Actualités en santé & sécurité

Chaque entreprise doit être dotée d’un registre pour permettre la consignation des alertes déclenchées par les salariés ou le CSE en cas de risque pour la santé publique ou l’environnement. La Cour de cassation est récemment venue préciser le cadre de mise en place de ce registre. L’occasion de vous présenter cette obligation et de vous rappeler les registres obligatoires en santé et sécurité au travail.

Les entreprises d’au moins 250 salariés doivent désigner un référent handicap. Mais quel est exactement son rôle ?

Un décret vient de définir le cahier des charges relatif à l’agrément des services de prévention et de santé au travail. Il donne aussi des précisions sur les rapports d’activité des SPST, les informations transmises au CSE et à l’administration ainsi que sur les documents communiqués aux entreprises adhérentes des SPSTI.

Afin d’aider les petites entreprises à réaliser leur évaluation des risques professionnels, l’Assurance maladie - Risques professionnels et l’INRS proposent une solution gratuite accessible en ligne et déclinable par secteur d’activité. Zoom sur cet outil qui vise à faciliter la tâche aux employeurs !

Le dispositif d’activité partielle pour les personnes vulnérables a été prolongé jusqu’au 31 janvier 2023. Pour continuer d’en bénéficier faut-il renouveler son certificat d’isolement ?

Sauf mauvaise foi, le salarié qui relate des faits de harcèlement moral est protégé contre toute sanction. La mauvaise foi ne peut pas résulter de la seule circonstance que les faits qui ont été dénoncés par le salarié ne sont pas établis.

La loi santé a apporté des aménagements au dossier médical de santé au travail. Un décret vient de préciser les nouvelles modalités de constitution de ce dossier, sa durée de conservation ou encore les informations qui doivent être délivrées au travailleur.

Le ministère du Travail a publié un mémento qui identifie les bonnes pratiques et les bons réflexes à adopter, pour accompagner les jeunes dans leurs premiers pas en milieu professionnel.

Permettre aux salariés de faire l’expérience de la motivation a toujours été une mission centrale pour les organisations. Cet intérêt repose sur le fait que la réussite d’une entreprise dépend des performances collectives, elles-mêmes tributaires des actions individuelles. Et qu’est-ce qui fournit à chacun de nous l’énergie nécessaire pour passer à l’action ? Une force interne précieuse qui active, oriente et dynamise nos comportements vers un objectif à atteindre : la motivation ! Mais par quels facteurs est-elle réellement déterminée ?

Le burn-out est très médiatisé et il tend à être reconnu comme un problème de santé publique par l’Etat. Si bien qu’un mal-être temporaire peut rapidement être verbalisé en usant de ce terme. Faisons le point pour voir ce qu’est réellement le burn-out.

Les indicateurs en santé et sécurité au travail sont nombreux et il convient, pour établir un tableau de bord pertinent et utilisable, de choisir des indicateurs appropriés à la structure, à la taille et à l’activité de l’entreprise.

En cas de survenance d’un accident du travail, le salarié victime peut demander la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur. Tel est le cas si le salarié victime d’une chute de hauteur n’a pas été suffisamment informé et formé.

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte et qu’aucun reclassement n’est possible, son licenciement est envisageable. La lettre de notification de licenciement doit alors précisément mentionner cette impossibilité de reclassement sinon le licenciement est sans cause réelle et sérieuse.

Les pneus hiver sont obligatoires dans certains territoires depuis le 1^er novembre. Le non-respect de cette obligation devait s’accompagner cette année d’une amende de 135 euros mais le ministère chargé du Transport a préféré ne pas l’appliquer pour le moment. Attention, l’obligation demeure néanmoins et ne pas la respecter expose l’employeur à d’autres risques.

Suite à la prolongation du dispositif d’activité partielle des personnes vulnérables, un décret vient de préciser les critères permettant de reconnaître les personnes vulnérables au Covid-19.

La lutte contre le tabagisme est un enjeu de santé publique. Il représente un coût important pour la Sécurité sociale mais aussi pour les employeurs à travers les « pauses cigarettes » et les arrêts maladie. En ce mois de novembre, le mois sans tabac revient pour une 7^e édition. L’occasion d’aider les salariés motivés à arrêter de fumer ?

La notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est obligatoire depuis le 1er janvier 2022 sous peine de pénalités. Pour remplir cette obligation légale, il faut s’inscrire au compte AT/MP avant le 12 décembre 2022.

La DARES a publié une étude sur le phénomène de grande démission. Cette étude montre que le taux élevé de démissions est à relativiser et reflète surtout le dynamisme du marché du travail. Les salariés ont davantage les cartes en main et vont s’attarder à des considérations telles que les conditions de travail.

Les accidents du travail et maladies professionnelles chez les salariées du privé ont augmenté respectivement de 41 % et 158 % entre 2001 et 2019. En particulier, celles qui travaillent dans les activités de service, santé, action sociale, nettoyage et travail temporaire, sont exposées à une sinistralité très importante. Les risques professionnels semblent largement sous-évalués pour les femmes.

L’ANACT vient de formuler 10 recommandations pour faciliter la négociation d’un accord sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT). Elles s’appuient sur l’analyse d’accords signés.

Plusieurs changements ou événements sont à signaler en novembre en matière de santé et sécurité au travail.