Santé & sécurité

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Actualités

Inaptitude et procédure de reclassement : le CSE peut être consulté par téléphone !

Publié le par dans Rôle du CHSCT/CSE.

Lorsque le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur doit rechercher et proposer au salarié un poste de reclassement. Avant cela, il doit consulter le CSE (et anciennement les délégués du personnel), au risque de rendre irrégulière la procédure. La Cour de cassation s’est prononcée sur la forme que peut prendre cette réunion de consultation du CSE.

Nouvelle actualisation du protocole national
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Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité a été mis à jour le 6 janvier. L’une des grandes nouveautés concerne l’assouplissement des recommandations concernant le télétravail.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (6 janvier 2021)

Discriminations : un enjeu de santé au travail

Publié le par dans Risques psychosociaux.

Dans son 13e baromètre organisé avec l’OIT, le Défenseur des droits fait le point sur l’état des discriminations en France. Cette édition met en lumière le continuum du stéréotype aux actes de discrimination et les effets de ceux-ci sur la santé des salariés. La lutte contre les discriminations est plus que jamais un enjeu de santé au travail.

13e baromètre du Défenseur des droits

Mesures de prévention-santé « hors COVID-19 » : le ministère du Travail actualise sa FAQ
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Publié le par dans Risques professionnels.

Le confinement 2.0 aménage-t-il les obligations en matière de prévention-sécurité « habituelles » (amiante, rayonnements ionisants, formations, vérifications périodiques) ? La foire aux questions (FAQ) du ministère du Travail a été actualisée le 1er décembre pour nous éclairer sur ce point. Idée-clé à retenir : aucune ordonnance n’est venue, cette fois, aménager les délais réglementaires… Focus sur les conséquences pratiques pour les entreprises.

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Accord national interprofessionnel sur la santé au travail : affaire presque conclue !

Publié le par dans Textes officiels (Santé-Sécurité).

S’il est un accord qui aura donné lieu à de nombreux débats et réunions, c’est bien celui-là : l’ANI « pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail » a (enfin) été conclu par les partenaires sociaux dans la nuit du 9 au 10 décembre 2020 ! Zoomons sur ses mesures essentielles.

ANI du 9 décembre 2020 sur la santé au travail

Comment réguler la charge de travail ?

Publié le par dans Risques psychosociaux.

Confinement et télétravail ont tendance à augmenter la charge de travail. Pour aider les entreprises à mieux en tenir compte, l’ANACT vient de publier différents outils. De la définition et des effets de la charge de travail aux méthodes et pistes pour la réguler, découvrez-en l’essentiel à retenir.

Document ANACT 10 questions sur la charge de travail
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Télétravail prolongé : prendre en compte les incivilités numériques dans sa démarche de prévention des RPS

Publié le par dans Risques psychosociaux.

Depuis le début de la crise sanitaire, le bouleversement des pratiques de travail attire la vigilance constante des spécialistes de la prévention des RPS. Le télétravail prolongé qui caractérise certains postes s'accompagne en effet d’une utilisation massive des technologies numériques de communication. Indispensables pour maintenir le lien et la collaboration au sein d’une équipe, ces outils sont pourtant à la source d’un risque encore peu (re)connu : les incivilités numériques.

Du droit à la déconnexion au devoir de prévenir l’hyper-connexion

Publié le par dans Risques psychosociaux.

Près de 4 ans après son entrée en vigueur, le droit à la déconnexion est aujourd’hui mis à mal par la généralisation du télétravail et des nouveaux modes de travail mis en place précipitamment. Si les préoccupations autour de l’usage intensif des technologies de l’information et de la communication (TIC) en contexte professionnel, notamment pour les cadres, ne datent pas d’hier, le nombre de salariés exposés au « stress numérique » a augmenté de façon très significative et impose aux entreprises de mettre en place de nouvelles mesures de prévention.

Infographie : un environnement de travail propice à la concentration
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Médecin du travail : de nouvelles prérogatives pour lutter contre le Coronavirus

Publié le par dans Risques professionnels.

Si le travail des médecins du travail a été allégé en ce qui concerne l’organisation des visites médicales, leurs missions, elles, ont été élargies. Comme lors du premier confinement, ils peuvent ainsi à nouveau délivrer des arrêts de travail. Ils ont également un rôle à jouer en matière de prévention et de dépistage.

Visites médicales des salariés : un report est possible dans certains cas

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Le suivi médical des salariés est encadré par différents délais qui ne doivent pas être dépassés en temps normal. Mais dans le contexte particulier que nous vivons, un premier report avait été admis pour certaines visites au printemps. Un nouveau texte réactive cette possibilité mais il manque encore un décret.

Reclassement en cas d’inaptitude : il faut consulter les représentants du personnel en amont !

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Lorsque le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur peut licencier le salarié si le reclassement est impossible. Pour autant, il doit au préalable remplir certaines formalités dont celle de consulter les représentants du personnel. Quel est l’impact de l’absence d’une telle consultation sur le licenciement du salarié ?

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Covid-19 et cas contact : quelles conséquences pour le salarié ?
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Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Il existe des règles précises pour déterminer qui est cas contact ou non. Ainsi, un salarié qui a travaillé avec une personne contaminée au Covid-19 n’est pas automatiquement cas contact si certaines précautions ont été prises. Si le cas contact est avéré, l’isolement est nécessaire. Qu’en est-il alors de l’indemnisation du salarié ?

Personnes vulnérables et Covid-19 : pas d’activité partielle s’il existe des mesures de protections renforcées

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

La liste des personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au Covid-19 a été enrichie. En revanche, le placement en activité partielle de ces personnes vulnérables n’est désormais possible qu’en l’absence de télétravail total ou de mise en place de mesures de protection renforcées. Le protocole sanitaire national a été réactualisé.

La liste des 12 critères des personnes vulnérables au Covid-19 (11 novembre 2020)

Télétravail à 100 % : l’obligation de sécurité est en jeu

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Aujourd’hui, le télétravail doit être mis en place pour l'ensemble des activités qui le permettent. Mais dans la réalité ce n’est pas toujours simple de définir ces postes. Certains critères peuvent être déterminants. Attention, en refusant le télétravail sans motif légitime, l’employeur se met en danger sur le terrain de son obligation de sécurité.