Santé & sécurité

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Actualités

Visuel seringue covid à la une

Désactivation du pass sanitaire : certains salariés vaccinés concernés à partir du 15 décembre

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Une date d’expiration va s’appliquer aux pass sanitaires obtenus par injection du vaccin Janssen (Johnson & Johnson). Les pass obtenus par les personnes âgées d’au moins 65 ans par l’injection d’autres vaccins pourront aussi être désactivés faute de 3e dose. Les salariés soumis à l’obligation vaccinale et les professions soumises au pass sanitaire sont concernés par cette mesure

Quelles sont les caractéristiques d’une délégation de pouvoirs en santé sécurité et conditions de travail ?
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Publié le par dans Obligations de l’employeur.

En matière d’hygiène et de sécurité, les tribunaux posent le principe d’une responsabilité du chef d’entreprise, lequel est tenu pour responsable des infractions commises dans l’entreprise car personnellement tenu d’assurer l’exécution des règlements. Il peut toutefois transférer ses pouvoirs et sa responsabilité à un préposé doté d’une délégation de pouvoirs.

Délégation de pouvoirs en matière de santé et de sécurité au travail

Bruit au travail : le retour sur site implique également un retour des nuisances sonores
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Publié le par dans Risques professionnels.

Dans le cadre de la journée nationale de l’audition, l’IFOP (Institut français d’opinion publique), en partenariat avec l'association JNA, a réalisé un sondage par questionnaire sur la sensibilité au bruit dans l’environnement professionnel. Si l’enquête révèle une baisse continue depuis 2019 de la sensibilité au bruit des actifs, les résultats restent préoccupants.

Enquête IFOP sur le bruit et la santé auditive au travail

Réforme de la santé au travail : exit la « médecine du travail », place aux « services de prévention et santé au travail » !

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Encore largement connus sous l’appellation « médecine du travail », les services de santé au travail sont aujourd’hui impactés par la loi santé du 2 août 2021. Martial Brun, directeur général de Présance, organisme qui représente les services de santé au travail interentreprises en France, nous apporte son éclairage sur cette réforme.

Synthèse de la loi santé

Rupture des frontières entre vie pro et vie privée

Publié le par dans Risques psychosociaux.

La crise du Covid-19 a entraîné l’usage massif du télétravail. Si de nombreux salariés se sont réjouis à l’idée de travailler depuis le cocon de leur domicile, la pratique du télétravail se révèle en fait une source de problèmes nouveaux et inédits. Ce changement du cadre de travail implique en effet une mutation du rapport entre l’employeur et ses employés.

Visuel temps à la une

Injonction à l’urgence et tendance au ralentissement

Publié le par dans Risques psychosociaux.

Dossiers qui s’accumulent, mails à traiter toutes les 30 minutes, délais toujours plus serrés, sentiment que l’urgence est devenue le mode de travail permanent … Si ces lignes vous parlent, il y a fort à parier que, comme de nombreux actifs, vous soyez pris dans le tourbillon professionnel de la surcharge. Un mode « urgence » qui dure et un épuisement professionnel qui guette. Et si nous apprenions à ralentir ?

Reconnaissance du Covid-19 en maladie professionnelle : plus de 5000 dossiers en cours
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Publié le par dans Maladie professionnelle.

Une infection au Covid-19 dans le cadre de l’activité professionnelle peut être prise en charge au titre des maladies professionnelles. L’Assurance maladie a fait un point sur les dossiers de reconnaissance en cours.

Tableau n° 100 : affections respiratoires aiguës liées à une infection au SARS-CoV2

Accidents du travail : une baisse logique dans la grande majorité des secteurs

Publié le par dans Accident du travail.

Avec la pandémie et les confinements qui ont stoppé de nombreuses activités, le chiffre d’accidents du travail a fortement diminué l’an passé. Il en va de même pour les maladies professionnelles. Quelques bémols sont toutefois à relever.

Rapport annuel 2020 de l’Assurance maladie sur la santé et sécurité au travail

Services de santé au travail interentreprises (SSTI) : validation du mode de répartition des frais entre les employeurs adhérents
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Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

La contribution de chaque employeur aux frais afférents aux services de santé au travail interentreprises (SSTI) est proportionnelle au nombre de salariés de l’entreprise, calculé en équivalent temps plein. Le Conseil constitutionnel juge ce mode de calcul conforme à la Constitution.

Synthèse de la loi santé

Baromètre de l’égalité des chances : une éclaircie mais pas d’anticyclone

Publié le par dans Risques professionnels.

Le Medef a publié son 10e baromètre de l’égalité des chances. Les résultats très positifs qui en ressortent ne doivent pas masquer des risques qui demeurent présents, notamment sur les critères de l’âge et de l’apparence physique. Progrès, points de vigilance et pistes d’action : focus sur les principaux enseignements.

Baromètre 2021 de perception de l’égalité des chances en entreprise

Dépression : peut-elle être reconnue d’origine professionnelle alors même que l’employeur a été relaxé, au pénal, du chef de harcèlement moral ?
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Publié le par dans Maladie professionnelle.

Une dépression peut-elle être reconnue comme étant d’origine professionnelle ? Si oui, la relaxe du chef de harcèlement moral au pénal peut-elle rendre inopposable à l’employeur concerné la reconnaissance de maladie d’origine professionnelle ? Un peu alambiquées comme questions ? Revenons donc ensemble – posément - sur les apports d’un récent arrêt de la Cour de cassation.

Fin du remboursement des tests de dépistage du Covid-19 : précisions sur les tests concernés

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Depuis le 15 octobre 2021, les tests de dépistage effectués dans le but d’obtenir le pass sanitaire sont devenus payants. Un arrêté est venu préciser les tests concernés. Notez que la Défenseure des droits a publié un communiqué dans lequel elle s’inquiète de ce changement et invoque un risque de discrimination.

La connexion constante est-elle forcément dangereuse pour la santé au travail ?

Publié le par dans Risques psychosociaux.

Après presque deux ans de travail hybride, une part importante des actifs a vu les frontières entre vie personnelle et vie professionnelle se brouiller significativement. Si l’hyperconnexion est partout décriée, dénoncée, elle paraît paradoxalement difficile à enrayer. Plutôt que de vouloir à tout prix freiner ce phénomène, pourquoi ne pas réfléchir à une manière de transformer la connexion en ressource pour le salarié ?

Harcèlement moral et dénonciation à tort : licenciement nul ?
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Publié le par dans Risques psychosociaux.

L’employeur doit préserver la santé de ses salariés et éviter, notamment, la survenance d’actes de harcèlement moral. Si un salarié est licencié en raison de tels faits qu’il a dénoncés, ce licenciement doit être annulé. Mais qu’en est-il si ces faits ne portent pas la qualification d’actes de harcèlement ? Le licenciement est-il toujours nul ? Illustration.

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Véhicules de fonction : les pneus neige peuvent s’imposer à partir du 1er novembre 2021

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

De nombreux pays européens imposent d’équiper les véhicules de pneumatiques adaptés aux conditions hivernales (Autriche, Bulgarie, Allemagne, etc.). En France, cela arrive aussi à partir du 1er novembre dans certains territoires montagneux. Toutefois les sanctions ne tomberont pas immédiatement.

Règlement relatif aux véhicules à usage strictement professionnel

Quand manque de sens rime avec absence

Publié le par dans Risques professionnels.

Le sens donné au travail est parfois difficile à appréhender pour les entreprises. Cette notion, perçue comme subjective ou individuelle, est pourtant très importante pour prévenir les atteintes à la santé au travail. La DARES a mis en évidence une corrélation entre manque de sens du travail et absentéisme. Comment prévenir ce risque ?

Etude de la DARES sur le sens du travail (août 2021)

Pass sanitaire et vaccination obligatoire : encore des précisions du ministère du Travail
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Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Dans son questions-réponses remis à jour, le ministère du Travail apporte des précisions intéressantes sur la possibilité d’exercer une autre activité en cas de suspension du contrat de travail, l’exécution éventuelle d’un préavis et les salariés concernés par le pass sanitaire et la vaccination.

Questions-réponses du ministère du Travail sur l'obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions (18 octobre 2021)
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Personnes vulnérables : nouveau dispositif applicable au 27 septembre 2021

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Le retour au travail ainsi que le placement en activité partielle des personnes vulnérables susceptibles de développer des formes graves de Covid-19 évoluent au 27 septembre 2021. Les personnes vulnérables doivent demander un nouveau certificat d’isolement.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (29 novembre 2021)