Représentation du personnel

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Actualités

Apprécier le poids du vote du CE

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Aujourd’hui, plus de 60 articles du Code du travail prévoient la consultation ou l’intervention du CE dans des matières très diverses et nombreuses. Souvent, pour que l’employeur puisse considérer qu’il a respecté ses obligations, il faudra que les membres du CE aient voté et émis un avis dit « motivé ». Mais quel est le poids réel de ce vote ?

La délégation unique du personnel : missions et moyens

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

Dans les entreprises de moins de 200 salariés, le chef d’entreprise a la possibilité de mettre en place une délégation unique du personnel (DUP), plutôt que de mettre en place à la fois des délégués du personnel et un comité d’entreprise. Les membres élus exerceront les attributions de ces deux institutions. Vaste programme !