : tous les ans, l’employeur a l’obligation de communiquer au comité d’entreprise, avant leur présentation à l’assemblée générale des actionnaires ou à l’assemblée des associés, l’ensemble des documents transmis annuellement à ces assemblées.
Publié le par dans Comité d’entreprise.
Si le CE dispose nécessairement d’un budget de fonctionnement, le budget destiné à financer les activités sociales et culturelles n’est lui attribué que sous certaines conditions.
Publié le par dans Comité d’entreprise.
Le CE n’étant pas obligé chaque année de dépenser la totalité de ses subventions, il se peut qu’il dispose d’un reliquat budgétaire.
Publié le par dans Protection des RP.
Sauf à prouver que son consentement a été vicié, un représentant du personnel ne peut obtenir l’annulation du changement d’affectation qu’il a accepté, et qui a été formalisé par un avenant à son contrat de travail.
Publié le par dans Comité d’entreprise.
En janvier, le CE en a fini des fêtes de Noël et de la distribution de cadeaux, de bons d’achat ! Les élus ont de nouveau plus de temps pour se recentrer sur leur mission de veille économique.
Publié le par dans Comité d’entreprise.
Le règlement intérieur du CE contient les règles qui ont été, à un moment donné, adoptées pour son administration interne. Ces règles, d’une durée indéterminée, peuvent être modifiées à condition de suivre la même procédure que pour leur élaboration.
Publié le par dans Fonctionnement des RP.
Lorsque l’employeur applique à tous les salariés un accord collectif autorisant la mise en oeuvre du repos de remplacement, les heures de délégation prises en dehors du temps de travail donnent lieu à ce repos.
Publié le par dans Protection des RP.
La protection reste acquise pour six mois au salarié qui a présenté sa candidature aux élections professionnelles, même s’il se retire des listes électorales.
Publié le par dans Comité d’entreprise.
Parce que le comité d’entreprise peut aussi être concerné en cas de redressement, il doit demander communication de la lettre d’observations en cas de contrôle URSSAF.
Publié le par dans Délégué du personnel.
Communiquer les coefficients hiérarchiques des salariés aux organisations syndicales, oui, afficher de telles informations sur les listes électorales, non.
Publié le par dans CHSCT.
En France, les consultations pour risque psychosocial sont devenues en 2007 la première cause de consultation pour pathologie professionnelle (selon l’AFSSET, réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles).
Publié le par dans Comité d’entreprise.
Il relève de la compétence du CE de définir le fonctionnement de la commission logement.
Publié le par dans CHSCT.
Employeurs, représentants du personnel, membres du CHSCT, intervenants en matière de sécurité sont tous concernés par la souffrance au travail et la lutte contre les risques psychosociaux. Mais comment réussir à identifier, évaluer, prévenir et combattre les principaux risques psychosociaux tels que le stress ou le harcèlement ? Avec le nouvel ouvrage « Risques psychosociaux » des Editions Tissot, vous disposerez d’une méthodologie efficace pour comprendre et gérer ces dangers et vous assurer ainsi une meilleure qualité de vie au travail.
Publié le par dans Comité d’entreprise.
Le CE a différents rôles en matière de protection sociale complémentaire, allant de la mise en place des garanties à leur suivi.
