Actualités en santé & sécurité

Deux décrets récemment publiés viennent concrétiser les nombreuses évolutions qui toucheront le compte professionnel de prévention (C2P) à compter du 1^er septembre 2023.

Un salarié peut avoir la malchance de tomber malade pendant ses congés. Dans ce cas peut-il prétendre à un report de congés ? Réponse au vu des nouvelles décisions de la Cour de cassation du 13 septembre 2023.

Un salarié en arrêt maladie non professionnelle acquiert-il des jours de congés payés ? Oui vient de trancher la Cour de cassation qui a choisi d’écarter le droit français au profit du droit européen. Et ce n’est pas le seul changement…

L’INRS propose une foire aux questions sur les risques professionnels liés à l’utilisation des batteries au lithium. De nombreux secteurs utilisent aujourd’hui ces batteries pour répondre aux besoins d’équipements portables, de transport électrique ou de stockage d’énergies renouvelables. Et les risques professionnels sont particulièrement nombreux (électriques, chimiques, incendie et explosion, TMS).

4 nouveaux textes ont été publiés concernant la loi santé pendant l’été. Nous vous les présentons et revenons sur les textes encore attendus plus de 2 ans après la publication de cette loi.

Un travailleur isolé est un travailleur qui réalise seul une tâche de travail dans un environnement où il ne peut être vu ou entendu directement par d’autres personnes, et où la probabilité de visite est faible. Un intérimaire peut-il se retrouver dans cette situation ?

L’humiliation au travail n’est pas vraiment considérée comme du harcèlement moral car elle présente rarement un caractère répétitif identifiable et les preuves tangibles s’avèrent très souvent compliquées à cumuler. Philippe Prévost dans son livre « L’humiliation dans l’Histoire » dit qu’humilier quelqu'un, c'est le dégrader à ses propres yeux, c'est en quelque sorte le faire mourir. » Au travail, c’est le déshabiller de son nom, de son titre, de ses compétences, de sa place sociale… c’est tout faire pour le réduire à croire qu’il ne vaut rien jusqu’à ce qu’il en soit convaincu.

Lorsqu’un salarié est inapte, l’employeur doit en principe tenter de le reclasser sur un autre poste sauf si une mention expresse du médecin du travail permet de le dispenser de cette recherche. Mais attention à ne pas se faire induire en erreur. Si l'avis d'inaptitude du médecin du travail mentionne que tout maintien du salarié dans un emploi « dans cette entreprise » serait gravement préjudiciable à sa santé, cela ne vaut pas dispense !

Pour certaines entreprises, la coupe du monde de rugby en France est l’occasion d’organiser des moments festifs autour d’un verre. Bien que favorable à la cohésion de groupe, cela n’est pas sans risque. Des campagnes de prévention sur l’alcool devaient d’ailleurs être organisées pendant cette coupe du monde mais les pouvoirs publics les ont annulées.

Un lanceur d’alerte peut agir directement auprès de la Direction générale du travail (DGT). Le ministère du Travail a apporté des précisions sur cette procédure de signalement.

Le fait d’exercer une activité même non autorisée par son employeur, pendant son arrêt de travail, ne constitue pas automatiquement une faute. Illustration avec une affaire où l’employeur a voulu rompre pour faute grave le CDD d’une salariée exerçant une activité chez un autre employeur pendant son arrêt maladie.

Le Gouvernement a dressé un premier bilan du nouveau plan national du covoiturage au quotidien. Une charte d’engagement au covoiturage au quotidien a aussi été lancée cet été.

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté le 27 juin 2023 une résolution sur le travail. Des transformations majeures sont nécessaires afin d’adapter le travail aux évolutions sociétales et environnementales.

Depuis le début de l’année, plusieurs nouveautés sont à noter au sujet du télétravail notamment récemment sur le télétravail des proches aidants. D’autres évolutions, pour renforcer l’égalité ou intégrer le risque canicule, pourraient encore arriver.

L’été a été chargé en santé-sécurité au travail avec plus d’une trentaine de mesures à connaître. Entre ce qui a enfin pris effet car c’était prévu de longue date, ce qui n’a pas pris effet alors que cela le devait, et ce qui est complètement nouveau, faisons le point !

Une étude de la DARES révèle une mobilité accrue des salariés en 2022 par rapport à 2018, c’est-à-dire avant la crise sanitaire. Cette hausse touche notamment les jeunes ainsi que les salariés en CDI.

Afin de lutter contre les discriminations, une proposition de loi, déposée cet été, prévoit le développement des tests et la publication de leurs résultats.

Dans un rapport intitulé « Santé des femmes au travail : des maux invisibles », la délégation aux droits des femmes du Sénat pointe la sous-estimation et la méconnaissance des risques professionnels chez les femmes. Le rapport formule 23 recommandations pour penser la santé au travail au féminin.

Conduire un véhicule après avoir fait usage de CBD (cannabidiol) est interdit dès lors qu’il entraîne la présence de traces de tétrahydrocannabinol (THC). C’est la décision rendue par la Cour de cassation récemment.

Comme l’avait prévu la loi santé, un arrêté vient de fixer les modalités et conditions de certification des SPSTI. La certification peut être de 2, 3 ou 5 ans.

Le passeport de prévention est enfin disponible depuis le 30 mai 2023 en version bêta. En attendant que toutes les fonctionnalités soient disponibles en 2024 (notamment l’ouverture de l’espace employeur), l’intégration du passeport de prévention dans le système d’information du compte personnel de formation a été précisée par décret.