Représentation du personnel

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Actualités

Proposition d’informations et consultations à faire par l’employeur au CE au cours de la réunion mensuelle du mois de décembre 2013

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Sur le plan des activités sociales et culturelles, le mois de décembre est souvent consacré aux derniers préparatifs des fêtes de fin d’année (spectacle, distribution ou envoi des cadeaux). Mais les élus ne doivent pas oublier que décembre, c’est aussi le mois au cours duquel doit se tenir la seconde réunion relative au plan de formation.

Base de données unique accessible aux représentants des salariés

Publié le par dans Comité d’entreprise.

La création d’une base de données unique prétend regrouper et rationaliser exhaustivement les données existantes. Cette mesure constitue également une anticipation d’une négociation nationale interprofessionnelle qui a débuté il y a plus d’un an à propos des institutions de représentation des salariés dans l’entreprise.

L’employeur peut-il inscrire les formations CE dans le plan de formation ?

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

La rémunération des participants étant maintenue, les formations CE représentent une dépense pour l’entreprise, qu’elle pourrait souhaiter inscrire dans son plan de formation afin de déduire les dépenses engagées au titre de la formation CE du montant de la participation au financement de la formation professionnelle continue.

Peut-on utiliser ses heures de délégation à l’extérieur de l’entreprise ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Les règles relatives au crédit d’heures de délégation associées à celles relatives aux déplacements des membres du CE à l’intérieur et à l’extérieur de l’entreprise permettent de dégager la règle en vertu de laquelle les heures de délégation sont parfaitement utilisables en dehors de l’entreprise.