Représentation du personnel

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Actualités en représentation du personnel

CNIL : respectez les données personnelles dans la gestion des activités du CE

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Dans le cadre de la gestion des activités sociales et culturelles, le comité d’entreprise (CE) utilise souvent des données informatisées relatives aux salariés (date de naissance, avis d’imposition, nombre d’enfants, etc.). Leur utilisation doit être encadrée et respectueuse des recommandations de la CNIL.

Négociation du protocole préélectoral : sanctions en cas de défaut d’affichage

Publié le par dans Négociations collectives.

Le défaut d’affichage invitant les syndicats à la négociation du protocole préélectoral affecte par nature la validité des élections. Toutefois, un syndicat qui a signé le protocole ou présenté des candidats sans émettre de réserves, n’est pas autorisé à se prévaloir de cette irrégularité.

Le calcul de la contribution patronale aux activités sociales et culturelles

Publié le par dans Comité d’entreprise.

La contribution patronale joue un rôle essentiel dans le financement des activités sociales et culturelles du CE. Son montant dépend des dépenses sociales effectuées dans l’entreprise au cours des 3 dernières années. Si dans ce délai, aucune dépense de ce type n’a été effectuée, le CE est dépourvu de toute subvention patronale pour financer ces activités.