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En matière d’hygiène et de sécurité, les tribunaux posent le principe d’une responsabilité du chef d’entreprise, lequel est tenu pour responsable des infractions commises dans l’entreprise car personnellement tenu d’assurer l’exécution des règlements. Il peut toutefois transférer ses pouvoirs et sa responsabilité à un préposé doté d’une délégation de pouvoirs.

Les salariés soumis au pass sanitaire dans le cadre de leur activité professionnelle peuvent de nouveau avoir recours à un autotest supervisé par un professionnel de santé. Cette modalité d’obtention du pass sanitaire, un temps arrêtée, a en effet été rétablie.

La Cour de cassation vient d’apporter des précisions sur les risques couverts par le préjudice d’anxiété. En effet ce préjudice n’est pas uniquement reconnu en cas d’exposition à l’amiante.

Dans le cadre de la journée nationale de l’audition, l’IFOP (Institut français d’opinion publique), en partenariat avec l'association JNA, a réalisé un sondage par questionnaire sur la sensibilité au bruit dans l’environnement professionnel. Si l’enquête révèle une baisse continue depuis 2019 de la sensibilité au bruit des actifs, les résultats restent préoccupants.

Encore largement connus sous l’appellation « médecine du travail », les services de santé au travail sont aujourd’hui impactés par la loi santé du 2 août 2021. Martial Brun, directeur général de Présance, organisme qui représente les services de santé au travail interentreprises en France, nous apporte son éclairage sur cette réforme.

La crise du Covid-19 a entraîné l’usage massif du télétravail. Si de nombreux salariés se sont réjouis à l’idée de travailler depuis le cocon de leur domicile, la pratique du télétravail se révèle en fait une source de problèmes nouveaux et inédits. Ce changement du cadre de travail implique en effet une mutation du rapport entre l’employeur et ses employés.

Dossiers qui s’accumulent, mails à traiter toutes les 30 minutes, délais toujours plus serrés, sentiment que l’urgence est devenue le mode de travail permanent … Si ces lignes vous parlent, il y a fort à parier que, comme de nombreux actifs, vous soyez pris dans le tourbillon professionnel de la surcharge. Un mode « urgence » qui dure et un épuisement professionnel qui guette. Et si nous apprenions à ralentir ?

Une infection au Covid-19 dans le cadre de l’activité professionnelle peut être prise en charge au titre des maladies professionnelles. L’Assurance maladie a fait un point sur les dossiers de reconnaissance en cours.

Avec la pandémie et les confinements qui ont stoppé de nombreuses activités, le chiffre d’accidents du travail a fortement diminué l’an passé. Il en va de même pour les maladies professionnelles. Quelques bémols sont toutefois à relever.

Le CSE peut décider de recourir à un expert en cas de risque grave et choisit la personne qui mène l’expertise. Mais une contestation par l’employeur est possible.

La contribution de chaque employeur aux frais afférents aux services de santé au travail interentreprises (SSTI) est proportionnelle au nombre de salariés de l’entreprise, calculé en équivalent temps plein. Le Conseil constitutionnel juge ce mode de calcul conforme à la Constitution.

Les arrêts de travail liés au Covid-19 font l’objet d’une procédure et d’une indemnisation spécifique. Ce régime dérogatoire vient d’être prolongé par décret jusqu’au 31 décembre 2021.

Si le salarié ne peut pas se rendre à un entretien préalable mais qu’il dispose d’un motif médical, est-une cause de report ?

Le Medef a publié son 10e baromètre de l’égalité des chances. Les résultats très positifs qui en ressortent ne doivent pas masquer des risques qui demeurent présents, notamment sur les critères de l’âge et de l’apparence physique. Progrès, points de vigilance et pistes d’action : focus sur les principaux enseignements.

Le travail isolé engendre des risques spécifiques qu'il convient d'évaluer de manière appropriée.

Une dépression peut-elle être reconnue comme étant d’origine professionnelle ? Si oui, la relaxe du chef de harcèlement moral au pénal peut-elle rendre inopposable à l’employeur concerné la reconnaissance de maladie d’origine professionnelle ? Un peu alambiquées comme questions ? Revenons donc ensemble – posément - sur les apports d’un récent arrêt de la Cour de cassation.

Dans les secteurs soumis à la vaccination obligatoire, les salariés qui refusent de s’y soumettre peuvent voir leur contrat de travail suspendu sans rémunération. Plusieurs conseils de prud’hommes ont toutefois décidé d’interroger la Cour de cassation sur cette procédure.

Depuis le 15 octobre 2021, les tests de dépistage effectués dans le but d’obtenir le pass sanitaire sont devenus payants. Un arrêté est venu préciser les tests concernés. Notez que la Défenseure des droits a publié un communiqué dans lequel elle s’inquiète de ce changement et invoque un risque de discrimination.

A partir du 1er janvier 2022, la notification dématérialisée du taux de cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) devient obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général. Une échéance à ne pas rater sous peine de pénalités.

Après presque deux ans de travail hybride, une part importante des actifs a vu les frontières entre vie personnelle et vie professionnelle se brouiller significativement. Si l’hyperconnexion est partout décriée, dénoncée, elle paraît paradoxalement difficile à enrayer. Plutôt que de vouloir à tout prix freiner ce phénomène, pourquoi ne pas réfléchir à une manière de transformer la connexion en ressource pour le salarié ?

L’employeur doit préserver la santé de ses salariés et éviter, notamment, la survenance d’actes de harcèlement moral. Si un salarié est licencié en raison de tels faits qu’il a dénoncés, ce licenciement doit être annulé. Mais qu’en est-il si ces faits ne portent pas la qualification d’actes de harcèlement ? Le licenciement est-il toujours nul ? Illustration.

De nombreux pays européens imposent d’équiper les véhicules de pneumatiques adaptés aux conditions hivernales (Autriche, Bulgarie, Allemagne, etc.). En France, cela arrive aussi à partir du 1er novembre dans certains territoires montagneux. Toutefois les sanctions ne tomberont pas immédiatement.

Le sens donné au travail est parfois difficile à appréhender pour les entreprises. Cette notion, perçue comme subjective ou individuelle, est pourtant très importante pour prévenir les atteintes à la santé au travail. La DARES a mis en évidence une corrélation entre manque de sens du travail et absentéisme. Comment prévenir ce risque ?

Un salarié qui a besoin de suivre un traitement médical particulier doit-il faire une demande au préalable ou a-t-il droit à une autorisation d’absence ?

Le pass sanitaire continue de s’appliquer et s’est même étendu à certains mineurs le 30 septembre dernier. Sa prolongation au-delà du 15 novembre 2021 et jusqu’à l’été prochain est également envisagée par les pouvoirs publics.

La CNIL est venue faire le point sur les possibilités de contrôle du pass sanitaire par l’employeur et les règles de protection des données personnelles.

De nombreuses dispositions du droit du travail connaissent des changements au 1er octobre 2021, notamment concernant les visites médicales.

Dans son questions-réponses remis à jour, le ministère du Travail apporte des précisions intéressantes sur la possibilité d’exercer une autre activité en cas de suspension du contrat de travail, l’exécution éventuelle d’un préavis et les salariés concernés par le pass sanitaire et la vaccination.

Le retour au travail ainsi que le placement en activité partielle des personnes vulnérables susceptibles de développer des formes graves de Covid-19 évoluent au 27 septembre 2021. Les personnes vulnérables doivent demander un nouveau certificat d’isolement.