Actualités en santé & sécurité

Toute entreprise doit avoir un document unique qui identifie les différents risques pour la santé et la sécurité de ses salariés et propose des actions de prévention. Cela vaut pour les risques environnementaux. Mais dans la pratique le risque climatique est-il suffisamment pris en compte ?

Objet de tant de discussions autour de la machine à café, mais aussi d’entretiens formels avec les RH ou le manager, la rémunération concentre de nombreux affects, aussi bien côté salarié qu’employeur. Retour sur une notion complexe avec Patrice Viot Coster, associé du partnership Melcion, Chassagne & Cie.

Près de 40 % des Français considèrent que leur travail dégrade leur santé, d’après une enquête Harris Interactive pour la Mutualité française diffusée à l’occasion de la publication fin février 2023 de son observatoire en santé au travail. Alertée par des constats préoccupants, la Mutualité française formule 10 propositions pour améliorer la santé des salariés.

La Cour de cassation vient de rendre de nouvelles décisions sur la recherche de reclassement en cas d’inaptitude. Les indications fournies par le médecin du travail peuvent aider l’employeur à justifier une impossibilité de reclassement.

Un contexte de harcèlement moral n’empêche pas la conclusion d’une rupture conventionnelle. A condition que le consentement du salarié ne soit pas vicié comme le rappelle une décision récente.

La consommation d’alcool au travail peut, selon les situations, être totalement interdite. Méconnaitre cette interdiction et être ivre sur son lieu de travail peut aboutir à une sanction disciplinaire. La Cour de cassation est toutefois venue rappeler que la lettre de licenciement doit précisément définir ce qui est reproché au salarié.

9 millions de personnes jugent ne pas être capables de faire le même travail jusqu’à la retraite. La dernière analyse de la DARES s’est penchée sur les facteurs qui peuvent rendre le travail insoutenable et conduire les salariés à changer de travail, voire partir plus tôt à la retraite.

Des relations intimes, a priori librement consenties, ayant lieu au cours d’un voyage d’affaires peuvent-elle conduire à la reconnaissance d’un « harcèlement sexuel » ? Et, pire, à la rupture du contrat et à son annulation ? Questions alambiquées apparemment. Mais qui, vous vous en doutez déjà, ont bel et bien donné lieu à un arrêt de la Cour de cassation. Examinons-le ensemble.

Dans une synthèse publiée le 19 janvier 2023, Santé Publique France dresse le bilan de trois études complémentaires menées en 2020 visant à étudier les impacts de la pandémie de Covid-19 sur la santé mentale des travailleurs et leur consommation d’alcool et de tabac.

Le label EV3 apporte une réponse innovante et pragmatique permettant à toute organisation, quels que soient sa taille ou son secteur d’activité, d’évaluer la qualité de ses politiques en matière de QVCT, de progresser grâce à un référentiel structurant, et de valoriser ses engagements en apportant des garanties à l’ensemble des parties prenantes.

Le licenciement d’un salarié ne peut être prononcé en représailles de son signalement. Par deux récentes décisions, la Cour de cassation a formulé de nouvelles précisions sur ce régime protecteur. Rendues conformément au droit applicable avant la loi Waserman, elles semblent transposables au droit en vigueur.

Lorsque le contrat de travail d’un salarié est rompu par l’employeur, il dispose de la possibilité d’en contester le bien-fondé devant les juridictions compétentes, pendant un délai d’un an. Au-delà , toute action est impossible. Mais que se passe-t-il si le salarié n’est pas en capacité psychique d’agir à temps ? Ce délai de prescription est-il prorogé ou suspendu ? Illustration.

Si l’essentiel de la loi santé est entrée en vigueur au 31 mars 2022, plusieurs mesures sont encore en attente mais plus pour longtemps puisqu’elles vont prendre effet dans les semaines à venir à l’image du passeport prévention.

Les parents faisant face au décès ou à la maladie grave de leur enfant ont droit à des jours de congés pour événements familiaux. Un projet de loi prévoit d’augmenter le nombre de jours accordés.

Lorsque le salarié est victime d’un accident du travail, il bénéficie d’une protection contre les mesures de licenciement que l’employeur pourrait prendre à son encontre pendant son arrêt de travail. L’employeur risque ainsi la nullité du licenciement. Mais qu’en est-il lorsque le salarié a déjà reçu sa lettre de licenciement lorsqu’il est victime d’un tel accident ?

Lorsque l’employeur est informé de la survenance d’un accident par son salarié, il a l’obligation de le déclarer dans les 48 heures à la CPAM, et ce, même s’il a de sérieux doutes sur la réalité de cet accident. L’employeur peut toutefois émettre des réserves motivées sur la matérialité de l’accident ou sur son lien avec le travail. L’absence de témoin peut-elle être considérée comme une réserve motivée ?

L’employeur doit protéger la santé de ses salariés. Face à un manager aux pratiques managériales nuisant à la santé de ses subordonnés, l’employeur doit agir rapidement. Le licenciement pour faute grave est justifié et cette qualification ne peut pas être écartée par l’ancienneté du manager.

Les faits de harcèlement moral constituent une infraction qui est sanctionnée par le droit pénal mais aussi par le droit du travail. Lorsqu’un employeur a été relaxé au pénal pour des faits de harcèlement moral, l’autorité de la chose jugée est censée s’imposer au juge prud’homal, saisi également de l’affaire. Pour autant, cela n’est pas toujours le cas et l’employeur peut être condamné par les juridictions prud’homales malgré la relaxe au pénal. Illustration.

Lorsque le salarié déclaré inapte n’est ni reclassé, ni licencié à l’issue du délai d’un mois à compter de la date de l’examen, l’employeur doit reprendre le versement de salaire qui ne peut pas être réduit des indemnités journalières de Sécurité sociale.

Dans son dernier rapport annuel sur l’état du sexisme en France, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) déplore une situation alarmante. Malgré des avancées en matière de droits des femmes, le sexisme ne recule pas mais perdure, notamment chez les jeunes.