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Actualités

Le prêt de main d’oeuvre

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

Les entreprises confrontées à un besoin ponctuel de salariés peuvent avoir recours au prêt de main-d’oeuvre. Pourtant, initialement, et c’est toujours la règle de principe, la loi a interdit les opérations de prêts de main-d’oeuvre. En effet, le recours au prêt de main-d’oeuvre est souvent utilisé par des employeurs afin d’échapper à leurs obligations.

Qui peut être candidat au premier tour des élections professionnelles ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Les élections professionnelles sont un scrutin de liste à deux tours. La loi restreint la possibilité d’être candidat au premier tour de ces élections professionnelles en fonction de critères relatifs à la liste elle-même, d’une part, et, d’autre part, de conditions d’éligibilité, c’est-à-dire de critères tenant au(x) candidat(s) inscrit(s) sur cette liste.

Le CE peut-il obtenir l’annulation d’une consultation qui s’est mal passée ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Le CE a droit à des consultations par le président, certaines d’entre elles à une périodicité définie par la loi, d’autres de manière préalable à la mise en œuvre d’un projet de l’employeur. Ces consultations du CE sont encadrées, quant à leur déroulement et leur qualité, par des règles juridiques.

Le droit d’alerte : quand et comment l’exercer

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Le comité d’entreprise qui a « connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise » peut exercer son droit d’alerte et faire appel à un expert. La loi, cependant, reste imprécise quant à la nature exacte de ces faits préoccupants. Ainsi, le CE est seul juge des faits susceptibles de mettre en péril l’entreprise et son emploi, il dispose donc d’une grande liberté d’appréciation.

Quels sujets aborder à la réunion de CE du mois d’avril 2012 ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Notre focus du mois porte sur la médecine du travail. En effet, au plus tard le 30 avril, l’employeur doit présenter au CE un rapport sur l’organisation, le fonctionnement et la gestion financière du service médical. Vous avez la possibilité de faire des observations à cette occasion. Ce rapport, complété par vos éventuelles observations, doit être transmis soit à l’inspection du travail, soit au médecin inspecteur régional du travail dans le mois qui suit sa présentation au CE.

L’usage du français dans les relations de travail

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

Depuis maintenant plusieurs décennies, les relations de travail se sont imprégnées d’expressions et de termes anglais au même rythme que l’ensemble de la langue française. Dans un premier temps réservés aux cadres, on ne compte plus désormais les anglicismes tant ils font partie du quotidien de l’ensemble des salariés (feedback, benchmarking, prospect, manager, marketing, etc.).

Le comité d’entreprise peut-il être poursuivi en justice en cas d’accident dans le cadre d’une activité ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Des accidents peuvent survenir dans le cadre des activités sociales et culturelles gérées par le comité d’entreprise. Pour autant, la gestion de ces activités par le comité d’entreprise implique-t-elle qu’il peut être considéré comme responsable des accidents qui surviennent dans ce cadre ?

Les activités sociales et culturelles : 4 questions/réponses

Les primes variables peuvent-elles être réduites du fait des absences liées au mandat ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Les primes variables dépendent la plupart du temps soit directement du temps de présence soit, indirectement, de critères de productivité. Or, l’exercice d’un mandat implique de s’absenter de son poste de travail, soit pour se rendre en réunion, soit pour utiliser ses heures de délégation.

Le mandat et le statut des membres du CE : 4 questions / réponses