Représentation du personnel

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Actualités

Sécurisation de l’emploi : nouvelles obligations de consultation des IRP

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Avec la publication de la loi de sécurisation de l’emploi, de nouvelles obligations de consultation des instances représentatives du personnel sont créées. Notamment concernant le crédit d’impôt compétitivité-emploi, qui devra faire l’objet d’une consultation avant le 1er juillet de chaque année. Par ailleurs, les avis du CE devront désormais être rendus dans un délai déterminé.

Loi sur la sécurisation de l’emploi : opportunités et menaces pour les droits des salariés et leur représentation

L’employeur est-il en droit de reporter les élections professionnelles ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Les élections des délégués du personnel et des membres du comité d’entreprise doivent avoir lieu selon une périodicité identique à celle des mandats : en principe tous les 4 ans, ou, par dérogation, à condition qu’un accord de branche, de groupe ou d’entreprise le prévoie, entre 2 et 4 ans. Un report est-il cependant possible ?

Proposition d’informations et consultations à faire par l’employeur au CE au cours de la réunion mensuelle du mois de juin 2013

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Nous consacrerons notre focus ce mois-ci à l’examen annuel des comptes de l’entreprise. Dans toutes les entreprises commerciales ou celles qui ont l’obligation de tenir une comptabilité, l’employeur a l’obligation d’informer annuellement le CE sur les comptes de l’entreprise dans un délai de 6 mois à compter de la clôture de l’exercice.