Santé & sécurité

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Actualités

Harcèlement moral et dénonciation à tort : licenciement nul ?
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Publié le par dans Risques psychosociaux.

L’employeur doit préserver la santé de ses salariés et éviter, notamment, la survenance d’actes de harcèlement moral. Si un salarié est licencié en raison de tels faits qu’il a dénoncés, ce licenciement doit être annulé. Mais qu’en est-il si ces faits ne portent pas la qualification d’actes de harcèlement ? Le licenciement est-il toujours nul ? Illustration.

Véhicules de fonction : les pneus neige peuvent s’imposer à partir du 1er novembre 2021

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

De nombreux pays européens imposent d’équiper les véhicules de pneumatiques adaptés aux conditions hivernales (Autriche, Bulgarie, Allemagne, etc.). En France, cela arrive aussi à partir du 1er novembre dans certains territoires montagneux. Toutefois les sanctions ne tomberont pas immédiatement.

Règlement relatif aux véhicules à usage strictement professionnel

Quand manque de sens rime avec absence

Publié le par dans Risques professionnels.

Le sens donné au travail est parfois difficile à appréhender pour les entreprises. Cette notion, perçue comme subjective ou individuelle, est pourtant très importante pour prévenir les atteintes à la santé au travail. La DARES a mis en évidence une corrélation entre manque de sens du travail et absentéisme. Comment prévenir ce risque ?

Etude de la DARES sur le sens du travail (août 2021)

Pass sanitaire et vaccination obligatoire : encore des précisions du ministère du Travail
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Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Dans son questions-réponses remis à jour, le ministère du Travail apporte des précisions intéressantes sur la possibilité d’exercer une autre activité en cas de suspension du contrat de travail, l’exécution éventuelle d’un préavis et les salariés concernés par le pass sanitaire et la vaccination.

Questions-réponses du ministère du Travail sur l'obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions (13 octobre 2021)
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Personnes vulnérables : nouveau dispositif applicable au 27 septembre 2021

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Le retour au travail ainsi que le placement en activité partielle des personnes vulnérables susceptibles de développer des formes graves de Covid-19 évoluent au 27 septembre 2021. Les personnes vulnérables doivent demander un nouveau certificat d’isolement.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (10 septembre 2021)

Départ ou mise à la retraite à compter du 1er octobre 2021 : organisation d’une visite médicale de fin de carrière !

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Depuis le 1er avril 2018, certains salariés doivent en principe bénéficier d’une visite médicale avant leur départ à la retraite. Concrètement, cette mesure n’était pourtant pas entrée en vigueur, faute de décret d’application (et ce n’est pas une blague). Voilà qui est chose faite avec un décret du 9 août dernier... dont l’application va être très limitée dans le temps (et ce n’est toujours pas une blague).

Loi santé au travail : interview de Charlotte Parmentier-Lecocq

Publié le par dans Textes officiels (Santé-Sécurité).

La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a été promulguée dans l’été. Charlotte Parmentier-Lecocq qui est à l’origine de la proposition de loi, et, bien avant cela, co-auteure du Rapport Santé Travail de 2018 - nous présente les grands changements introduits par ce tout nouveau texte !

Synthèse de la loi santé

Diversité et inégalités : et si on repartait du bon pied ?

Publié le par dans Risques psychosociaux.

En matière de lutte contre les inégalités, les bonnes volontés sont nombreuses. Concernant les inégalités femmes-hommes (de loin les plus médiatisées dans le milieu professionnel), ces dernières années ont par exemple vu naître l’index égalité. Une mise en lumière indispensable de ce phénomène, qui semble pourtant insuffisante pour atteindre l’égalité salariale ou encore la parité aux postes les plus hauts placés. Sans parler de la gestion globale des différences moins visibles et pourtant encore sources de discriminations fréquentes. Comment profiter de la rentrée pour questionner son rapport à l’égalité ?

Protocole national sanitaire : ce qui a changé pendant l’été

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Depuis le 1er septembre 2021, le télétravail n’est plus obligatoire. Pendant l’été, d’autres modifications sont intervenues concernant notamment les dispenses au port du masque, la gestion des personnes symptomatiques ou encore les personnes vulnérables.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (10 septembre 2021)

L’insidieux danger des allergies professionnelles

Publié le par dans Risques professionnels.

L’Institut national de recherche et de sécurité a récemment mis en lumière son dossier de prévention sur les allergies professionnelles. Souvent méconnues ou sous-déclarées, elles peuvent pourtant conduire à une inaptitude des salariés touchés. Découvrez les principales clés de compréhension et pistes de prévention contre les allergies professionnelles.

Représentants du personnel : des nouveautés concernant leurs missions et leur formation en santé et sécurité au travail
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Publié le par dans Rôle du CHSCT/CSE.

La loi santé a élargi les missions du CSE concernant l’évaluation des risques dans l’entreprise. Elle a aussi encadré la formation en santé et sécurité au travail des élus. Par ailleurs, la négociation sur la qualité de vie au travail a été étendue à la qualité des conditions de travail.

Loi santé : les nouveautés relatives aux services de santé au travail, au médecin du travail, à l’infirmier

Publié le par dans Textes officiels (Santé-Sécurité).

La loi santé apporte de profonds changements aux services de santé au travail qu’elle renomme et dont elle transforme les missions et le fonctionnement. Les services interentreprises sont aussi modifiés, de même que les missions de médecin du travail et d’infirmier au travail.