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Actualités

Responsable interne du service de sécurité et des conditions de travail : quels apports au CSE ?
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

La santé, la sécurité et les conditions de travail sont au cœur des missions du comité social et économique. Pour l’épauler dans la compréhension de ces matières techniques, le CSE peut s’appuyer sur le responsable interne du service de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, l'agent chargé de la sécurité et des conditions de travail. Nous vous proposons ici des pistes de réflexion en vue de développer les relations entre le comité et les autres acteurs internes à l’entreprise intervenant dans le champ de la SSCT.

Consultation du CSE sur le reclassement en cas d’inaptitude : le téléphone peut marcher

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Avant d’envisager le licenciement d’un salarié déclaré inapte, l’employeur doit en principe rechercher et proposer au salarié un poste de reclassement après vous avoir consulté sur ce poste. La Cour de cassation s’est prononcée sur la forme que peut prendre cette réunion de consultation du CSE.

Exonération des cadeaux et bons d’achat : une tolérance jusqu’au 31 janvier 2021

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

En 2020 le plafond à ne pas dépasser pour bénéficier d’une exonération sociale sur les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés a été exceptionnellement doublé. Seulement cette annonce est arrivée tardivement laissant peu de temps aux CSE pour se retourner. Bonne nouvelle : l’URSSAF a annoncé qu’il sera possible d’en profiter jusqu’au 31 janvier 2021.

Bordereau individuel récapitulatif des bons d’achat et cadeaux offerts sur l’année 2020

L’actualité sociale de la semaine : santé au travail, intéressement, congés
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Cette semaine, nous vous parlons de l’accord national interprofessionnel sur la santé au travail et des accords d’intéressement qui connaissent des modifications avec la loi ASAP. Nous revenons aussi sur la prolongation en 2021 de la possibilité pour l’employeur d’imposer des jours de congé sous certaines conditions.

Durée du statut protecteur d’un délégué syndical : s’agirait-il d’une notion à double détente ?

Publié le par dans Protection des RP.

Si le Code du travail acte de la nécessité pour l’employeur d’obtenir une autorisation de l’inspection du travail pour le licenciement d’un délégué syndical durant les 12 mois suivant la cessation de ses fonctions, s’agit-il vraiment d’une solution universelle ?

Période de protection des représentants des salariés au CSE
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La présidence du CSE peut-elle être assurée par un salarié mis à disposition par une entreprise extérieure ?

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

La présidence du comité social et économique induit un certain nombre de missions et d’obligations. Ainsi, le président doit notamment être en mesure de représenter l’entreprise devant les élus et d’apporter des réponses aux interrogations formulées par ces derniers. Mais est-il possible de déléguer cette présidence à des salariés mis à disposition par une entreprise extérieure ?

Cadeaux et bons d’achat 2020 : le plafond d’exonération revu à la hausse

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Les chèques cadeaux ou bons d’achat offerts aux salariés de votre entreprise peuvent être exonérées de cotisations sociales sous certaines conditions, notamment ne pas dépasser un certain plafond. Bonne nouvelle, ce plafond, fixé en 2020 à 171 euros, vient d’être doublé à condition que les cadeaux et bons soient distribués d’ici le 31 décembre.

Bordereau individuel récapitulatif des bons d’achat et cadeaux offerts sur l’année 2020

L’actualité sociale de la semaine : entretien professionnel, visites médicales, congés payés, SMIC
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

L’actualité sociale est très chargée en ce moment entre les textes publiés au Journal officiel et les dernières annonces. Nous vous parlons cette semaine du report de la date limite des entretiens professionnels et de certaines visites médicales, de la possibilité d’être placé en arrêt de travail par le médecin du travail, du SMIC et de vos congés de fin d’année.

Accès à la BDES : peut-il être limité en raison du contexte sanitaire ?

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Avec la crise du Covid-19, certaines des obligations propres aux relations entre employeur et élus du CSE ont été adaptées. Pour autant les consultations restent obligatoires et les informations nécessaires doivent toujours être mises à votre disposition via la BDES. Le télétravail n’est pas une excuse, vous devez pouvoir accéder à une BDES à jour.

Questions-réponses sur la BDES (octobre 2020)

Informations remises aux élus du CSE : comment suivre les évolutions de l’effectif en période d’incertitudes économiques ?
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Dans le cadre de leur mission économique, les élus du comité social et économique (CSE) ont accès à une manne d’informations remises par l’employeur. Difficile de savoir quelles informations doivent être remises et, une fois obtenues, quoi en faire. Il est cependant important dans la défense des intérêts des salariés que les élus s’emparent de certaines de ces informations. C’est le cas de celles portant sur l’effectif de l’entreprise, particulièrement dans le contexte économique incertain actuel et futur suite à l’épidémie de Covid-19.

Réunions du CSE : le déroulement par conférence téléphonique ou messagerie instantanée a été précisé

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Comme nous vous l’avions annoncé fin novembre, pendant la crise sanitaire, les réunions du CSE peuvent, sous certaines conditions, être organisées par le biais de conférence téléphonique ou par messagerie instantanée. Un décret détaille le déroulement de ces réunions.

L’actualité sociale de la semaine : période d’essai, inaptitude, frais de transport

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Cette semaine, notre actualité sociale délaisse les thématiques Covid-19 et s’intéresse aux dernières jurisprudences. La Cour de cassation a ainsi répondu à ces trois questions dernièrement : une durée de période d’essai de 9 mois est-elle automatiquement trop longue ? Le salarié déclaré inapte doit-il exprimer son souhait d’être reclassé à son employeur ? Un salarié dont le domicile est très éloigné de son lieu de travail peut-il quand même obtenir le remboursement de ses frais de transport collectif ?

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Accord sur le télétravail : quel est le rôle des représentants du personnel ?
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Publié le par dans Négociations collectives.

La négociation sur le télétravail a abouti à un accord national interprofessionnel ouvert à la signature. Cet accord privilégie le dialogue social au niveau de l’entreprise pour la mise en œuvre du télétravail. Mais concrètement comment les représentants du personnel peuvent-ils peser sur le sujet ?

Accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 pour une mise en oeuvre réussie du télétravail

La négociation d’un accord dans le cadre d’un PSE

Publié le par dans Négociations collectives.

Les circonstances sanitaires, l’évolution des métiers et de la technologie risquent d’entraîner un bouleversement du marché du travail. L’évolution des compétences va certainement provoquer une profonde réorganisation des entreprises. Et, compte tenu des difficultés économiques et sanitaires, les partenaires sociaux vont être amenés à se rencontrer pour négocier des plans de sauvegarde l’emploi, communément appelé « plans sociaux ». Il s’agit alors d’une négociation difficile qu’il convient d’appréhender pour en mesurer les enjeux et adopter des stratégies adaptées.

Licenciement économique : toutes les procédures résumées en étapes clés