Actualités en santé & sécurité

La télésanté est désormais une réalité. Mais certaines limites ont été posées par décret.

En ce moment se déroule la 6^e édition des journées de la Sécurité routière au travail. Cet évènement, organisé par la Sécurité routière vise à échanger et agir contre le risque routier professionnel. Pourquoi ? Parce que les accidents de la route restent la 1re cause de mortalité dans le cadre du travail ! 356 personnes ont ainsi perdu la vie en 2020…

Dans la série des décrets d’application de la loi santé, un texte vient d’être publié sur le sujet des équipements de travail et de la fusion de l’ANACT et son réseau d’associations régionales.

Une personne inactive qui cesse d’être exposée à un risque professionnel peut demander une surveillance médicale post-professionnelle, prise en charge par l’Assurance maladie dans certains cas. Un décret est venu simplifier et adapter les modalités de cette surveillance pour tenir compte notamment de la mise en place de la visite médicale de fin de carrière.

Les modalités du suivi en santé au travail des salariés des entreprises extérieures et des travailleurs d'entreprises de travail temporaire ont été fixées. Un suivi conjoint entre les services de prévention et santé au travail est ainsi possible dans certains cas. A titre expérimental, une action de prévention collective va pouvoir être menée pour les intérimaires exposés aux mêmes risques.

Certaines tâches attribuées au médecin du travail peuvent désormais être déléguées. Un décret précise les tâches concernées ainsi que les conditions de cette délégation.

Les bénéfices de l’activité physique ne sont plus à démontrer. La pratique sportive est pourtant plus basse entre 25 et 40 ans selon un rapport de Santé Publique France d’octobre 2020. Cela pourrait s’expliquer notamment par les contraintes professionnelles. Pour y remédier, les entreprises peuvent désormais inclure le sport dans leur raison d’être. Et ainsi contribuer à améliorer la santé physique et mentale de leurs salariés.

La prochaine semaine pour la qualité de vie au travail se tiendra du 20 au 24 juin. À cette occasion, l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) propose de traiter la question du sens au travail. Cela vous déconcerte ? Pourquoi se préoccuper de ce sujet ? Comment pouvez-vous vous saisir de ce thème ? Suivez le guide.

Vous en avez sans doute entendu parler récemment : nous sommes officiellement passés de la QVT (qualité de vie au Travail) à la QVCT (qualité de vie et des conditions de travail). Alors, nouvel acronyme de technocrate dans un paysage qui en compte déjà beaucoup (trop ?) ou réelle ambition de transformation ? Quels sont les objectifs d’un tel changement qui, avouons-le, vous laisse parfois dubitatif ? Comment cela se traduit-il concrètement ?

Certaines entreprises ont l’obligation de créer, au sein du CSE, une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT). Quel est son fonctionnement ?

Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, les conséquences financières qui en découlent sont supportées par les employeurs au travers de leur cotisation AT/MP. Mais qui supporte ces conséquences financières si la maladie professionnelle du salarié résulte d’une exposition à un risque survenu auprès d’employeurs successifs ?

Un formulaire unique est désormais utilisé pour prescrire les arrêts de travail afin de simplifier les démarches.

Comme chaque année, la journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail aura lieu le 28 avril. Portée par l’Organisation Internationale du Travail (OIT), elle constitue l’occasion de sensibiliser tous les acteurs concernés à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Le cadre normatif évolue pour les chaussures de protection. Alors que les normes fixant les exigences et méthodes d’essai applicables aux chaussures de protection et aux inserts non métalliques ont été révisées en décembre 2021, une nouvelle version de la norme applicable aux chaussures de sécurité est également attendue en 2022.

Plusieurs mesures sont à noter sur le mois de mai en santé et sécurité au travail. Elles concernent les visites médicales, les locaux de restauration, la prévention des risques ou encore le document unique.

Travailler pendant un arrêt maladie est-il forcément interdit ?

En cas de faute inexcusable, le salarié victime peut obtenir l’indemnisation de l’ensemble de ses préjudices. En pratique, la caisse primaire fera l’avance des sommes versées au salarié et pourra en récupérer le montant auprès de l’employeur. La Cour de cassation vient de rappeler les conditions dans lesquelles la caisse peut exercer son action récursoire à l’égard de l’employeur.

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur doit en principe dans un premier temps rechercher, de manière sérieuse et loyale, des postes de reclassement avant de pouvoir envisager son licenciement. Mais quel type de poste de reclassement peut-on proposer ou ne pas proposer ? Illustration…

La visioconférence est devenue indispensable au cours des confinements et s’impose désormais comme un outil essentiel dans les entreprises. En effet, elle permet de réaliser des économies substantielles (temps de transport, frais de déplacement). Mais le passage de la 3D à la 2D n’est pas sans conséquences.

La qualité de vie au travail (QVT) est devenue la « qualité de vie et des conditions de travail » (QVCT). Cette nouvelle expression remplace la traditionnelle QVT dans le Code du travail depuis le 31 mars 2022. Une lettre supplémentaire, cela peut paraître peu mais elle pourrait bien être synonyme de changements plus importants qu’il n’y paraît. Comment interpréter ce changement ? Quel est l’impact sur l’action des employeurs ? Revenons ensemble sur les points essentiels.