Représentation du personnel

Le comité d’entreprise est-il obligé de garder les précédentes activités sociales après de nouvelles élections ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Le comité d’entreprise vient d’être renouvelé et vous êtes élu ! Certains salariés sont étonnés de ne plus pouvoir bénéficier de la prime de naissance et vous demandent si vous aviez le droit de supprimer cet avantage.

Les activités sociales et culturelles : 4 questions/réponses

La participation à la vie du CE est-elle autorisée pendant le préavis ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Un salarié membre du CE vient de donner sa lettre de démission. Pendant son préavis, celui-ci continue à participer aux réunions et à prendre part aux décisions soumises à l’avis du comité. L’employeur lui demande de ne plus participer aux réunions en raison de son départ imminent de l’entreprise, en a-t-il le droit ?

Le mandat et le statut des membres du CE : 4 questions / réponses

Peut-on présenter sa candidature à la fois comme titulaire et comme suppléant au comité d’entreprise ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Lors de l’organisation des élections professionnelles, un salarié se présente à la fois comme suppléant et titulaire, soit pour « combler » une liste ou tout simplement pour favoriser l’obtention d’un siège à son syndicat. En a-t-il le droit ? Que faire s’il est élu sur les deux listes ?

Les élections du comité d’entreprise : 4 questions/réponses

Quel est le rôle du CE en matière d’activités sociales et culturelles ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Le comité d’entreprise (CE) gère directement ou contrôle toutes les activités sociales et culturelles de l’entreprise, instituées au profit des salariés, voire des anciens salariés et de leur famille, autres que celles rendues obligatoires par la loi ou la convention collective. Le CE est indépendant et peut décider de mettre en place de nouvelles activités sociales et culturelles.

Les activités sociales et culturelles : 4 questions/réponses

A quelle fréquence doivent avoir lieu les réunions du CE ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Le comité d’entreprise se réunit obligatoirement au moins une fois par mois, sur convocation de l’employeur. Dans les entreprises de moins de 150 salariés, le CE peut n’être réuni que tous les 2 mois (sauf en cas de DUP, cumulant les attributions des DP et du CE). De plus, le CE peut être appelé à siéger en réunions extraordinaires.

Les réunions du comité d’entreprise : 4 questions/réponses

Qui décide des modalités pour organiser les élections professionnelles ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Organiser les élections professionnelles n’est pas un acte ordinaire de gestion d’une entreprise. C’est pourquoi la loi prévoit un processus de décision pour organiser les élections professionnelles qui comporte diverses garanties de la sincérité du scrutin.

Les élections du comité d’entreprise : 4 questions/réponses

Délégué syndical : précision sur le seuil de 10 % à atteindre lors des élections professionnelles

Publié le par dans Représentation Syndicale.

Pour pouvoir être désigné délégué syndical, un candidat doit avoir obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés lors du 1er tour des élections au comité d’entreprise, de la délégation unique du personnel ou des délégués du personnel. Comment s’articule cette règle lorsqu’un candidat se présente à la fois aux élections CE et DP ?

Un accord collectif qui limite l’accès à l’intranet aux seuls syndicats représentatifs n’est pas valable

Publié le par dans Représentation Syndicale.

Pour avoir le droit d’afficher et de diffuser des communications dans l’entreprise, il suffit de créer une section syndicale. La constitution d’une telle section n’étant pas subordonnée à une condition de représentativité, un accord ne peut pas restreindre la diffusion de l’information syndicale aux seuls syndicats représentatifs.

Prise en charge des frais d’expertise comptable par l’employeur

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Le comité d’entreprise, ou la commission économique, peut se faire assister par un expert-comptable de son choix afin de vérifier les données qu’on lui a transmises, ou d’être en mesure d’analyser la situation financière de l’entreprise. Dans certains cas, les honoraires de cet expert-comptable peuvent être pris en charge par l’employeur.

Désignation d’un délégué syndical : une décision unanime n’est pas valable

Publié le par dans Représentation Syndicale.

Pour être désigné délégué syndical (DS), il faut avoir obtenu au moins 10 % au premier tour des dernières élections au comité d’entreprise, des délégués du personnel, ou de la délégation unique du personnel. Les élus d’un syndicat ne peuvent pas se désister unanimement au profit d’un salarié qui ne respecte pas cette condition.