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Lorsque le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur doit rechercher et proposer au salarié un poste de reclassement. Avant cela, il doit consulter le CSE (et anciennement les délégués du personnel), au risque de rendre irrégulière la procédure. La Cour de cassation s’est prononcée sur la forme que peut prendre cette réunion de consultation du CSE.

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité a été mis à jour le 6 janvier. L’une des grandes nouveautés concerne l’assouplissement des recommandations concernant le télétravail.

Dans son 13e baromètre organisé avec l’OIT, le Défenseur des droits fait le point sur l’état des discriminations en France. Cette édition met en lumière le continuum du stéréotype aux actes de discrimination et les effets de ceux-ci sur la santé des salariés. La lutte contre les discriminations est plus que jamais un enjeu de santé au travail.

Les situations de travail peuvent amener deux types de stress différents : le stress aigu et le stress chronique.

Afin de permettre l’isolement au plus vite des potentiels infectés au Covid-19, les arrêts de travail peuvent dorénavant être obtenus par une simple déclaration en ligne. Les IJSS et le complément employeur sont versés dès le premier jour.

L’employeur doit mettre à disposition des salariés les équipements de protection individuelle. De son côté, les salariés doivent les porter. En cas de refus, l’employeur peut sanctionner le salarié concerné comme l’illustre une affaire récente concernant des chaussures de sécurité.

Le fait de confier à un salarié des tâches qui sont contraires aux préconisations du médecin du travail peut-il être constitutif de harcèlement moral ? La Cour de cassation a répondu.

Toute seconde gagnée lors de l’arrivée et l’accueil des secours peut faire la différence entre une intervention réussie et un désastre subi. Quelles sont les pistes à travailler pour s’améliorer ?

La loi de financement de la Sécurité sociale 2021 simplifie la tenue d’un registre des accidents du travail bénins. En effet, l’employeur n’aura plus besoin de demander l’autorisation de la CARSAT pour en ouvrir un.

Le confinement 2.0 aménage-t-il les obligations en matière de prévention-sécurité « habituelles » (amiante, rayonnements ionisants, formations, vérifications périodiques) ? La foire aux questions (FAQ) du ministère du Travail a été actualisée le 1er décembre pour nous éclairer sur ce point. Idée-clé à retenir : aucune ordonnance n’est venue, cette fois, aménager les délais réglementaires… Focus sur les conséquences pratiques pour les entreprises.

S’il est un accord qui aura donné lieu à de nombreux débats et réunions, c’est bien celui-là : l’ANI « pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail » a (enfin) été conclu par les partenaires sociaux dans la nuit du 9 au 10 décembre 2020 ! Zoomons sur ses mesures essentielles.

Confinement et télétravail ont tendance à augmenter la charge de travail. Pour aider les entreprises à mieux en tenir compte, l’ANACT vient de publier différents outils. De la définition et des effets de la charge de travail aux méthodes et pistes pour la réguler, découvrez-en l’essentiel à retenir.

Depuis le début de la crise sanitaire, le bouleversement des pratiques de travail attire la vigilance constante des spécialistes de la prévention des RPS. Le télétravail prolongé qui caractérise certains postes s'accompagne en effet d’une utilisation massive des technologies numériques de communication. Indispensables pour maintenir le lien et la collaboration au sein d’une équipe, ces outils sont pourtant à la source d’un risque encore peu (re)connu : les incivilités numériques.

Près de 4 ans après son entrée en vigueur, le droit à la déconnexion est aujourd’hui mis à mal par la généralisation du télétravail et des nouveaux modes de travail mis en place précipitamment. Si les préoccupations autour de l’usage intensif des technologies de l’information et de la communication (TIC) en contexte professionnel, notamment pour les cadres, ne datent pas d’hier, le nombre de salariés exposés au « stress numérique » a augmenté de façon très significative et impose aux entreprises de mettre en place de nouvelles mesures de prévention.

Une directive européenne avait classé la silice cristalline comme cancérogène. Elle a été transposée en droit français. Quel est ce matériau ? Quels sont les impacts de ce classement pour les entreprises ?

De nombreux pays européens imposent d’équiper les véhicules de pneumatiques adaptés aux conditions hivernales (Autriche, Bulgarie, Allemagne, etc.). En France, la réponse est en cours d’évolution…

L’amélioration des conditions de travail et la prévention peuvent-elles être un levier pour la compétitivité des entreprises ? Une étude de la DARES met en évidence une corrélation positive entre la prévention et la performance économique des entreprises en France. Eclairages.

La subvention prévention Covid a été victime de son succès et tous les fonds disponibles sont épuisés. Il vous reste toutefois une petite chance d’en bénéficier si vous avez une demande en cours. Sachez qu’il existe également d’autres dispositifs.

Les cancers représentent la première cause de mortalité en France (environ 30 % des décès) devant les affections cardiovasculaires. En milieu professionnel, certains agents ont, à moyen ou long terme, des effets cancérogènes. Les connaissez-vous ?

Une mauvaise adaptation des postes de travail sur écran engendre très fréquemment l’apparition de troubles musculo-squelettiques (TMS) liés à des postures peu ergonomiques. Et le risque est encore accru avec le télétravail improvisé lié à la crise sanitaire. Alors comment aménager son poste ?

Si le travail des médecins du travail a été allégé en ce qui concerne l’organisation des visites médicales, leurs missions, elles, ont été élargies. Comme lors du premier confinement, ils peuvent ainsi à nouveau délivrer des arrêts de travail. Ils ont également un rôle à jouer en matière de prévention et de dépistage.

Le suivi médical des salariés est encadré par différents délais qui ne doivent pas être dépassés en temps normal. Mais dans le contexte particulier que nous vivons, un premier report avait été admis pour certaines visites au printemps. Un nouveau texte réactive cette possibilité mais il manque encore un décret.

Après avoir identifié les risques concernant l’entreprise, il faut les hiérarchiser afin notamment d’identifier les risques les plus importants et d’organiser les actions de prévention, en leur donnant un ordre de priorité.

Lorsque le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur peut licencier le salarié si le reclassement est impossible. Pour autant, il doit au préalable remplir certaines formalités dont celle de consulter les représentants du personnel. Quel est l’impact de l’absence d’une telle consultation sur le licenciement du salarié ?

Il existe des règles précises pour déterminer qui est cas contact ou non. Ainsi, un salarié qui a travaillé avec une personne contaminée au Covid-19 n’est pas automatiquement cas contact si certaines précautions ont été prises. Si le cas contact est avéré, l’isolement est nécessaire. Qu’en est-il alors de l’indemnisation du salarié ?

La liste des personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au Covid-19 a été enrichie. En revanche, le placement en activité partielle de ces personnes vulnérables n’est désormais possible qu’en l’absence de télétravail total ou de mise en place de mesures de protection renforcées. Le protocole sanitaire national a été réactualisé.

Au mois de juin, un arrêt de la cour d’appel de Paris a remis en lumière les notions de placardisation et de bore-out. Mais, s’ennuyer au travail, est-ce réellement un risque professionnel ? Et si oui, comment le prévenir ? Au-delà du sensationnalisme, voici quelques éléments d’éclairage et de démystification.

Aujourd’hui, le télétravail doit être mis en place pour l'ensemble des activités qui le permettent. Mais dans la réalité ce n’est pas toujours simple de définir ces postes. Certains critères peuvent être déterminants. Attention, en refusant le télétravail sans motif légitime, l’employeur se met en danger sur le terrain de son obligation de sécurité.

Dans un environnement complexe et dynamique où changements et incertitudes sont devenus inséparables de la vie d'une organisation, la question n'est pas de savoir si les organisations ont besoin de résilience organisationnelle mais plutôt de comprendre comment elles peuvent la développer.