Santé & sécurité

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Actualités

Travail de nuit : quels effets sur la santé et comment les prévenir ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Le Code du travail prévoit que le recours au travail de nuit est exceptionnel. Toutefois, en France, il concerne déjà 4,3 millions de personnes et ne cesse de se développer. L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) a récemment publié un dossier sur les effets du travail de nuit sur la santé. Qu’en ressort-il ?

Le travail de nuit – mesures de prévention prioritaires

Covid-19 : fonctionnement des services de santé au travail

Publié le par dans Textes officiels (Santé-Sécurité).

Suite au passage au stade 3 du plan de lutte contre l’épidémie de Covid-19, les lignes selon lesquelles les services de santé au travail sont amenés à fonctionner viennent d’être précisées dans une instruction des ministères du Travail et de l’Agriculture.

Instruction relative au fonctionnement des services de santé au travail pendant l'épidémie de Covid-19

Covid-19 : l’exercice du droit de retrait est-il légitime ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

En cette période trouble, les questions sont nombreuses autour du droit de retrait des salariés. Avant les mesures de « confinement » décidées par le Gouvernement, nous avons ainsi pu voir les collaborateurs du musée du Louvre ou encore des chauffeurs de bus - dans des zones à risques - exercer ce droit… L’exercice de ce droit est-il fondé ? Le questions-réponses du ministère du Travail nous éclaire sur la situation actuelle.

Nouveauté : CSE, s’investir en santé sécurité pour protéger les salariés

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Le comité social et économique s’est substitué aux anciennes instances représentatives du personnel et a, à ce titre, repris les missions qui étaient anciennement dévolues au CHSCT. Afin de vous impliquer pleinement dans le domaine de la santé, sécurité et conditions de travail, les Editions Tissot ont conçu la documentation « CSE : s’investir en santé sécurité pour protéger les salariés ».

Chartes et accords collectifs : pour une approche psychosociale des RPS

Publié le par dans Risques psychosociaux.

Nombreuses sont les collectivités et organisations à mettre en avant différents principes et recommandations permettant de garantir aux salariés de bonnes conditions de travail et un certain bien-être professionnel. Ces recommandations sont, la plupart du temps, regroupées sous forme d’accords (ou “chartes”), construits sur la base de négociations entre les différents acteurs concernés. Ces accords constituent une base essentielle à la mise en place de transformations permettant de limiter les risques psychosociaux (RPS).

Risque routier : nous sommes tous concernés !

Publié le par dans Risques professionnels.

Afin de mieux sensibiliser les entreprises au risque routier, le ministère du Travail vient de publier une infographie intitulée « L’essentiel du risque routier professionnel ». Il est possible de réduire ce risque. Retrouvez dans cet article les chiffres clés et les principales pistes pour des actions de prévention.

L'essentiel du risque routier professionnel

Accident du travail et Coronavirus

Publié le par dans Accident du travail.

S’il est un sujet qui fait l’actualité depuis le début de l’année 2020, c’est bien le Coronavirus. Bien que l’OMS n’ait pas encore évoqué l’atteinte du seuil pandémique mondial, les compteurs ne cessent de tourner, recensant chaque jour de plus en plus de cas diagnostiqués. Au milieu de cette actualité, une question légitime se pose pour les employeurs : qu’adviendrait-il d’un salarié qui déclarerait avoir contracté le virus au temps et au lieu du travail ?

CSE : quelles attributions en matière de santé et sécurité au travail ?

Publié le par dans Rôle du CHSCT/CSE.

Les comités sociaux et économiques reprennent les missions des anciens CHSCT. Pour clarifier le fonctionnement de cette instance en matière de santé, sécurité et conditions de travail, le Gouvernement a mis à jour son questions-réponses sur le CSE. Quelles sont ses attributions ? Quelle formation pour ses membres ? Synthèse des principaux points à retenir.

L’exercice d’une grève peut générer un risque grave pour les salariés non-grévistes !
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Publié le par dans Rôle du CHSCT/CSE.

En cas de risque grave, le CHSCT et désormais le comité social et économique, peut recourir à une expertise dont le coût incombe à l’employeur. Les juges viennent à nouveau d’illustrer cette notion dans le cadre de l’impact d’une grève sur le personnel.

Délibération du CSE relative au recours à un expert agréé/habilité en présence d’un risque grave

Sanction pour envoi tardif de l’arrêt de travail à la CPAM : pas de modulation possible par le juge

Publié le par dans Accident du travail.

Le salarié en arrêt de travail peut bénéficier des prestations de l’assurance maladie, et notamment du versement d’indemnités journalières. Pour cela, il doit respecter certaines règles dont celle de transmettre à la Sécurité sociale son arrêt de travail sous un certain délai. Le non-respect répété de cette règle entraîne la minoration des indemnités journalières à hauteur de 50 %. Cette sanction est-elle susceptible de modération par les juges ?

Cerfa n° 15980*03 - Requête aux fins de saisine du tribunal judiciaire en matière de contentieux de la Sécurité sociale et de l’aide sociale

Santé et sécurité au travail : simplification de certaines mesures de contrôle

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Des mesures, qui entreront en vigueur au plus tard le 30 juin 2021, sont venues simplifier certaines procédures en matière de santé et sécurité au travail. Elles en réduisent le nombre et en substituent à des agréments existants une procédure d'accréditation pour les organismes chargés du contrôle de la conformité de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail ainsi que de l'éclairage des lieux de travail.

Open space et flex office : accompagner les équipes en impliquant toute la chaîne managériale

Publié le par dans Risques psychosociaux.

Open space, flex office, etc. : les études universitaires et les enquêtes d’opinion délivrent des résultats contradictoires sur les effets de ces nouveaux modes d’aménagement des espaces sur l’efficacité et le bien-être au travail. Ces changements impactent néanmoins le quotidien des salariés, que les entreprises peuvent accompagner en impliquant toute la chaîne managériale.

Accès aux messageries électroniques par l’employeur

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Dans le cadre de leur travail, les salariés peuvent utiliser leur messagerie électronique à des fins professionnelles et personnelles. Ils peuvent également accéder à leur messagerie personnelle depuis l’ordinateur qui est mis à leur disposition. L’employeur peut contrôler l’utilisation des messageries électroniques à conditions d’informer préalablement ses salariés et de consulter le CSE.

Harcèlement moral : comment le caractériser et le prouver ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Qu’est-ce que le harcèlement moral ? A quel moment cette qualification juridique est-elle retenue par le juge ? Faut-il des actes répétés ou un évènement unique suffit ? Un récent arrêt nous permet de faire le point, en particulier sur les règles de preuve des agissements de harcèlement moral.

Comment réagir face au harcèlement ?

Inaptitude : l’employeur est-il encore vraiment tenu de consulter le CSE avant de présenter ses propositions de reclassement au salarié ?
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Publié le par dans Inaptitude professionnelle.

Les articles L. 1226-2 et L. 1226-10 du Code du travail imposent à l’employeur de consulter le comité social et économique (CSE) sur les possibilités de reclassement ouvertes au salarié déclaré inapte. Cette consultation doit-elle impérativement intervenir avant la présentation des propositions de reclassement au salarié ?

Proposition de reclassement d’un salarié inapte à son poste

Coronavirus : aménagement des conditions d’ouverture des droits aux indemnités journalières en cas d’isolement

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Pendant 2 mois, à compter du 1er février, les personnes qui sont exposées au coronavirus et qui font l’objet d’une mesure d’isolement jouissent de conditions spécifiques pour bénéficier des indemnités journalières de Sécurité sociale.

Coronavirus : questions/réponses pour les entreprises et les salariés (19 mars 2020)

CSE et santé-sécurité au travail : qu’en pensent les élus ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Les résultats d’une étude IFOP-SYNDEX menée auprès des élus du personnel sur la mise en place du CSE ont été publiés le 23 janvier dernier. Que pensent donc les représentants du personnel du passage au CSE ? Et concernant la santé-sécurité au travail, est-elle désormais considérée comme un enjeu stratégique pour l’instance ?

Visites de pré-reprise et de reprise

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Une visite médicale de reprise doit être obligatoirement organisée après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident d’origine non professionnelle, une absence pour cause de maladie professionnelle quelle que soit sa durée voire après un congé maternité. Outre cette visite, certains arrêts nécessitent une visite de pré-reprise.

Inaptitude : l’absence de saisine d’une commission de reclassement ne prive pas le licenciement de sa cause réelle et sérieuse

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Lorsque le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur doit procéder à des recherches de reclassement. A défaut de reclassement, l’employeur peut procéder au licenciement du salarié. Des règles conventionnelles propres aux entreprises instituent parfois des procédures spécifiques telles que la saisine d’une commission de reclassement. Mais quel est l’impact de l’absence de saisine de cette commission sur le licenciement ?